La signature et les mentions manuscrites dans les contrats



La signature et les mentions manuscrites dans les contrats

Delphine Majdanski


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Les mentions manuscrites complètent la signature et participent au renouveau du formalisme juridique. Elles entendent non seulement permettre une expression libre et éclairée du consentement des parties au contrat, mais également assurer la protection de consentement. L'ouvrage brosse le tableau des différentes mentions manuscrites en cours et à dresser le bilan de leur évolution au fil du temps, en vérifiant leur efficacité réelle ou supposée.

Titre La signature et les mentions manuscrites dans les contrats
Auteur Delphine Majdanski
Éditeur Presses universitaires de Bordeaux
Date de première publication du titre 01 janvier 2000
Support Livre broché
Nb de pages 296 p.
ISBN-10 2-86781-258-5
ISBN-13 9782867812583
Référence 008736-20
Date de publication 01 janvier 2000
Nombre de pages de contenu principal 296
Poids 410 gr
Prix 33,54 €
 
008736-20