La Libre concurrence face aux juges

Loïc GRARD,Bernard SAINTOURENS
Date de publication
3 juin 2010
Résumé
Les juges se confrontent de plus en plus souvent au raisonnement économique car les victimes d'infraction au droit de la libre concurrence s'orientent de plus en plus fréquemment vers les tribunaux pour faire respecter leurs droits. Satisfaire cette demande nouvelle les amène à se prononcer par eux-mêmes sur le caractère anticoncurrentiel de certaines pratiques. Ils sont de surcroît invités à investir la matière par l'Union européenne au nom du principe de décentralisation. Le code de commerce pousse dans la même direction. Les juridictions administratives se montrent fort réceptives à cette évolution. Aucun prétoire n'échappe à la tendance. De nouveaux fronts judiciaires se découvrent : recours collectifs, dommages intérêts punitifs. La concurrence autant que l'économi ... Lire la suite
FORMAT
Livre broché
25.00 €
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Date de première publication du titre 3 juin 2010
ISBN 9782867816208
EAN-13 9782867816208
Référence 112977-20
Nombre de pages de contenu principal 230
Format 16 x 24 x 1.4 cm
Poids 403 g

Avant-propos, par Loïc GRARD

Préface, par Bruno LASSERRE

Première partie : La vocation du juge de droit commun à connaître du contentieux de la libre concurrence

Chapitre 1 : Les leçons à tirer de l'expérience américaine de " private enforcement "
Catherine PRIETO

Chapitre 2 : La place des juridictions nationales dans le dispositif européen de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles
Loïc GRARD

Chapitre 3 : L'adaptation du Code de commerce
Bernard SAINTOURENS

Chapitre 4 : Un épisode de l'application par les juridictions internes des principes communautaires au droit d'auteur : les facilités essentielles
Xavier DAVERAT

Deuxième partie : L'action du juge de droit commun pour la sauvegarde de la libre concurrence

Chapitre 1 : Le rôle du juge civil dans la libre concurrence
Jean LORY

Chapitre 2 : Les sanctions des pratiques anticoncurrentielles par le Juge administratif
David KATZ

Chapitre 3 : Rôle du juge pénal et concurrence
Jean-Louis FOURGOUX

Chapitre 4 : Droit de la concurrence et renvoi préjudiciel
Richard MILCHIOR

 

Les juges se confrontent de plus en plus souvent au raisonnement économique car les victimes d'infraction au droit de la libre concurrence s'orientent de plus en plus fréquemment vers les tribunaux pour faire respecter leurs droits. Satisfaire cette demande nouvelle les amène à se prononcer par eux-mêmes sur le caractère anticoncurrentiel de certaines pratiques. Ils sont de surcroît invités à investir la matière par l'Union européenne au nom du principe de décentralisation. Le code de commerce pousse dans la même direction. Les juridictions administratives se montrent fort réceptives à cette évolution. Aucun prétoire n'échappe à la tendance. De nouveaux fronts judiciaires se découvrent : recours collectifs, dommages intérêts punitifs. La concurrence autant que l'économie stimule le juge... L'ouvrage restitue un travail accompli en collaboration par l'Université Montesquieu-Bordeaux IV et le Barreau de Bordeaux. Il réunit les contributions de magistrats, d'avocats et d'universitaires. La préface est écrite par M. Bruno Lasserre, Président de l'Autorité de la Concurrence, qui avait présidé avec le Bâtonnier Duprat la journée d'études du 8 avril 2008 au cours de laquelle les auteurs avaient débattu avec les professions juridiques du sujet dans le cadre de la Convention nationale de la profession d'avocat 2008, qui avait pour thème " concurrence et compétitivité ".

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