La Cohésion territoriale et les services publics en Europe

Interprétation et portée de l'article 7 D du traité d'Amsterdam
Hélène PAULIAT
Date de publication
1er janvier 1999
Résumé
Pour la première fois en droit communautaire, les services d'intérêt économique général sont considérés comme occupant une place essentielle parmi les valeurs communes de l'Union et comme devant promouvoir sa cohésion sociale et territoriale. Ces services, selon l'article 7 D du traité d'Amsterdam (article 16 du traité consolidé), doivent "fonctionner sur la base de principes et dans les conditions qui leur permettent d'accomplir leurs missions". De telles affirmations doivent cependant accéder à une certaine juridicité : quel contenu donner à la notion de cohésion sociale et territoriale ? Que faut-il entendre par valeur commune de l'Union ? Peut-on voir dans cet article une reconnaissance du rôle des services publics de proximité, comme éléments de structuration du te ... Lire la suite
FORMAT
Livre broché
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Date de première publication du titre 1er janvier 1999
ISBN 9782842871178
EAN-13 9782842871178
Référence 007891-29
Nombre de pages de contenu principal 250
Format 0 x 0 x 0 cm
Poids 450 g
Pour la première fois en droit communautaire, les services d'intérêt économique général sont considérés comme occupant une place essentielle parmi les valeurs communes de l'Union et comme devant promouvoir sa cohésion sociale et territoriale. Ces services, selon l'article 7 D du traité d'Amsterdam (article 16 du traité consolidé), doivent "fonctionner sur la base de principes et dans les conditions qui leur permettent d'accomplir leurs missions". De telles affirmations doivent cependant accéder à une certaine juridicité : quel contenu donner à la notion de cohésion sociale et territoriale ? Que faut-il entendre par valeur commune de l'Union ? Peut-on voir dans cet article une reconnaissance du rôle des services publics de proximité, comme éléments de structuration du territoire ? L'Union européenne sera-t-elle prête à parler un jour d'aménagement ou de gestion du territoire ? Autant de questions auxquelles ce livre tente de répondre.

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