Fichiers informatiques et sécurité publique

Nathalie DEFFAINS,Benoît PLESSIX
Résumé
Depuis toujours, il existe une tentation de la part des autorités publiques de protéger la sécurité en surveillant la population. Si les fichiers existaient avant l'apparition de l'informatique, l'utilisation des technologies dans la collecte et le traitement des données a profondément modifié leur capacité. Et en quelques années, les fichiers informatiques sont devenus un instrument privilégié de la protection de la sécurité publique. Ce constat est général et ne concerne pas seulement la France.Dès lors des interrogations surgissent. Comment, au nom de la préservation de l'ordre public, ne pas sacrifier trop facilement le droit au respect de la vie privée des individus ou plus généralement comment trouver un équilibre entre le respect des droits et libertés des indivi ... Lire la suite
FORMAT
Livre broché
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Date de première publication du titre 27 janvier 2014
ISBN 9782814301696
EAN-13 9782814301696
Référence 116731-47
Nombre de pages de contenu principal 244
Format 16 x 24 x 1.3 cm
Poids 396 g

Avant-propos

I. Le cadre juridique des fichiers

Nelly Ach – Fichiers, sécurité, libertés : quelle conciliation ?
Nathalie Deffains – Fichiers informatiques et sécurité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme ;
Katia Blairon – Les fichiers et la jurisprudence du Conseil constitutionnel : la délicate recherche de la mesure proportionnée.

II. Fichiers et polices

Maxence Chambon – Les fichiers, nouvel instrument de police administrative ?
Benoit Plessix – L'interconnexion de fichiers entre administrations ;
Jean-Baptiste Thierry – Fichiers de police et biométrie.

III. Traitement des données et régulation professionnelle

Bruno Py – Fichier et santé ;
Frederic Stasiak – Fichiers et droit pénal des affaires.

IV. Fichiers et politiques de l'Union européenne

Segolene Barbou des Places – Fichiers et politique d'immigration et d'asile de l'Union européenne : une liaison dangereuse ;
Fabienne Kauff-Gazin – Les fichiers dans le cadre de la coopération policière européenne.

Depuis toujours, il existe une tentation de la part des autorités publiques de protéger la sécurité en surveillant la population. Si les fichiers existaient avant l'apparition de l'informatique, l'utilisation des technologies dans la collecte et le traitement des données a profondément modifié leur capacité. Et en quelques années, les fichiers informatiques sont devenus un instrument privilégié de la protection de la sécurité publique. Ce constat est général et ne concerne pas seulement la France.Dès lors des interrogations surgissent. Comment, au nom de la préservation de l'ordre public, ne pas sacrifier trop facilement le droit au respect de la vie privée des individus ou plus généralement comment trouver un équilibre entre le respect des droits et libertés des individus d'une part et la protection de la sécurité publique d'autre part? Les contributions des juristes qui composent cet ouvrage, dans leur domaine de spécialité respectif, tentent de répondre à cette question. Ce travail doit permettre d'éclairer un débat qui dépasse celui du monde juridique universitaire sous peine de voir un jour " où la question de savoir si l'on est fiché ou non, localisé ou non, pucé ou non, n'aura même plus de sens " (A. Türk , La vie privée en péril. Des citoyens sous contrôle, Odile Jacob, Paris, 2011).

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