Les Évolutions récentes du droit des installations classées pour la protection de l'environnement

David DEHARBE
Date de publication
1er janvier 2001
Résumé
Le droit des installations classées s'est affirmé ces dernières années comme une législation pilote pour l'environnement industriel. Le colloque consacré par la Faculté Alexis de Tocqueville aux évolutions récentes de la matière, dont les actes sont ici réunis, a permis de vérifier l'ampleur de ce mouvement ; passant en revue l'actualité réglementaire du droit des ICPE (1ère partie), sans ignorer la contradiction des intérêts qu'il tend à concilier (2e partie) et les difficultés inhérentes à sa sanction juridictionnelle (3e partie), universitaires et praticiens livrent avec ce cahier scientifique un regard contemporain et actualisé sur l'une des plus anciennes polices environnementales.
FORMAT
Livre broché
13.72 €
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Actuellement Indisponible
Date de première publication du titre 1er janvier 2001
ISBN 9782910663629
EAN-13 9782910663629
Référence SLU130008-50
Nombre de pages de contenu principal 159
Format 16 x 24 x 0 cm
Poids 370 g
Le droit des installations classées s'est affirmé ces dernières années comme une législation pilote pour l'environnement industriel. Le colloque consacré par la Faculté Alexis de Tocqueville aux évolutions récentes de la matière, dont les actes sont ici réunis, a permis de vérifier l'ampleur de ce mouvement ; passant en revue l'actualité réglementaire du droit des ICPE (1ère partie), sans ignorer la contradiction des intérêts qu'il tend à concilier (2e partie) et les difficultés inhérentes à sa sanction juridictionnelle (3e partie), universitaires et praticiens livrent avec ce cahier scientifique un regard contemporain et actualisé sur l'une des plus anciennes polices environnementales.

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