M. le Président Jacques Mestre – Préface
M. le Secrétaire général Hugo Barbier – Introduction ouvrage
I. Articles droits en mutation
Guillaume Maire – Introduction ;
Numa Isnard – De l'utilité du plan bipartite pour la réflexion juridique ;
Numa Isnard – Space Law 101: the banalization of a public international Law.
I. La mutation à l'épreuve du droit
Carine Doganis –Investir dans les ressources naturelles : opportunités d'affaires et sécurité juridique ;
Sebastian Partida – La transformation du Brésil en place forte de l'arbitrage international ;
Sara Benmahammed, Ouarda Salmi – Le système fiscal algérien et l'imposition locale : exemple de la promotion immobilière ;
Chloé Cardillo – La question prioritaire de constitutionnalité : vecteur d'évolution de la culture juridique française ?
Nicolas Picard – Après l'abolition : la question de la peine de mort en France depuis 1981 ;
Ayça Ciniç-Bachelier – La privation de liberté des députés en Turquie : une mutation du principe de l'inviolabilité parlementaire ;
Jean-Marc Essono Nguem – La fiscalité écologique et les dispositions fiscales environnementales ;
Mayeul Alex Lagaud – Réflexions sur l'existence d'une fiscalité environnementale en Côte-d'Ivoire ;
Chang Hua Peng – L'intermodalité dans les métropoles européennes ;
Romain Mauger – Existe-t-il un droit de la transition énergétique en France ?
Walid Ben Rahma – Le désarmement nucléaire : Un nouvel élan ? à propos du traité sur l'interdiction des armes nucléaires du 7 juillet 2017 ;
G. Rodriguez Arguijo – Les mutations du droit fiscal face à l'activité économique internationale ;
Adélaïde Sokrou Gakoué – Les mutations des obligations de vigilance en Côte d'Ivoire par la loi n° 2016-992 du 14 novembre 2016 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
Aïda Caid Essebsi – Le malade, personne vulnérable ;
Karima Hajji – Accessibilité des personnes handicapées aux droits sociaux et discriminations.
II. Le droit à l'épreuve de la mutation
Henda Mhiri-Abid – La décentralisation dans la constitution tunisienne du 27 janvier 2014 ;
Matthias Martin – Les mots du Code civil sont-ils ses maux ? De la question d'une retraduction du Code civil en français contemporain ;
Martial Jeugue-Doungue – Quel avenir pour les réfugiés et déplacés environnementaux en droit international ?
Aurélie Mussier – Les mutations de l'accès à la justice sociale ;
Alice Mourot – La nouvelle procédure d'appel ;
Stella Volpe – Le droit de vote des étrangers résidant en Italie. Evolution jurisprudentielle, interprétation " authentique " et effets juridiques ;
Grégoire Loustalet – Start up : essai d'une définition ;
Karl Lafaurie – L'émergence d'un droit universel de l'insolvabilité ;
David Richard – DPO and French advocates: Cutting a path between free market and state regulation;
Mathieu Martinelle – La mutation de la résolution des différends ;
Matthieu Quiniou – La blockchain au service de la compliance ;
Claire Aguilon – Les décisions individuelles algorithmiques et le contrôle de la transparence par le juge administratif.
II. Les prix de thèses en droit décernés en 2018
Introduction
Prix de thèse de l'AFDD / Association France Amériques ;
Présentation du prix de thèse de l'Association Française des Docteurs en Droit AFDD / Association France-Amériques ;
La lauréate du prix de thèse de l'Association Française des Docteurs en Droit AFDD / Association France-Amériques 2018, spécialité : droit de l'entreprise ;
Les lauréates de la mention spéciale du prix de thèse de l'Association Française des Docteurs en Droit AFDD / Association France-Amériques 2018, spécialité : droit de l'entreprise ;
Les lauréats de la mention du prix de thèse de l'Association Française des Docteurs en Droit AFDD / Association France-Amériques 2018, spécialité : droit de l'entreprise.
Prix Suzanne Bastid ;
Présentation du prix Suzanne Bastid ;
La Lauréate du prix Suzanne Bastid 2018.
Prix Cyrille Bialkiewicz ;
Présentation du prix Cyrille Bialkiewicz ;
Le Lauréat (Premier prix) du prix Cyrille Bialkiewicz 2018 ;
Le Lauréat (Deuxième prix) du prix Cyrille Bialkiewicz 2018 ;
Le Lauréat (Troisième prix) du prix Cyrille Bialkiewicz 2018.
Prix Jean Carbonnier ;
Présentation du prix Carbonnier ;
La Lauréate du prix Carbonnier 2017.
Prix du Conseil constitutionnel ;
Présentation du Conseil constitutionnel ;
La Lauréate du Conseil constitutionnel 2018.
Prix de l'Institut de Recherche de la Propriété Intellectuelle (IRPI) ;
Présentation du prix IRPI ;
Le Lauréat du prix IRPI 2018.
Prix Jacques Mourgeon ;
Présentation du prix Jacques Mourgeon ;
Le Lauréat du prix Jacques Mourgeon 2018.
Prix du Sénat ;
Présentation du prix du Sénat ;
Le Lauréat du prix du Sénat 2018.
Prix Pierre-Henri Teitgen ;
Présentation du prix Pierre-Henri Teitgen ;
Le Lauréat du prix Pierre-Henri Teitgen 2018.
Prix Claude Thibierge ;
Présentation du prix Claude Thibierge ;
Le Lauréat du prix Claude Thibierge 2018.
Prix Varenne ;
Présentation du prix Varenne ;
Le lauréat du prix Varenne " Droit des médias, du pluralisme et des entreprises de presse " 2018 ;
La lauréate du prix Varenne " Démocratisation " 2018 ;
La lauréate du prix Varenne " Justice pénale internationale " 2018 ;
Le lauréat du prix Varenne " Concepts fondamentaux du droit constitutionnel " 2018 ;
Le lauréat du prix Varenne " Protection interne, européenne et internationale des droits fondamentaux " 2018 ;
Le lauréat du prix Varenne " Histoire du droit et des institutions " 2018 ;
Le lauréat du prix Varenne " Théorie générale et philosophie du droit " 2018 ;
Le lauréat du prix Varenne " concepts fondamentaux et droit comparé " 2018 ;
La lauréate du prix Varenne " Droit privé des activités économiques et des coopératives financières " 2018.
Prix Vendôme ;
Présentation du prix Vendôme ;
La Lauréate du prix Vendôme 2017 ;
Le lauréat de la mention spéciale du prix Vendôme 2017.
Prix Verken & Gaultier ;
Présentation du prix Verken & Gaultier ;
La Lauréate du prix Verken & Gaultier.
III. Grands témoins internationaux
M. le Président Jacques Mestre – Introduction ;
Entretien avec M. Mohammad Kassem, Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques – Université Arabe de Beyrouth – Liban ;
Entretien avec M. Elie Joseph Loko-Balossa : Professeur de droit privé à l'Université Marien Ngouabi du Congo Brazzaville ;
Entretien avec Mme Lamiaa Kheir Bek, Avocate au barreau de Paris exerçant à Dubaï ;
Entretien avec M. Do Van Daï, Doyen de la Faculté de droit civil à l'Université de droit de Hochiminh-Ville – Vietnam ;
Entretien avec M. Christos Mastrokostas, Doyen de la Faculté de Droit de l'Université Démocrite de Thrace – Grèce.