Se situant dans le droit fil de ses prédécesseurs, cette sixième édition de l'annuaire de droit de l'Union européenne (ADUE) reprend les principes fondamentaux ayant inspiré ses prédécesseurs. Permettre une réflexion en profondeur sur le droit de l'Union, tout en restant attentif aux évolutions les plus récentes et prometteuses, mais aussi associer les meilleurs spécialistes des questions européennes à un projet qui souhaite mobiliser et identifier la communauté scientifique des européanistes, dans un esprit d'ouverture et avec la volonté d'intégrer les jeunes talents à cette œuvre commune.L'édition 2016 se compose de cinq grandes parties:- les études portant sur des thèmes spécifiques du droit de l'Union européenne;- les actes de l'atelier doctoral consacré à la régulation des flux dans l'Union européenne;- vingt-deux chroniques couvrant l'ensemble du champ matériel du droit de l'Union européenne;- la chronique bibliographique;- la revue des revues.L'ensemble est complété de trois index (noms des personnes, thématique et de jurisprudence) permettant au lecteur de trouver rapidement l'information.

Cet ouvrage sur les " grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation de 1790 à nos jours " a pour objectif de présenter l'apport doctrinal des conclusions du parquet général à l'élaboration de la jurisprudence de la Cour de cassation.Il s'agit du premier opus de cette ampleur, depuis les origines de la Cour de cassation, consacré aux conclusions des avocats généraux.Cet ouvrage souligne qu'ils ont été, bien souvent, à l'origine de changements de jurisprudence, d'évolutions du droit, et parfois même, de la création de concepts juridiques, grâce à une extraordinaire liberté intellectuelle et à une analyse juridique visionnaire.De très nombreuses conclusions ont ainsi brillamment participé à la construction de l'édifice jurisprudentiel de la Cour de cassation depuis sa création. Du début du XIXe siècle aux premières années du XXIe siècle, sans oublier la IIIe République, qui a connu un véritable flamboiement intellectuel et juridique, cette publication met en lumière l'extraordinaire travail des avocats généraux, parfois emphatique, souvent recherché, toujours rigoureux, dans lequel ils se sont excellemment illustrés.

Les sources du droit sont, comme le droit et la société que celui-ci régit, en pleine mutation, que ce soit en France ou à l'étranger. La globalisation et l'européanisation sont assurément des facteurs déterminants de ce renouvellement, tout autant que l'accroissement de la technicité de la société qui a conduit à la mise en place d'autorités qui contribuent, d'une façon ou d'une autre, aux règles participant de l'ordonnancement juridique, que celles-ci relèvent de la hard law ou de la soft law.Ces changements, qui affectent toutes les branches du droit, sont mis en lumière par des spécialistes. Le coup de projecteur ainsi donné permet de mettre à jour de nouveaux acteurs, tels que les autorités administratives ainsi que des sources parallèles, dont l'importance est croissante, même si celles-ci ne font pas disparaître les sources traditionnelles que sont la loi et le juge. Le droit comparé et l'histoire contribuent à l'enrichissement de la réflexion sur les sources du droit.

Le code issu du décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 constitue une étape importante dans l'histoire de la procédure civile. Ses quarante ans fournissaient l'occasion de faire avancer la réflexion en cette matière; un certain nombre de spécialistes l'ont saisie. Un ouvrage en résulte où se mêlent passé, présent et avenir, grandes évolutions et solutions techniques.Décrets de procédure à répétition, jurisprudence, parfois surprenante, de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l'homme, du Conseil constitutionnel... La procédure civile s'est éloignée du schéma qui était le sien en 1975. Office du juge, rôle des parties, du parquet, de l'expert, règlement amiable des litiges, procédure orale et procédure écrite, réforme de l'appel, concentration des moyens, communication électronique... Un mot, des concepts, l'intérêt de la codification, la démocratie procédurale... Voici quelques-uns des ingrédients de contributions relatives à une procédure civile dont le moins que l'on puisse dire est qu'elle est en mouvement - un mouvement parfois " régressif " - en ce début du XXIe siècle.Avec les contributions de Dominique d'Ambra, Soraya Amrani-Mekki, Monique Bandrac, Corinne Bléry, Nicolas Cayrol, Didier Cholet, Hervé Croze, Lydie Dauxerre, Fabrice Defferrard, Anne Donnier, Mélina Douchy-Oudot, Jacques Foyer, Natalie Fricero, Nicolas Gerbay, Philippe Gerbay, Claude Grellier, Serge Guinchard, Gérard Mémeteau, Isabelle Pétel-Teyssié, Christian Pigache, Emmanuel Piwnica, Catherine Puigelier, Emmanuel Putman, Gilles Raoul-Cormeil, Jean-Marc Roy, Jerry Sainte-Rose, Bertrand Saint-Sernin, Yves Strickler, Jean-Paul Teboul et François Terré.

