Préface, Dalila ZENNAKI et Bernard SAINTOURENS
CHAPITRE 1
REGLEMENTATION DES PRATIQUES COMMERCIALES
Dalila ZENNAKI — La discrimination entre agents économiques en droit algérien
Fatiha BELKACEM — La transparence des pratiques commerciales
CHAPITRE 2
LES RESEAUX DE DISTRIBUTION
Denis POHE-TOKPA — La place de la clientèle dans la distribution intégrée
Nicolas FERRIER — La distribution parallèle à l'épreuve de l'opposabilité du réseau
Philippe MOZAS — La licence de marque dans le contrat de franchise
CHAPITRE 3
LE STATUT DES INTERMEDIAIRES DE LA DISTRIBUTION
Antoine VIALARD — Une courroie de transmission dans la chaîne de distribution : le courtier
Marianne LECENE-VILLEMONTEIX — Le contrat de gérance mandat : une formule juridique inédite
CHAPITRE 4
PRIX ET FACTURATION DES CONTRATS DE DISTRIBUTION
Fatiha NACEUR — Le prix dans le contrat de distribution
Fatiha NACEUR — L'obligation de facturation dans les relations commerciales entre agents économiques
Pétral-Landry BAGANINA — La revente à perte à l'épreuve de la facturation
CHAPITRE 5
ASPECTS INTERNATIONAUX DE LA DISTRIBUTION
Sandrine SANA-CHAILLE DE NERE — Les contrats internationaux de distribution : Etude des conflits de lois et de juridictions
CHAPITRE 6
SYNTHESE : DROIT COMMUN ET DROIT DE LA DISTRIBUTION
Guillaume WICKER — Le droit des obligations à l'épreuve du droit de la distribution