Données de santé et secret partagé

Pour un droit de la personne à la protection de ses données de santé partagées
Caroline ZORN-MACREZ
Collection
Santé, qualité de vie et handicap
Editeur
Presses universitaires de Nancy - Editions Universitaires de Lorraine
Date de publication
25 octobre 2010
Résumé
L'expression de "secret partagé" recèle a priori une antinomie. Le fait d'associer secret et partage peut étonner. Le soin ne va pas sans la parole, or la parole dans le soin évoque souvent la révélation d'informations couvertes par le secret. Qu'il s'agisse d'un échange oral ou écrit entre soignants, il est communément admis que le secret peut être partagé dans l'intérêt du soigné : les soignants ont besoin de mémoire.Un équilibre est ici à trouver entre l'échange d'informations nécessaire à la pratique médicale et le respect de la vie privée qu'un partage trop large peut compromettre. Jusqu'où admet-on qu'une information relative à la santé de la personne soit révélée pour la soigner ? Entre quels acteurs et dans quelle finalité ce partage de données est-il licite ? Q ... Lire la suite
FORMAT
Livre broché
30.00 €
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Crédit
Date de première publication du titre 25 octobre 2010
ISBN 9782814300255
EAN-13 9782814300255
Référence 113171-47
Nombre de pages de contenu principal 502
Format 16 x 24 x 2.8 cm
Poids 800 g

AVANT-PROPOS — Bruno PY

PRÉFACE — Isabelle de Lamberterie 

INTRODUCTION GÉNÉRALE
I. Le partage de données de santé : l'importance des enjeux
A. De l'échange d'informations et du partage de données
B. Le développement de l'informatique et l'évolution du droit
II. Vers un droit de la personne à la protection de ses données de santé
partagées ?
A. La question de l'équilibre constitutionnel
B. La "mobilisation" du droit de la personnalité

PREMIÈRE PARTIE LE PARTAGE DES DONNÉES DE SANTÉ : LE RECOURS AUX MÉCANISMES TRADITIONNELS

TITRE 1 - LE SECRET PROFESSIONNEL MÉDICAL : UN PRINCIPE NON ABSOLU

Chapitre 1 - La nature du secret professionnel
Section 1 : La multiplicité des sources du secret professionnel
Section 2 : L'étendue du secret professionnel

Chapitre 2 - Les hypothèses de justification de la révélation
Section 1 : Les hypothèses spéciales
Section 2 : Les hypothèses générales

TITRE 2 - LE SECRET PROFESSIONNEL PARTAGÉ : UNE EXCEPTION NON ABOUTIE

Chapitre 1 - L'équipe de soin : une composition à géométrie variable
Section 1 : La finalité de l'équipe de soins
Section 2 : La composition incertaine de l'équipe de soins

Chapitre 2 - Les personnes exclues du partage : nouveaux interlocuteurs d'un patient acteur
Section 1 : Les collaborateurs non soignants : l'échange à permettre
Section 2 : Le médecin conseil d'assurance et le médecin du travail : le partage limité

SECONDE PARTIE LE TRAITEMENT DES DONNÉES DE SANTÉ PARTAGÉES : L'ÉMERGENCE DE MÉCANISMES PERFECTIBLES

TITRE 1 - LE DROIT COMMUN DU TRAITEMENT DES DONNÉES DE SANTÉ

Chapitre 1 - La forte protection de principe de la législation informatique et libertés
Section 1 : La politique pénale, un outil de régulation discutable du droit des données de santé
Section 2 : La qualification de données sensibles, une protection relative

Chapitre 2 - L'insatisfaisante protection des données de santé hébergées
Section 1 : L'impératif de conformité à un cadre juridique inachevé
Section 2 : L'ambiguïté de l'encadrement contractuel de l'hébergement

TITRE 2 - LES RÉGIMES SPÉCIAUX DE DOSSIERS DE SANTÉ PARTAGÉS

Chapitre 1 - Le dossier médical personnel : la création de prérogatives personnelles limitées
Section 1 : Les possibilités d'habilitation des professionnels
Section 2 : La maîtrise relative du contenu du dossier médical personnel

Chapitre 2 - Les dossiers professionnels partagés
Section 1 : Le "dossier pharmaceutique"
Section 2 : L'historique des remboursements (le "Web médecin")

 

L'expression de "secret partagé" recèle a priori une antinomie. Le fait d'associer secret et partage peut étonner. Le soin ne va pas sans la parole, or la parole dans le soin évoque souvent la révélation d'informations couvertes par le secret. Qu'il s'agisse d'un échange oral ou écrit entre soignants, il est communément admis que le secret peut être partagé dans l'intérêt du soigné : les soignants ont besoin de mémoire.Un équilibre est ici à trouver entre l'échange d'informations nécessaire à la pratique médicale et le respect de la vie privée qu'un partage trop large peut compromettre. Jusqu'où admet-on qu'une information relative à la santé de la personne soit révélée pour la soigner ? Entre quels acteurs et dans quelle finalité ce partage de données est-il licite ? Quel est le rôle du patient dans cette transmission d'informations le concernant ? La personne a-t-elle la même maîtrise des informations la concernant qu'il s'agisse d'un échange oral, écrit ou d'un partage de données électroniques ?L'émergence de l'outil informatique, multipliant les possibilités de partage de données de santé, remet en cause un équilibre fondé sur des mécanismes traditionnels de protection de l'intimité de la personne. Le traitement de données de santé partagées doit alors s'analyser au regard des règles du secret partagé, des règles de la législation "Informatique et Libertés", mais également au jour d'un foisonnement vertigineux de normes relatives à la mise en oeuvre de dossiers spécifiques comme le Dossier médical personnel, le Dossier pharmaceutique ou l'Historique des remboursements. En ce début de XXIème siècle et à l'aune de l'évolution des technologies de l'information, ne devrions-nous pas nous interroger sur le secret partagé entendu de la prérogative de la personne d'autoriser le partage de ses données de santé ?

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