L' Europe et les services publics

Le retour de la loi
Loïc GRARD
Collection
Droit européen
Editeur
Presses universitaires de Bordeaux
Date de publication
1er janvier 2007
Résumé
Le service public souffre dans sa relation à l'Union européenne d'un profond malentendu. Cette dernière est régulièrement accusée de le démanteler pour lui substituer des structures obéissant aux seules lois du marché, en contradiction avec la satisfaction de l'intérêt général. La campagne référendaire sur le projet de Constitution européenne s'était largement nourrie de ce débat, au point de le rendre caricatural. L'objet de cet ouvrage, fruit d'une collaboration d'universitaires et de professionnels est de sortir de ce manichéisme, pour faire un point, le plus honnête possible sur la manière dont l'Europe traite du service public. Il en ressort, loin du déficit démocratique supposé par certains, un retour de la loi et du législateur. Le service public se définit à nou ... Lire la suite
FORMAT
Livre broché
20.00 €
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Actuellement Indisponible
Crédit
Date de première publication du titre 1er janvier 2007
ISBN 9782867814402
EAN-13 9782867814402
Référence 111990-20
Nombre de pages de contenu principal 154
Format 16 x 24 x .8 cm
Poids 292 g

Introduction, Jean-Claude Gautron.

Partie I :

Vers une définition légale des obligations de service public

Nathalie Poinsot-Altet, " Les services publics  hors-la-loi  ? " ;

Delphine Hauge Geithus, " Les origines communautaires d'une définition légale des obligations de service public " ;

Stéphane Rodrigues, " La nouvelle approche communautaire : vers une loi-cadre ? "  ;

Gilles Savary, " Pour une refondation démocratique du service public ".

Partie II :

La Loi et l'accomplissement du service public

Jean-François Auby, " Droit français et droit communautaire : remarques introductives " ;

Michel Bazex, " L'émergence du service universel bancaire ou l'appropriation par le droit français d'un concept communautaire "  ;

Guillaume Lacroix, " L'efficacité du contrôle d'un régulateur sur le service universel postal " ;

Fabrice Melleray, " Un exemple de service public non libéralisé : la distribution et l'assainissement de l'eau ". 

 

Conclusions

Loïc Grard, " La démocratisation du service public ".

 

Le service public souffre dans sa relation à l'Union européenne d'un profond malentendu. Cette dernière est régulièrement accusée de le démanteler pour lui substituer des structures obéissant aux seules lois du marché, en contradiction avec la satisfaction de l'intérêt général. La campagne référendaire sur le projet de Constitution européenne s'était largement nourrie de ce débat, au point de le rendre caricatural. L'objet de cet ouvrage, fruit d'une collaboration d'universitaires et de professionnels est de sortir de ce manichéisme, pour faire un point, le plus honnête possible sur la manière dont l'Europe traite du service public. Il en ressort, loin du déficit démocratique supposé par certains, un retour de la loi et du législateur. Le service public se définit à nouveau par des outils dignes de la démocratie représentative ; ce qui redonne à l'usager un statut de citoyen, lorsqu'il se confronte au service public.

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