Les évolutions récentes du droit des installations classées pour la protection de l'environnement



Les évolutions récentes du droit des installations classées pour la protection de l'environnement


Édité par David Deharbe

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Le droit des installations classées s'est affirmé ces dernières années comme une législation pilote pour l’environnement industriel. Le colloque consacré par la Faculté Alexis de Tocqueville aux évolutions récentes de la matière, dont les actes sont ici réunis, a permis de vérifier l’ampleur de ce mouvement ; passant en revue l’actualité réglementaire du droit des ICPE (1ère partie), sans ignorer la contradiction des intérêts qu’il tend à concilier (2e partie) et les difficultés inhérentes à sa sanction juridictionnelle (3e partie), universitaires et praticiens livrent avec ce cahier scientifique un regard contemporain et actualisé sur l’une des plus anciennes polices environnementales.

Titre Les évolutions récentes du droit des installations classées pour la protection de l'environnement
Édition Première édition
Édité par David Deharbe
Éditeur Artois Presses Université
CLIL (Version 2013-2019 ) 3259 DROIT
Date de première publication du titre 01 janvier 2001
Code Identifiant de classement sujet      93 Classification thématique Thema: L
Support Livre broché
Nb de pages 159 p.
ISBN-10 2910663620
ISBN-13 9782910663629
Référence SLU130008-50
Date de publication 01 janvier 2001
Nombre de pages de contenu principal 159
Format 16 x 24 cm
Poids 370 gr
Prix 13,72 €
 
SLU130008-50


 

 

 

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