La Capitale et le siège des institutions de l'Etat en droit constitutionnel comparé

Syméon KARAGIANNIS
Collection
Droit public
Editeur
Presses universitaires de Limoges
Date de publication
11 novembre 2013
Résumé
Cette étude s'intéresse à la notion de Capitale des États unitaires et des États fédéraux dans une perspective constitutionnelle. Bon nombre de constitutions nationales gardent le silence sur la localisation de la capitale nationale mais celles qui ont été récemment adoptées ou révisées ont tendance à désigner désormais la capitale ou le siège de certains organes. Plus qu'un centre névralgique de fonctionnement de l'État, la capitale constitue aussi un puissant symbole national digne d'être sauvegardé.
FORMAT
Livre broché
18.00 €
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Actuellement Indisponible
Crédit 20131001
Date de première publication du titre 11 novembre 2013
ISBN 9782842875930
EAN-13 9782842875930
Référence 116302-29
Nombre de pages de contenu principal 126
Format 15.5 x 24 x .7 cm
Poids 100 g

1. Une tendance devenant majoritaire : la désignation de la capitale par la Constitution

A. Hétérogénéité dans la désignation de la capitale
- une plus ou moins grande précision dans la localisation de la capitale
- des cas exceptionnels de localisation constitutionnelle de la capitale en dehors du territoire national

B. Un statut constitutionnel particulier pour la capitale

2. Apparition et disparition de la désignation constitutionnelle de la capitale

A. Un besoin moderne de se doter constitutionnellement d'une capitale?

B. Des suppressions de la désignation constitutionnelle de la capitale : les cas de la France et de la Suisse

3. D'une capitale à l'autre

A. Constitution et pluralité des capitales

B. Constitution et changement de capitale
- transfert temporaire de capitale et Constitution
- transfert permanent de capitale et Constitution

Cette étude s'intéresse à la notion de Capitale des États unitaires et des États fédéraux dans une perspective constitutionnelle. Bon nombre de constitutions nationales gardent le silence sur la localisation de la capitale nationale mais celles qui ont été récemment adoptées ou révisées ont tendance à désigner désormais la capitale ou le siège de certains organes. Plus qu'un centre névralgique de fonctionnement de l'État, la capitale constitue aussi un puissant symbole national digne d'être sauvegardé.

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