La Protection conventionnelle des espaces naturels

Étude de droit comparé de l'environnement
Catherine GIRAUDEL
Date de publication
1er janvier 2000
Résumé
Le cri d'alarme des scientifiques devant les dommages irréversibles causés à la biodiversité est relayé par les juristes. Si la prise de conscience inégale des pouvoirs publics dans les pays de droit latin ou anglo-saxon s'est traduite par des protections réglementaires diversifiées ou par le recours à la propriété publique, les initiatives privées, issues notamment du mouvement associatif, se développent de plus en plus. Il s'agit pour ces groupements, généralement de caractère privé, dotés de prérogatives variables, d'assurer la préservation des espaces naturels et des habitats de la flore et de la faune sauvage par la maîtrise foncière ou la maîtrise d'usage. D'où le recours à des instruments juridiques diversifiés, contrats ou servitudes, la difficulté étant de pére ... Lire la suite
FORMAT
Livre broché
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Date de première publication du titre 1er janvier 2000
ISBN 9782842871574
EAN-13 9782842871574
Référence 008670-29
Nombre de pages de contenu principal 562
Format 0 x 0 x 0 cm
Poids 910 g
Le cri d'alarme des scientifiques devant les dommages irréversibles causés à la biodiversité est relayé par les juristes. Si la prise de conscience inégale des pouvoirs publics dans les pays de droit latin ou anglo-saxon s'est traduite par des protections réglementaires diversifiées ou par le recours à la propriété publique, les initiatives privées, issues notamment du mouvement associatif, se développent de plus en plus. Il s'agit pour ces groupements, généralement de caractère privé, dotés de prérogatives variables, d'assurer la préservation des espaces naturels et des habitats de la flore et de la faune sauvage par la maîtrise foncière ou la maîtrise d'usage. D'où le recours à des instruments juridiques diversifiés, contrats ou servitudes, la difficulté étant de pérenniser la protection instaurée.

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