Préface

Avant-propos

Première partie - La crémation : étude de droit comparé (rapport demandé par l'union crématiste européenne)
Introduction
CHAPITRE I - STATUT JURIDIQUE DES SITES CINERAIRES
Section 1 : Statut juridique des crématoriums
     Alinéa 1 - La création d'un crématorium
          A - Compétence exclusive et non délégable en matière de création d'un crématorium
          B - Compétence exclusive et délégable en matière de création d'un crématorium : la France
     Alinéa 2 - La gestion des crématoriums
          A - Possibilité de gestion déléguée d'un crématorium
          B - La gestion directe d'un crématorium par les autorités locales
Section 2 : Statut juridique des espaces cinéraires
     Alinéa 1 - Création et gestion d'un espace cinéraire
          A - Une législation contraignante : la Belgique et le Luxembourg
          B - Des législations plus permissives : la France et l'Italie
          C - L'Angleterre
     Alinéa 2 - Régime juridique des cases de columbarium
          A - Le silence regrettable des textes sur la qualification des cases de columbarium
          B - La qualification juridique des cases de columbarium reconnue par les textes

CHAPITRE II - LA CREMATION
Section 1 : Régime juridique de la crémation    
     Alinéa 1 - La volonté du défunt
          A - Différences quant au mode de déclaration de volonté du choix de sépulture
          B - L'absence de volonté du défunt
     Alinéa 2 - Les autorisations administratives
          A - En France
          B - En Belgique
          C - Au Luxembourg
          D - En Italie
          E - En Angleterre
Section 2 : Régime juridique des cendres    
     Alinéa 1 - La destination des cendres
          A - La destination des cendres encadrée par la loi : La Belgique
          B - Législations plus libérales en matière de destination des cendres
     Alinéa 2 - Statut juridique des cendres
          A - L'absence de qualification juridique des cendres
          B - L'analyse des textes permettant de définir un début de qualification juridique aux cendres

Postface

Deuxième partie - Actes du colloque - La crémation et le droit - 30 octobre 2007 - Nancy
La crémation sépulture moderne ?
     Alinéa 1 - Le développement moderne de la crémation
          A - Les facteurs individuels de développement moderne de la crémation
          B - Les facteurs collectifs de développement moderne de la crémation
     Alinéa 2 - Les limites modernes au développement de la crémation
          A - Sur le plan individuel
          B - Sur le plan collectif
La crémation, objet de conflit familiaux
     Alinéa 1 - Les mésententes d'une famille autour des conditions des funérailles
          A - Conflits familiaux autour du choix entre crémation et inhumation : la forme des funérailles en litige
          B - Conflits familiaux autour du sort des cendres : le lieu de sépulture en litige
     Alinéa 2 - L'intervention du juge dans les conflits familiaux autour de la crémation
          A - Les critères appliqués par le juge pour trancher les conflits familiaux autour de la crémation : les questions de fond
          B - Le juge compétent pour trancher les conflits familiaux autour de la crémation : les questions de forme
Crémation et valeurs sociales
     Alinéa 1 - L'accès à la crémation ou l'effritement des valeurs traditionnelles
          A - La crémation autorisée
          B - La crémation sollicitée
     Alinéa 2 - Le sort de l'urne et des cendres funéraires ou les nouveaux questionnements liés aux valeurs sociales
          A - Le sort de l'urne et des cendres en conformité avec les valeurs publiques
          B - Le sort de l'urne et des cendres funéraires en accord avec les valeurs familiales
Crémation et médecine légale
La liberté de conscience de l'enfant : l'exemple de la crémation
     Alinéa 1 - Un principe affirmé en théorie mais tempéré par la pratique
          A - Une incapacité confirmée en matière spirituelle
          B - La prise en compte de la volonté de l'enfant
     Alinéa 2 - La prémajorité comme alternative au conflit ?
          A - Vers une majorité de conscience ?
          B - Des conflits parentaux persistants
Débat avec la salle
Crémation : d'une utopie à une réalité
     Alinéa 1 - L'émergence de l'utopie de crémation
     Alinéa 2 - L'affrontement à la tradition et à la religion
          A - L'attitude de l'Eglise catholique à la fin du XIXème siècle
          B - Evolution des courants de pensée pour la crémation
L'évolution de la crémation moderne en France de 1886 à nos jours
     Alinéa 1 - 1886 : La naissance de la crémation moderne
     Alinéa 2 - La naissance des mouvements crématistes
     Alinéa 3 - Une législation en retard face à l'accroissement du nombre de crémations
Précis panoramique de la législation italienne sur la crémation
     Alinéa 1 - Les crématoriums
     Alinéa 2 - La crémation
     Alinéa 3 - La destination des cendres
          A - Conservation des cendres
          B - Dispersion des cendres
Contraignante, la législation belge ne freine pourtant pas la crémation
     Alinéa 1 - Années 1970-1989
     Alinéa 2 - Années 1989-1999
     Alinéa 3 - Années 2000
La crémation : aspects de droit comparé
     Alinéa 1 - Les particularités à chaque législation étudiée
          A - Les particularités concernant l'expression du consentement à la crémation
          B - Les particularités en matière de sites cinéraires
     Alinéa 2 - Les silences regrettables des législations
          A - L'absence de qualification juridique des cendres
          B - La traçabilité des cendres
Débat avec la salle