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L'intérêt supérieur de l'enfant dans l'exercice de l'autorité parentaleétude éclairée par le droit européen
Préface de Frédérique Granet-Lambrechts, Clotilde Brunetti-Pons |
L'intérêt supérieur de l’enfant est un principe international proclamé à l’article 3-1 de la Convention internationale des droits de l’enfant. L’exercice de l’autorité parentale est dominé par la prise en compte de ce principe. La notion d’intérêt supérieur de l’enfant présente une unité à l’échelle européenne. Contribuent à la préciser des éléments de contenu éclairés par la mise en évidence d’une grille de lecture dégagée à partir de l’analyse de la jurisprudence interne et européenne. En outre, les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme fondent l’émergence d’éléments de caractérisation permanents mais non cumulatifs et parfois s’excluant: le maintien de relations personnelles entre l’enfant et ses père et mère d’une part; un environnement saint autour de l’enfant, d’autre part. La notion d’intérêt supérieur de l’enfant révèle son autonomie par l’existence de moyens d’appréciation, modalités et modes propres. Cette autonomie se trouve étroitement liée à l’impact qu’offre à la notion sa réception dans les différentes législations européennes. Cette large consécration se trouve confortée par le développement d’un contrôle de conventionnalité révélateur de la véritable nature de l’intérêt supérieur de l’enfant. L’intérêt supérieur de l’enfant constitue désormais une notion clef dans le domaine de l’exercice de l’autorité parentale. Il fonde un nouvel ordre public protecteur de l’enfant à l’échelle européenne. Sa primauté s’impose corrélativement de plus en plus nettement. Surgissent toutefois des conflits entre cet intérêt supérieur et d’autres intérêts ou principes concurrents. In fine, l’unité et l’autonomie de l’intérêt supérieur de l’enfant, désormais notion de droit, devraient asseoir une effective protection de l’enfant en Europe.
Titre
L'intérêt supérieur de l'enfant dans l'exercice de l'autorité parentale
Sous-titre
étude éclairée par le droit européen
Édition
Première édition
Auteur
Gwenaëlle Hubert-Dias
Préface de
Frédérique Granet-Lambrechts, Clotilde Brunetti-Pons
Éditeur
ÉPURE - Éditions et Presses universitaires de Reims
BISAC Classifications thématiques
LAW038010 LAW / Family Law / Children
BIC Classifications thématiques
LNM Family law
LNMK Family law: children
Dewey (abrégé)
340 Law
Public visé
05 Enseignement supérieur
CLIL (Version 2013-2019 )
3259 DROIT
3280 Droit de l'Union européenne
Date de première publication du titre
23 janvier 2018
Code Identifiant de classement sujet
93 Classification thématique Thema: L
93 Classification thématique Thema: LBB
94 Qualificateur de lieu Thema: 1QFR
Avec
Index ; Bibliographie ; Notes
Support
Livre broché
ISBN-10
2374960501
ISBN-13
9782374960500
Référence
122084-44
Date de publication
23 janvier 2018
Publication
Reims, France
Contenu du produit
Text (eye-readable)
Nombre de pages de contenu principal 374
Nombre de mots
139122
Illustrations
inset maps
Format
15 x 24 x 2,8 cm
Poids
573 gr
Prix
25,00 €
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122084-44 |