Continuité et ruptures, c'est sous ce double signe que se présente l'Annuaire de droit de l'Union européenne.Du précédent annuaire - de droit européen - il entend poursuivre l'esprit et l'inspiration générale. Il s'agit avant tout de permettre une réflexion en profondeur sur le droit de l'Union, tout en restant attentif aux évolutions les plus récentes et prometteuses.L'ambition demeure aussi d'associer les meilleurs spécialistes des questions européennes à un projet qui souhaite mobiliser et identifier la communauté scientifique des européanistes, dans un esprit d'ouverture et avec la volonté d'associer les jeunes talents à cette œuvre commune.L'édition 2014 se compose de quatre grandes parties:- deux études de fond portant sur des sujets liés aux problématiques fondamentales du droit de l'Union;- les actes du colloque intitulé " La nature juridico-politique de l'Union européenne " organisé en décembre 2014 par le Centre de philosophie juridique et politique de l'Université de Cergy-Pontoise;- des chroniques nombreuses quasiment indexées sur les grandes divisions des traités européens et tenues par les spécialistes les plus éminents des matières concernées;- une chronique bibliographique et une revue des revues qui offrent une vue d'ensemble de la doctrine sur l'année 2014.Trois index très précis permettent de retrouver facilement auteurs, documents et décisions de justice.

La publication des articles du grand historien de l'État et de l'administration que fut Gérard Sautel constitue un événement scientifique important pour tous ceux qu'intéresse le domaine de l'histoire institutionnelle de la France depuis la fin de l'Ancien Régime. On trouvera dans ce livre une série de textes essentiels relatifs à l'histoire du concept de déconcentration, à la fonction publique pendant la Révolution et au XIXe siècle, à l'administration consultative à la fin du XVIIIe siècle, ou encore au droit de pétition.Mais l'histoire contemporaine n'est pas un donné brut et la Révolution française n'a cessé de revendiquer l'héritage antique, comme elle a tenté de se démarquer de la tradition royale qui a pourtant si fortement marqué notre pays: ce livre rappelle opportunément, à travers six articles de droit privé ou public, nos racines grecques et romaines, et à travers quatre études dédiées à l'Ancien Régime, les jalons que la monarchie a posés dans la construction de l'État et de l'administration en France.Cet ouvrage rassemble l'ensemble des articles scientifiques de Gérard Sautel (1921-2004), qui enseigna de 1964 à 1988 l'histoire des institutions publiques à l'université Panthéon-Assas Paris II.

