Le temps… le mot est à renvois multiples, en droit du travail comme en d'autres lieux. Il contribue à façonner la règle mais peut aussi provoquer son anéantissement. Le temps est rythme et délais, ceux dans lesquels une opération doit être accomplie, un avis exprimé, une assignation lancée, un jugement rendu. Nul acte n'y échappe. Qu'il s'agisse de l'organisation du travail, de rémunération, de moments de repos, la répétition est de nature à créer l'usage. Les décisions ou abstentions de l'employeur forgent une norme. Si le poids du temps y est particulièrement perceptible, il l'est également dans le champ des accords collectifs: inscrits dans le temps, ils ont souvent le temps pour objet. Le cours du temps marque aussi chacune des étapes de la vie du contrat de travail: il pèse sur sa construction, lorsqu'elle s'accompagne d'une phase de pourparlers ou d'une période d'essai, son exécution, dont le temps de travail et les impératifs d'adaptation à des données économiques ou technologiques qui évoluent sans cesse constituent des pièces majeures, et sa destruction sur laquelle plane l'ombre du temps qui passe.À la pression du temps, les acteurs présents sur la scène travailliste n'échappent pas davantage. Elle est perceptible dans le champ du droit syndical, et point seulement en raison de l'ancienneté requise pour qu'un syndicat accède à la représentatitivité ou de la prise en compte, pour la détermination de son audience, des cycles électoraux. Elle l'est aussi dans celui de la représentation du personnel: détermination du corps électoral, du cercle des électeurs et de celui des éligibles, cours du scrutin, durée du mandat, exercice des fonctions portent la marque du temps. Le propos vaut à l'identique lorsque vient quelque conflit, qu'il soit collectif, prenant la forme de grèves, ou individuel, conduisant alors, dans la plupart des cas, à la saisine d'un juge. Vient le temps du procèset de ses délais.Parce que nul aspect des relations de travail n'échappe à l'emprise du temps, tous ceux qui, à un titre quelconque, sont attentifs à ce champ disciplinaire trouveront dans le présent ouvrage non seulement matière à réflexion mais aussi des pistes pour l'action.

Les mots sont vecteurs de concepts, véhiculent des notions auxquelles des normes, dans le champ que labourent les juristes, font cortège. Ces mots du droit nourrissent des vocabulaires, suscitent des débats, alimentent parfois crispations, tensions et contentieux. Quelle interprétation en retenir? Quelles conséquences leur attacher? Renvoient-ils à un corpus normatif déjà identifié? Supposent-ils d'en forger un, bâti ex nihilo? Ces questions valent dans tous les compartiments du droit. Elles jaillissent au quotidien en droit du travail. Elles touchent souvent aux principes qui l'animent, qu'ils intéressent directement le salarié, à commencer par ceux touchant aux exigences de dignité ou d'égalité ou au droit au respect de la vie privée, ou qu'ils concernent l'entreprise, préoccupée de compétitivité et, le cas échéant, d'éventuels engagements de sa responsabilité ou de celle de ses dirigeants. Les interrogations qu'emportent les mots du droit dans le champ du droit du travail ne sont pas limitées au cercle précédent. Les cadres dans lesquels il se déploie connaissent leur lot de questions lorsque viennent dans le débat l'établissement, le groupe ou l'UES. Les acteurs de la pièce travailliste ne sont pas en reste, qu'il s'agisse de l'employeur, du salarié ou des partenaires sociaux, s'essayant à la démocratie sociale. Les contrats qu'ils concluent ne suscitent pas moins de controverses lorsqu'il est traité, au temps de leur exécution, de durée du travail, de restructuration ou d'accord d'adaptation, ou, au temps de leur dissolution, de cause réelle et sérieuse, de force majeure ou d'accord réputé non écrit. Définir, clarifier, préciser, construire, telle est l'ambition d'un ouvrage dans lequel chacun trouvera matière à réflexion et action.

Tout acte, tout fait a une cause. Tout contrat, individuel ou collectif, tout engagement unilatéral, tout conflit a une raison d'être. Mais le propos vaut aussi pour toutes ces constructions humaines qui, dans l'entreprise ou ailleurs, structurent les rapports sociaux, en assurent l'organisation selon un modèle prédéfini. Il est toujours une cause à l'activité (ou à l'inactivité) des hommes. Partir à sa recherche dans le champ du droit du travail peut se révéler riche d'enseignements même s'il faut s'attendre à ce que, du mot " cause ", des sens variables soient retenus. Au-delà des mots de la cause, il est des dynamiques qui sont autant de courants sous-jacents suscitant actions et réactions, effusions ou déchirements. La cause irrigue le contrat. À chaque instant elle est présente. Elle en éclaire toutes les circonvolutions. Hors contrat, elle est toujours là, au cœur des normes et conflits qui structurent et rythment la vie de l'entreprise, qu'elle participe de chacun, sollicitant l'intimité de l'être, ou d'une dynamique collective, élément clé du mode d'organisation de la société.

