Juridictions pénales internationales



Juridictions pénales internationales

La procédure et la preuve

Avant-propos de Luigi Condorelli
Préface de Lucius Caflisch

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Préliminaires Remerciements Note explicative Luigi Condorelli Avant-propos Lucius Caflisch Préface Abréviations et sigles Introduction Première partie – La procédure Chapitre I. Contours de l'instance pénale internationale Section I – Étude des précédents Sous-section I – Première Guerre mondiale Sous-section II – Entre-deux guerres Sous-section III – Les tribunaux militaires internationaux de Nuremberg et de Tokyo Sous-section IV – La période consécutive à la Seconde Guerre mondiale Section II – Définition de l’instance pénale internationale contemporaine Sous-section I – Instance pénale Sous-section II – Instance internationale Chapitre II. Présentation de l’instance pénale internationale Section I – Caractéristiques du système accusatoire international Section II – Organes de l’instance pénale internationale Sous-Section I – Organe juridictionnel Sous-Section II – Organe de l’instruction et de la poursuite Sous-Section III – L’organe d’administration judiciaire Chapitre III. Phase préalable au procès Section I – Pouvoir d’enquête Sous-Section I – Pouvoir d’ouvrir l’enquête Sous-Section II – Mesures d’enquête Sous-Section III – Droits des personnes soumises à une enquête Sous-Section IV – Contrôle judiciaire Section II – Obligation réciproque de coopération sous l’angle de l’arrestation Sous-Section I – Obligation de coopération et droit international humanitaire Sous-Section II – Obligation de coopération des forces multinationales et actes constitutifs du TPIY Sous-Section III – Obligation de coopération au regard des textes créant les forces multinationales Sous-Section IV – CPI et obligation de coopération Sous-Section V – Conclusions préliminaires sur l’obligation d’arrestation Section III – Transfert et remise Section IV – Mise en accusation Sous-Section I – Mise en accusation en présence de l’accusé Sous-Section II – Mise en accusation en l’absence de l’accusé Sous-Section III – Première comparution Chapitre IV. Le procès Section I – Préparation à l’audience au fond et enjeux Sous-Section I – Limitations à la liberté Sous-Section II – Jonction d’instances Sous-Section III – Droit d’être pleinement informé Section II – Audience au fond Sous-Section I – Caractéristiques principales de l’audience au fond Sous-Section II – Procédure pour la fixation de la peine Section III – Rôle de l’organe juridictionnel Sous-Section I – Pouvoir d’intervention au stade préalable au procès Sous-Section II – Rôle actif au stade du procès Chapitre V. La peine Section I – Principe de la légalité de la peine Sous-Section I – Travaux de la Commission du droit international Sous-Section II – TPI et principe de la légalité des peines Sous-Section III – Cour pénale internationale et principe de la légalité des peines Section II – Détermination de la peine Sous-Section I – Fonctions de la peine Sous-Section II – Proportionnalité et individualisation Sous-Section III – Choix de la peine Sous-Section IV – Approche systématique à la détermination de la peine Chapitre VI. Contestation des décisions de première instance Section I – Appel Sous-Section I – Décisions susceptibles d’appel Sous-Section II – Pouvoirs de l’instance d’appel Sous-Section III – Dispositif de l’arrêt Section II – Révision Sous-Section I – Personnes ou entités auxquelles le recours en révision est ouvert Sous-Section II – Décisions susceptibles de révision Sous-Section III – Motifs justifiant la révision Sous-Section IV – Conditions d’exercice Sous-Section V – Conséquences de la révision Deuxième partie – Preuve et système probatoire Introduction Chapitre I. Caractéristiques du système probatoire pénal international Section I – Enquête Section II – Transfert et comparution Section III – Procès Chapitre II. Typologie des moyens de preuve Section I – Place privilégiée réservée au témoignage Sous-Section I – Témoins ordinaires Sous-Section II – L’enquêteur Sous-Section III – Témoin-expert Section II – Mesures visant à protéger les témoins ou à assurer leur disponibilité Sous-Section I – Mesures de protection consenties avant le procès Sous-Section II – Conduite du procès Section III – Autres moyens de preuve Sous-Section I – Preuve documentaire Sous-Section II – Connaissance d’office Sous-Section III – Transport sur les lieux Chapitre III. Obtention forcée des preuves en droit international pénal : l’affaire Blaskic Section I – Historique de la procédure dans l’affaire Blaskic Section II – Considérations liminaires sur l’application de notions de droit national en droit international Section III – Ordonnances adressées aux États Sous-Section I – Fondements du pouvoir d’émettre des ordonnances contraignantes Sous-Section II – Remèdes en cas de non-respect Section IV – Ordonnances adressées aux agents de l’État Section V – Limites de l’ordonnance adressées aux États ou l’exception fondée sur la sécurité nationale Section VI – La CPI et la sécurité nationale Sous-Section I – Travaux préparatoires Sous-Section II – Négociations de Rome Sous-Section III – Article 72 du statut Section VII – Ordonnances adressées aux individus et autres catégories assimilées Section VIII – Ordonnances adressées aux membres de forces internationales et aux organisations dont ils relèvent Chapitre IV. Organisations humanitaires et instances pénales internationales : situation singulière du CICR Section I – Étude de la décision en l’affaire Simic Sous-Section I – Historique de la procédure Sous-Section II – Contenu de la Décision majoritaire Section II – CICR, instances pénales internationales et droit international : réflexions critiques sur la Décision majoritaire Sous-Section I – Faiblesses de la Décision majoritaire Sous-Section II – Identification, compatibilité et coordination des mandats du CICR et des instances pénales internationales contemporaines Sous-Section III – Les droits de la défense Chapitre V. Exclusion et recevabilité de moyens de preuve Section I – Critères de recevabilité des preuves : valeur probante et pertinence Section II – Exclusions Sous-Section I – Preuves obtenues par des moyens illégitimes Sous-Section II – Communications privilégiées Sous-Section III – Ouï-dire Section III – Ligne de conduite délibérée et preuve de mauvaise réputation Sous-Section I – Théorie des « faits similaires » Sous-Section II – Adaptation des « faits similaires » à la ligne de conduite délibérée Chapitre VI. Appréciation des preuves Section I – Règles expresses et implicites Sous-Section I – Preuves en matières de crimes sexuels Sous-Section II – Témoin victime, témoin unique et témoin enfant Section II – Appréciation et valeur probante Section III – Justice négociée, appréciation des preuves et recherche de la vérité Chapitre VII. Appréciation des preuves relatives aux éléments matériel et mental des infractions nécessitant la démonstration d’un contexte particulier : exemple du génocide Section I – Origine du génocide et application aux crimes des Puissances de l’Axe Section II – Précisions sur les éléments constitutifs du crime du génocide Sous-section I – Élément matériel Sous-section II – Élément mental Section III – Preuves retenues pour la démonstration du génocide Sous-section I – Démonstration de l’élément matériel Sous-section II – Démonstration de l’élément mental Chapitre VIII. Décision Section I – Élaboration et prononciation de la décision Section II – Motivation de la décision : une nécessité Conclusion Bibliographie A. Textes 1. Traités et textes internationaux 2. Résolutions des organisations internationales 3. Tribunaux pénaux internationaux 4. Cour pénale internationale B. Documents et rapports 1. Nations Unies 2. Tribunaux pénaux internationaux C. Travaux 1. Ouvrages 2. Articles, cours et contributions à des ouvrages collectifs

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