En 1994, dans Culture et contre cultures, Jean-Louis Harouel déplorait que l'extrême spécialisation sévissant dans l'ensemble des sciences humaines et sociales tendît " à faire de l'universitaire un spécialiste, un expert, dans la logique d'une société technicienne et scientifique où l'homme de savoir, l'expert, est quelqu'un qui "sait toujours plus sur toujours moins" (Cornélius Castoriadis) ".Force est de constater que le dédicataire de ce liber amicorum a donné à voir au monde académique – et au grand public – une tout autre image de l'universitaire. Auteur prolifique, esprit intuitif et curieux, défenseur d'une certaine idée de l'art et de la cultura animi, Jean-Louis Harouel a investi, tout au long de sa riche et longue carrière – menée à la Faculté de droit de Poitiers et à l'université Panthéon-Assas Paris II –, de multiples champs d'étude tels l'histoire des droits privé, public et canonique, l'histoire économique, l'histoire de l'urbanisme, les idées politiques ou encore la sociologie de l'administration aussi bien que celle de l'art et de la culture.Dans ce volume, c'est à ce brillant généraliste, parfait " honnête homme ", chez lequel noblesse et douceur de caractère le disputent à la vigueur et l'originalité de l'esprit, que soixante-et-un de ses collègues juristes-historiens et juristes ont souhaité manifester estime et amitié. La grande variété des thèmes abordés dans leurs contributions reflète l'œuvre éclectique, rigoureuse et engagée de celui auquel ils ont entendu rendre hommage.Avec le soutien de la Faculté de droit de Poitiers et son Institut d'histoire du droit, et de l'Institut d'histoire du droit de l'université Panthéon-Assas Paris II.

Continuité et ruptures, c'est sous ce double signe que se présente l'Annuaire de droit de l'Union européenne.Du précédent annuaire – de droit européen – il entend poursuivre l'esprit et l'inspiration générale. Il s'agit avant tout de permettre une réflexion en profondeur sur le droit de l'Union, tout en restant attentif aux évolutions les plus récentes et prometteuses.L'ambition demeure aussi d'associer les meilleurs spécialistes des questions européennes à un projet qui souhaite mobiliser et identifier la communauté scientifique des européanistes, dans un esprit d'ouverture et avec la volonté d'associer les jeunes talents à cette œuvre commune.L'édition 2013 se compose de quatre grandes parties:– des études de fond portant sur des sujets diversifiés et liés aux problématiques fondamentales du droit de l'Union;– les actes de l'atelier doctoral organisé en mai 2013 sur le thème " La différenciation en droit de l'Union européenne ";– des chroniques nombreuses quasiment indexées sur les grandes divisions des traités européens et tenues par les spécialistes les plus éminents des matières concernées;– une chronique bibliographique et une revue des revues qui offrent une vue d'ensemble de la doctrine sur l'année 2013.Trois index très précis permettent de retrouver facilement auteurs, documents et décisions de justice.

Continuité et ruptures, c'est sous ce double signe que se présente l'annuaire de droit de l'Union européenne.Du précédent annuaire – de droit européen – il entend poursuivre l'esprit et l'inspiration générale. Il s'agit avant tout de permettre une réflexion en profondeur sur le droit de l'Union, tout en restant attentif aux évolutions les plus récentes et prometteuses.L'ambition demeure aussi d'associer les meilleurs spécialistes des questions européennes à un projet qui souhaite mobiliser et identifier la communauté scientifique des européanistes, dans un esprit d'ouverture et avec la volonté d'associer les jeunes talents à cette œuvre commune.Au sommaire de l'édition 2012:– de nombreuses chroniques tenues par les spécialistes les plus éminents des matières concernées;– les actes de l'atelier doctoral organisé le 24 mai 2013 sur le thème " Comment invoquer le droit européen devant le juge national? ";– une chronique bibliographique et une revue des revues qui offrent une vue d'ensemble de la doctrine sur l'année 2012.Édition enrichie de trois index (thématique, de noms de personnes et de jurisprudence).