Technologie et droit entretiennent des rapports féconds. Les évolutions de la première sont toujours riches d'effets sur le second. Le déploiement de la communication numérique suscite actions et réactions fort au-delà du cercle des spécialistes des médias et des normes qui les gouvernent. À ce déploiement, aucun juriste n'est indifférent : l'historien du droit, le civiliste, le spécialiste du droit de l'entreprise, le passionné de droit du procès, le constitutionnaliste, l'administrativiste, l'internationaliste… sont confrontés aux bouleversements qu'induit le développement de la communication numérique. Épousant les contours de celle-ci, un droit spécial, peu à peu, prend forme : les traits des normes en vigueur sont redessinés, des normes nouvelles sont adoptées, les analyses jurisprudentielles sont bouleversées, les pratiques professionnelles sont transformées. Saisir ces évolutions suppose la conjonction des regards, ceux de spécialistes de l'ensemble des segments de la science juridique. De ce croisement des savoirs naît une lecture globale d'un phénomène majeur de notre temps.Ont contribué au présent ouvrage : Jean-Paul Andrieux, Francis Balle, Mario Bettati, Guillaume Blanc-Jouvan, Thierry Bonneau, Françoise Bousez, Claude Brenner, Charles-Edouard Bucher, Dominique Chagnollaud, Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Lucie Cluzel-Métayer, Laurent Convert, Matthieu Dubertret, Laurence Franceschini, Pierre-Yves Gautier, Michel Germain, Gilles Guglielmi, Jérôme Huet, Emeric Jeansen, Agathe Lepage, Guillaume Leyte, Astrid Marais, Eric Martin-Hocquenghem, Jean-Claude Martinez, Patrick Morvan, Yannick Pagnerre, Jérôme Passa, Thomas Pez, Charles-Édouard Pezé, Laurent Pfister, Corinne Pizzio-Delaporte, Bernard Teyssié, Didier Truchet.

De Kheops à Internet, des nanotechnologies à la téléportation, les nouvelles technologies rythment la vie des hommes. Fruits de leur intelligence, outils de grands travaux, moteurs de diffusion des savoirs, elles sont cause et effet des progrès de l'humanité. Innervant les relations de travail subordonnées comme tous les compartiments de la société, elles retiennent l'attention du juriste tant elles sont susceptibles de remodeler l'organisation de l'entreprise, de provoquer l'exclusion de la communauté de travail (au moins autant que de rapprocher ceux qui la composent), de provoquer l'entremêlement des vies personnelle et professionnelle. Nul compartiment du droit des relations de travail n'échappe à la pression des nouvelles technologies : au recrutement des salariés elles peuvent donner un nouveau visage ; à la conclusion du contrat de travail elles peuvent offrir instantanéité et dématérialisation ; au temps de son exécution elles imposent normes de sécurité (pour que, de chacun, le corps soit préservé) et normes de vie (pour que, de chacun, l'âme et l'esprit demeurent hors du champ de lecture de l'employeur). Et que dire du jeu de relations collectives remodelées à coup de communications syndicales dématérialisées, de vote électronique, de réunions virtuelles d'instances de représentation du personnel ? Le paysage se transforme. Le corpus normatif, parfois, peine à suivre. Le temps des diseurs de droit n'est pas celui de la science. Mais la science ne peut aller sans que le législateur et le juge, un jour, s'en saisissent. D'intérêts contradictoires où s'entremêlent impératif d'évolution (de l'entreprise) et de protection (du salarié), il leur appartient d'assurer la conciliation.

