Le référé fake news, nécessité ou gadget ?



Le référé fake news, nécessité ou gadget ?



:: Résumé    :: Sommaire    :: Détails


À l'ère de la cyberinformation, des bots et des « fermes à clics », les fake news ou infox prolifèrent. Elles ont gangréné les récentes élections (élections présidentielles américaines de 2016, françaises de 2017, campagne du Brexit…) en aboutissant parfois à la manipulation du vote. Le phénomène de l’infox présente souvent une dimension internationale; il est en outre susceptible de frapper tous les États: la meilleure façon de l’endiguer serait certainement d’adopter une convention internationale ou, au sein de l’Union européenne, un acte législatif contraignant. Il n’en existe pas. Les réponses étatiques apparaissent dès lors en ordre dispersé. La NetzDG allemande responsabilise directement les hébergeurs, l’Italie lance la « polizia postale » aux trousses des fake news. Par la loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information et son décret d’application n° 2019-53 du 30 janvier 2019, la France se dote d’un nouveau référé judiciaire, appelé officieusement « référé fake news ». Une phrase maladroite et inappropriée du Ministre Castaner pendant la campagne des élections européennes de 2019 a suscité une action en référé. Le jugement en référé du TGI de Paris du 17 mai 2019 constitue la première (et unique à ce jour) application du texte. Inflation législative ou mesure nécessaire? Il s’agit de revenir sur le domaine du référé fake news, de le comparer avec les dispositifs existants, de mesurer sa réelle nécessité, son efficacité et l’éventuelle atteinte portée à la liberté d’expression. Des analyses juridiques comparatives (en droit de l’Union, droit comparé, droit interne administratif, pénal et procédural) ainsi qu’un éclairage par les sciences de l’information et de la communication nourrissent le débat.

Titre Le référé fake news, nécessité ou gadget ?
Édition Première édition
Éditeur Presses universitaires de Nancy - Editions Universitaires de Lorraine
BISAC Classifications thématiques LAW000000 LAW
BIC Classifications thématiques L Law
Dewey (abrégé) 340 Law
Public visé 05 Enseignement supérieur
CLIL (Version 2013-2019 ) 3259 DROIT
3268 Droit privé
Date de première publication du titre 06 mai 2021
Avec Bibliographie
Support Livre broché
Nb de pages 206 p. Bibliographie .
ISBN-10 2814305581
ISBN-13 9782814305588
Référence 125260-47
Date de publication 06 mai 2021
Publication , France
Nombre de pages de contenu principal 206
Illustrations
1 bibliography
Format 16 x 24 x 0,1 cm
Poids 300 gr
Prix 15,00 €
 
125260-47


 

 

 

Autres titres dans...

les domaines :