Les Contrats de distribution

Droit français, droit algérien, droit communautaire
Bernard SAINTOURENS,Dalila ZENNAKI
Date de publication
14 avril 2011
Résumé
Dans le cadre de la coopération scientifique France-Algérie (CMEP-TASSILI), un programme de recherche en commun a été mené entre 2006 et 2009 par le Laboratoire Droit économique et environnement de l'Université d'Oran et le Centre d'études et de recherches en droit des affaires et des contrats (CERDAC) de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV. Le thème de recherche portait sur les contrats de distribution.Le présent ouvrage regroupe douze études, réalisées par les chercheurs algériens et français, qui couvrent les principales catégories de questions suscitées par les contrats de distribution : pratiques commerciales, réseaux de distribution, statut des intermédiaires, prix et facturation, aspects internationaux. Une étude de synthèse permet de confronter le droit des obl ... Lire la suite
FORMAT
Livre broché
25.00 €
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Date de première publication du titre 14 avril 2011
ISBN 9782867817045
EAN-13 9782867817045
Référence 113399-20
Nombre de pages de contenu principal 274
Format 16 x 24 x 1.5 cm
Poids 470 g

Préface, Dalila ZENNAKI et Bernard SAINTOURENS

CHAPITRE 1
REGLEMENTATION DES PRATIQUES COMMERCIALES

Dalila ZENNAKI — La discrimination entre agents économiques en droit algérien

Fatiha BELKACEM — La transparence des pratiques commerciales

CHAPITRE 2
LES RESEAUX DE DISTRIBUTION

Denis POHE-TOKPA — La place de la clientèle dans la distribution intégrée

Nicolas FERRIER — La distribution parallèle à l'épreuve de l'opposabilité du réseau

Philippe MOZAS — La licence de marque dans le contrat de franchise

CHAPITRE 3
LE STATUT DES INTERMEDIAIRES DE LA DISTRIBUTION

Antoine VIALARD — Une courroie de transmission dans la chaîne de distribution : le courtier

Marianne LECENE-VILLEMONTEIX — Le contrat de gérance mandat : une formule juridique inédite

CHAPITRE 4
PRIX ET FACTURATION DES CONTRATS DE DISTRIBUTION

Fatiha NACEUR — Le prix dans le contrat de distribution

Fatiha NACEUR — L'obligation de facturation dans les relations commerciales entre agents économiques

Pétral-Landry BAGANINA — La revente à perte à l'épreuve de la facturation

CHAPITRE 5
ASPECTS INTERNATIONAUX DE LA DISTRIBUTION

Sandrine SANA-CHAILLE DE NERE — Les contrats internationaux de distribution : Etude des conflits de lois et de juridictions

CHAPITRE 6
SYNTHESE : DROIT COMMUN ET DROIT DE LA DISTRIBUTION

Guillaume WICKER — Le droit des obligations à l'épreuve du droit de la distribution

Dans le cadre de la coopération scientifique France-Algérie (CMEP-TASSILI), un programme de recherche en commun a été mené entre 2006 et 2009 par le Laboratoire Droit économique et environnement de l'Université d'Oran et le Centre d'études et de recherches en droit des affaires et des contrats (CERDAC) de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV. Le thème de recherche portait sur les contrats de distribution.Le présent ouvrage regroupe douze études, réalisées par les chercheurs algériens et français, qui couvrent les principales catégories de questions suscitées par les contrats de distribution : pratiques commerciales, réseaux de distribution, statut des intermédiaires, prix et facturation, aspects internationaux. Une étude de synthèse permet de confronter le droit des obligations à l'épreuve du droit de la distribution. Fruits d'échanges et de confrontations menées au cours des diverses rencontres entre les chercheurs des deux équipes, les contributions présentes dans cet ouvrage témoignent de la qualité scientifique des travaux réalisés et offrent à la communauté des juristes des deux pays des analyses lucides du droit positif, mais aussi des pistes de réflexion, voire des propositions pour d'éventuelles réformes en ce domaine.Ont contribué à cet ouvrage : D. Zennaki ; F. Belkacem ; D. Pohé-Tokpa ; N. Ferrier ; Ph. Mozas ; A. Vialard ; M. Lecene-Villemonteix ; F. Naceur ; P.-L. Baganina ; S. Sana-Chaillé de Néré ; G. Wicker.

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