Cet ouvrage propose une analyse des transformations des marchés d'emploi des journalistes depuis 1990 dans le secteur de la presse d'information générale et politique. L'accès à l'emploi stable est devenu plus difficile, les carrières se font plus courtes et plus complexes, le chômage et la précarité augmentent. Bien au-delà de " la crise de la presse ", le diagnostic sur les causes associe diverses perspectives: les mutations des marchés de la presse, la reconfiguration des pratiques culturelles du lectorat, la redéfinition des politiques éditoriales et les incertitudes des stratégies des entreprises et des groupes. La " révolution numérique " fait l'objet d'un développement particulier compte tenu de l'importance de ses effets tant sur la reconfiguration des marchés médiatiques que sur les contenus éditoriaux et sur l'activité journalistique. De nombreuses annexes documentaires (chronologies, données statistiques en tableaux et graphiques) viennent illustrer et compléter les différentes contributions.Les auteures:• Françoise Laugée, ingénieur d'études à l'Institut de recherche et d'études sur la Communication/Université Panthéon-Assas, cofondatrice et rédactrice en chef de La Revue européenne des médias.• Camille Laville, maître de conférences (Université de Nice), chercheure associée Observatoire des récits médiatiques (Université de Louvain), directrice des études de l'IUT de journalisme de Cannes entre octobre 2010 et juin 2013, responsable du master Journalisme, IHECS, depuis octobre 2013.• Christine Leteinturier, maître de conférences en sciences de l'information et de la communication à l'IFP - Université Panthéon-Assas, codirectrice de juin 2004 à mai 2009, spécialiste de la sociographie des journalistes ainsi que de la sociologie de l'innovation et des réseaux de communication.• Nadine Toussaint-Desmoulins, professeur émérite en sciences de l'information et de la communication de l'université Panthéon-Assas, spécialiste de l'économie des médias à l'Institut français de presse, directrice de l'Institut français de presse de juin 1999 à mai 2004.

Au XIIe siècle, dans des conditions qui nous sont encore obscures, naît la faculté de droit de Paris. À l'origine dédiée au droit canon, elle va s'ouvrir au droit romain, enseignement rapidement interdit par le pape Honorius III en 1219. En 1533 et 1534, le Parlement la réforme : l'enseignement est désormais confié à un collège de six docteurs qui seront remplacés à la suite d'un concours public, la dispute, véritable affrontement entre les candidats. Plus tard, un nouvel arrêt vient bousculer l'organisation de la faculté : il institue les docteurs honoraires, nos futurs agrégés, élus lors des assemblées solennelles de la Saint-Mathias et de la Saint-Jean-Baptiste. Si l'enseignement du droit est le fondement même de la faculté, l'aspect politique n'est pas en reste : par une manœuvre habile, elle se voit concéder les bonnes grâces des conseillers et ministres d'État en les nommant docteurs ou doyens honoraires. La tutelle du Parlement s'en trouve ainsi amoindrie et la faculté de droit protégée par les personnages les plus haut placés de l'État. En 1679, Louis XIV rétablit l'enseignement du droit romain à Paris et, plus surprenant, institue un professeur de droit français. Ainsi naît la faculté des droits : canon, romain et français.C'est cette histoire surprenante que Guy Antonetti, professeur émérite de l'université Panthéon-Assas, nous propose de découvrir à travers les portraits des docteurs honoraires, régents, agrégés, et d'un professeur de droit français de la faculté des droits de Paris. L'auteur redessine les contours d'un petit groupe socioprofessionnel particulier, nourri par une forte camaraderie intellectuelle mais aussi par de profondes inimitiés ; il nous ouvre les portes des lieux de vie des enseignants, nous conte leur histoire personnelle au fil d'un récit minutieux, conclusion d'un travail de recherche époustouflant.

" Continuité et ruptures, c'est sous ce double signe que se présente l'Annuaire de droit de l'Union européenne. Du précédent annuaire – de droit européen – il entend poursuivre l'esprit et l'inspiration générale. Il s'agit avant tout de permettre une réflexion en profondeur sur le droit de l'Union, tout en restant attentif aux évolutions les plus récentes et prometteuses. L'ambition demeure aussi d'associer les meilleurs spécialistes des questions européennes à un projet qui souhaite mobiliser et identifier la communauté scientifique des européanistes, dans un esprit d'ouverture et avec la volonté d'associer les jeunes talents à cette œuvre commune. Ruptures grâce à une gouvernance plus homogène et plus resserrée, ruptures aussi par un recentrage autour du droit de l'Union européenne, un droit de l'Union européenne qui s'est doté lui-même de son propre dispositif en matière de droits fondamentaux et de protection de la personne humaine en général. Ruptures aussi par la volonté de serrer au plus près la réalité vivante et mouvante du droit de l'Union européenne, par des études et chroniques correspondant de très près aux principales branches et articulations de ce système juridique porteur d'avenir. "