La Signature et les mentions manuscrites dans les contrats

Delphine MAJDANSKI
Date de publication
1er janvier 2000
Résumé
Les mentions manuscrites complètent la signature et participent au renouveau du formalisme juridique. Elles entendent non seulement permettre une expression libre et éclairée du consentement des parties au contrat, mais également assurer la protection de consentement. L'ouvrage brosse le tableau des différentes mentions manuscrites en cours et à dresser le bilan de leur évolution au fil du temps, en vérifiant leur efficacité réelle ou supposée.
FORMAT
Livre broché
33.54 €
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Actuellement Indisponible
Date de première publication du titre 1er janvier 2000
ISBN 9782867812583
EAN-13 9782867812583
Référence 008736-20
Nombre de pages de contenu principal 296
Format 0 x 0 x 0 cm
Poids 410 g
Les mentions manuscrites complètent la signature et participent au renouveau du formalisme juridique. Elles entendent non seulement permettre une expression libre et éclairée du consentement des parties au contrat, mais également assurer la protection de consentement. L'ouvrage brosse le tableau des différentes mentions manuscrites en cours et à dresser le bilan de leur évolution au fil du temps, en vérifiant leur efficacité réelle ou supposée.

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