Sur quelques aspects du renouvellement des sources du droit

Thierry BONNEAU,Denis MAZEAUD
Collection
Hors collection
Date de publication
15 novembre 2016
Résumé
Les sources du droit sont, comme le droit et la société que celui-ci régit, en pleine mutation, que ce soit en France ou à l'étranger. La globalisation et l'européanisation sont assurément des facteurs déterminants de ce renouvellement, tout autant que l'accroissement de la technicité de la société qui a conduit à la mise en place d'autorités qui contribuent, d'une façon ou d'une autre, aux règles participant de l'ordonnancement juridique, que celles-ci relèvent de la hard law ou de la soft law.Ces changements, qui affectent toutes les branches du droit, sont mis en lumière par des spécialistes. Le coup de projecteur ainsi donné permet de mettre à jour de nouveaux acteurs, tels que les autorités administratives ainsi que des sources parallèles, dont l'importance est cro ... Lire la suite
FORMAT
Livre relié
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Date de première publication du titre 15 novembre 2016
ISBN 9791090429772
EAN-13 9791090429772
Référence 120641-98
Nombre de pages de contenu principal
Format 18 x 24 x 1.5 cm
Poids 389 g

Avant-propos

Première partie - Histoire du droit

Observations sur la fonction de l'histoire dans la doctrine contemporaine

par Nicolas Laurent-Bonne

 

Deuxième partie - Déontologie

                                                    

L'évolution des sources formelles de la déontologie

par Didier Truchet

 

Troisième partie - Droit public

 

La coutume dans le droit constitutionnel de la Ve République

par Olivier Gohin

Des sources invisibles du droit fiscal

par Jean-Claude Martinez et Norma Caballero-Guzman

La mutation des sources du droit constitutionnel

par Élisabeth Zoller

 

Quatrième partie - Droit privé

 

Les contributions du juge et des superviseurs européens au droit bancaire et financier de l'Union européenne

par Thierry Bonneau

Le rôle de la doctrine dans l'avènement de la jurisprudence comme source du droit

par Guillaume Drouot

L'évolution des sources du droit du procès

par Serge Guinchard

Brèves observations sur les sources du droit du travail

par Antoine Mazeaud

Regards sur l'influence de la doctrine sur la Cour de cassation en droit des obligations

par Denis Mazeaud

 

Cinquième partie - Droit privé

 

L'héritage romain en droit anglais : source de rapprochement des droits ?

par Laurent Convert

La doctrine face à la mutation des sources du droit international privé

par Estelle Fohrer-Dedeurwaerder

" L'un sans l'autre ". Sur la disparition annoncée du cours magistral

par Jean-Claude Venezia

 

Les sources du droit sont, comme le droit et la société que celui-ci régit, en pleine mutation, que ce soit en France ou à l'étranger. La globalisation et l'européanisation sont assurément des facteurs déterminants de ce renouvellement, tout autant que l'accroissement de la technicité de la société qui a conduit à la mise en place d'autorités qui contribuent, d'une façon ou d'une autre, aux règles participant de l'ordonnancement juridique, que celles-ci relèvent de la hard law ou de la soft law.Ces changements, qui affectent toutes les branches du droit, sont mis en lumière par des spécialistes. Le coup de projecteur ainsi donné permet de mettre à jour de nouveaux acteurs, tels que les autorités administratives ainsi que des sources parallèles, dont l'importance est croissante, même si celles-ci ne font pas disparaître les sources traditionnelles que sont la loi et le juge. Le droit comparé et l'histoire contribuent à l'enrichissement de la réflexion sur les sources du droit.

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