Quarantième anniversaire du Code de procédure civile (1975-2015)

Isabelle PÉTEL-TEYSSIÉ,Catherine PUIGELIER
Collection
Hors collection
Date de publication
9 février 2016
Résumé
Le code issu du décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 constitue une étape importante dans l'histoire de la procédure civile. Ses quarante ans fournissaient l'occasion de faire avancer la réflexion en cette matière; un certain nombre de spécialistes l'ont saisie. Un ouvrage en résulte où se mêlent passé, présent et avenir, grandes évolutions et solutions techniques.Décrets de procédure à répétition, jurisprudence, parfois surprenante, de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l'homme, du Conseil constitutionnel... La procédure civile s'est éloignée du schéma qui était le sien en 1975. Office du juge, rôle des parties, du parquet, de l'expert, règlement amiable des litiges, procédure orale et procédure écrite, réforme de l'appel, concentration des moyens ... Lire la suite
FORMAT
Livre broché
27.00 €
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Date de première publication du titre 9 février 2016
ISBN 9791090429710
EAN-13 9791090429710
Référence 119679-98
Nombre de pages de contenu principal
Format 16 x 24 x 2.5 cm
Poids 750 g

Avant-propos : Le Code de procédure civile en révolution

L'action en philosophie

Le mensonge de cristal. Vers la neuroprocédure ?

PREMIÈRE PARTIE : UN CODE

Le Code de procédure civile : entre son passé et son avenir

40 ans, 40 articles

Les tendances régressives dans l'évolution de la procédure civile contemporaine

De la procédure civile équitable à la procédure civile thérapeutique

La codification de l'amiable

La justice du xxie siècle, la procédure et la démocratie

Faut-il codifier le principe de concentration des moyens dans le Code de procédure civile ?

La réforme du droit des contrats et l'évolution récente du procès civil. Dérive et confluence

Un mot du droit dans le contexte du Code de procédure civile : la recevabilité

Quelques réflexions sur la situation du parquet au regard des jurisprudences du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme

La réforme annoncée de la Cour de cassation

SECONDE PARTIE : DES PROCÈS

Question prioritaire de constitutionnalité et procès civil

Responsabilité médicale : qui est juge ?

" Les moyens de défense ". Le titre V du livre I du Code de procédure civile

Les fins de non-recevoir de procédure

Procédures orale et écrite : à la recherche d'un équilibre

D'un principe de présence à une libre dispense de présentation ou les évolutions en cours de l'oralité

La métamorphose de la procédure tutélaire

Réflexions sur la mise en état devant le conseil de prud'hommes

La place de l'expert dans la justice du xxie siècle. À propos du Code de procédure civile et de quelques autres textes

L'appel et sa voie d'achèvement confrontés aux réformes Magendie

L'article 550, alinéa 1er, du Code de procédure civile et la survie de l'appel incident en cas de caducité de l'appel principal

Le contredit de compétence. Quelques notes pour un requiem

Le recours en révision comme moyen de rétablir la contradiction dans le procès civil

Cassation et intelligence

Musique classique et cassation. Ballades buissonnières

Le code issu du décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 constitue une étape importante dans l'histoire de la procédure civile. Ses quarante ans fournissaient l'occasion de faire avancer la réflexion en cette matière; un certain nombre de spécialistes l'ont saisie. Un ouvrage en résulte où se mêlent passé, présent et avenir, grandes évolutions et solutions techniques.Décrets de procédure à répétition, jurisprudence, parfois surprenante, de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l'homme, du Conseil constitutionnel... La procédure civile s'est éloignée du schéma qui était le sien en 1975. Office du juge, rôle des parties, du parquet, de l'expert, règlement amiable des litiges, procédure orale et procédure écrite, réforme de l'appel, concentration des moyens, communication électronique... Un mot, des concepts, l'intérêt de la codification, la démocratie procédurale... Voici quelques-uns des ingrédients de contributions relatives à une procédure civile dont le moins que l'on puisse dire est qu'elle est en mouvement - un mouvement parfois " régressif " - en ce début du XXIe siècle.Avec les contributions de Dominique d'Ambra, Soraya Amrani-Mekki, Monique Bandrac, Corinne Bléry, Nicolas Cayrol, Didier Cholet, Hervé Croze, Lydie Dauxerre, Fabrice Defferrard, Anne Donnier, Mélina Douchy-Oudot, Jacques Foyer, Natalie Fricero, Nicolas Gerbay, Philippe Gerbay, Claude Grellier, Serge Guinchard, Gérard Mémeteau, Isabelle Pétel-Teyssié, Christian Pigache, Emmanuel Piwnica, Catherine Puigelier, Emmanuel Putman, Gilles Raoul-Cormeil, Jean-Marc Roy, Jerry Sainte-Rose, Bertrand Saint-Sernin, Yves Strickler, Jean-Paul Teboul et François Terré.

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