|
![]() |
Le contrôle juridictionnel du droit souplePréface de Seydou Traoré Directeurs éditoriaux Thomas Hochmann, Denis Jouve, Pauline Pailler |
Seydou Traoré – Préface I. Perspectives nationales Benjamin Lavergne – Le droit souple devant le juge administratif français : de l'inadaptation du contrôle à la consécration d'une technique normative originale ; Pauline Pailler – La consécration du contrôle juridictionnel du droit souple en droit bancaire et financier ; Faroudja Ait-Ahmed – De nouvelles perspectives pour le droit fiscal ? Edmond Schlumberger – De nouvelles perspectives pour le droit des sociétés ? Marguerite Kocher – Le contrôle juridictionnel de la RSE en droit du travail ; Gustavo Cerqueira – La justiciabilité du droit souple au regard de la réforme de la Cour de cassation. II. Perspectives internationales et étrangères Mihaela Anca Ailincai – Le contrôle juridictionnel du droit souple. De nouvelles perspectives en matière de contentieux des droits de l'homme ? Thomas Hochmann – L'atteinte indirecte aux droits fondamentaux en Allemagne ; Denis Jouve – Le contrôle juridictionnel du droit souple en Espagne ; Thomas Perroud – Le contrôle juridictionnel du droit souple en common law. |
||
121978-44 |