La règle... La sanction... Couple indissociable, cet attelage est caractéristique de la norme sociale. Le propos vaut pour toutes. Il se déploie en droit du travail. La sanction n'y est point uniquement celle que prononce l'employeur à l'encontre d'un subordonné défaillant ou que fulmine un juge à l'encontre de celui qui a méconnu quelque prescription légale. Elle peut aussi être d'ordre social (les rapports du chef d'entreprise et des partenaires sociaux se dégradent, mettant en péril l'heureux dénouement des négociations menées par le premier avec les seconds) ou économique (la méconnaissance de la règle de droit du travail peut altérer l'image de l'entreprise au point de détourner d'elle des pans entiers de clientèle). Le cercle dans lequel la sanction se déploie doit être identifié. Dans le périmètre qui lui est dévolu, elle peut être prononcée. Encore faut-il respecter des normes procédurales : encadrant sa fulmination, elles n'intéressent pas que la sanction publique (qui se déploie selon les règles ordinaires, par exemple du Code de procédure pénale) ; elles valent aussi pour la sanction privée, à commencer par la mesure disciplinaire qui frappe le salarié. Là se perçoit d'ailleurs que l'outil de la sanction peut être fort divers, parfois manié par l'employeur sous le contrôle du juge, souvent par le juge lui-même, directement.

Même si elle naît ailleurs qu'au bord de la Seine, la norme sociale européenne fait parfois la une du Journal officiel de la République française. Sa lecture rappelle à ceux qui oublieraient qu'aux côtés d'un droit social européen communautaire se développe un droit social non communautaire forgé dans le cadre du Conseil de l'Europe. Celui-ci est loin, toutefois, de pouvoir éclipser l'Union européenne porteuse d'un droit en expansion, à la fois géographique et thématique, dont les modes d'élaboration se sont enrichis du vecteur conventionnel. Que des accords conclus naissent, pour l'heure, des directives ne saurait être considéré comme satisfaisant. Mais sans doute faut-il, pour que leur mise en œuvre soit opérée par voie d'accords passés dans le cadre national, que s'affirme davantage l'autorité de l'UNICE, du CEEP ou de la CES sur leurs membres. À un droit social communautaire légiféré, de beaux jours sont encore promis…

Vengeance ou pardon ? Entre les deux le cœur, parfois, balance. La passion, nourrie de ressentiment, de colère, de haine, veut souvent que la première l'emporte. La vengeance conduit à détruire : l'être honni, sa famille, ses biens. Elle anéantit. Mais il est fort à craindre qu'elle marque les débuts d'une éternelle vendetta nourrie d'attentats réciproques où tous, peut-être, finiront par périr. La raison doit suggérer un autre chemin ; la religion peut contribuer à l'éclairer, la morale à le consolider. Vengeance ou pardon ? Le second l'emportera peut-être sous le regard attentif de l'autorité publique. Dès lors qu'elle s'affirme, elle ne peut laisser libre cours à la vengeance : nul État ou embryon d'État ne peut laisser s'installer le désordre qu'inéluctablement emporte la vengeance. Nulle société ne peut longtemps résister à l'enchevêtrement des coups et des meurtres perpétrés par ceux et contre ceux qui composent la communauté sur laquelle elle entend exercer son autorité. L'autorité publique s'attachera à tarifer, édulcorer ou évincer l'exercice de la vengeance : tarifer lorsqu'est fixé le prix du sang, édulcorer lorsqu'est offert l'instrument (telle la constitution de partie civile) qui permet que s'abattent les foudres de la loi, évincer lorsqu'est posé en principe que nul ne peut se faire justice soi-même ". La collection " Académie " est le fruit d'une collaboration entre l'Académie des sciences morales et politiques, le Centre de recherches en théorie générale du droit (parrainé par l'Académie des sciences morales et politiques) et les éditions Panthéon-Assas. Elle a vocation à accueillir les travaux de recherches de l'Institut de France et de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

L'Union européenne tente d'imposer un modèle social. L'un de ses aspects essentiels concerne la représentation du personnel. Plusieurs textes instaurent des mécanismes de représentation des travailleurs au niveau transnational. La directive 94/45 et la directive 2009/38 s'attachent à assurer leur information et leur consultation dans les entreprises et les groupes de dimension " communautaire ", notamment par la création d'un comité d'entreprise européen. La directive 2001/86 et la directive 2003/72 se préoccupent de l'implication des travailleurs dans la société européenne et la société coopérative européenne. La directive 2005/56 traite des droits de participation des travailleurs dans les sociétés issues de fusions transfrontalières. Selon le type d'entité qui les emploie, les travailleurs sont dotés de droits d'implication différents. Pour mettre fin à l'inégalité des droits de représentation collective selon la société ou le groupe de sociétés constitué, il serait pertinent qu'émerge un corps de normes homogène. Le temps est venu d'aller vers un dispositif unique d'implication des travailleurs, quelle que soit l'entité constituée.