Les contrats de distribution



Les contrats de distribution

Droit français, droit algérien, droit communautaire

Coordination éditoriale de Bernard Saintourens, Dalila Zennaki

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Dans le cadre de la coopération scientifique France-Algérie (CMEP-TASSILI), un programme de recherche en commun a été mené entre 2006 et 2009 par le Laboratoire Droit économique et environnement de l'Université d'Oran et le Centre d’études et de recherches en droit des affaires et des contrats (CERDAC) de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV. Le thème de recherche portait sur les contrats de distribution.Le présent ouvrage regroupe douze études, réalisées par les chercheurs algériens et français, qui couvrent les principales catégories de questions suscitées par les contrats de distribution : pratiques commerciales, réseaux de distribution, statut des intermédiaires, prix et facturation, aspects internationaux. Une étude de synthèse permet de confronter le droit des obligations à l’épreuve du droit de la distribution. Fruits d’échanges et de confrontations menées au cours des diverses rencontres entre les chercheurs des deux équipes, les contributions présentes dans cet ouvrage témoignent de la qualité scientifique des travaux réalisés et offrent à la communauté des juristes des deux pays des analyses lucides du droit positif, mais aussi des pistes de réflexion, voire des propositions pour d’éventuelles réformes en ce domaine.

Ont contribué à cet ouvrage : D. Zennaki ; F. Belkacem ; D. Pohé-Tokpa ; N. Ferrier ; Ph. Mozas ; A. Vialard ; M. Lecene-Villemonteix ; F. Naceur ; P.-L. Baganina ; S. Sana-Chaillé de Néré ; G. Wicker.

Titre Les contrats de distribution
Sous-titre Droit français, droit algérien, droit communautaire
Édition Première édition
Coordination éditoriale de Bernard Saintourens, Dalila Zennaki
Éditeur Presses universitaires de Bordeaux
CLIL (Version 2013-2019 ) 3259 DROIT
Date de première publication du titre 14 avril 2011
Code Identifiant de classement sujet      93 Classification thématique Thema: L
Support Livre broché
Nb de pages 274 p.
ISBN-10 2-86781-704-8
ISBN-13 978-2-86781-704-5
GTIN13 (EAN13) 9782867817045
Référence 113399-20
Date de publication 14 avril 2011
Nombre de pages de contenu principal 274
Format 16 x 24 x 1,5 cm
Poids 470 gr
Prix 25,00 €
 
113399-20


 

 

 

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