Introduction
Chapitre premier. Le sens des symboles et des mots évoquant le droit
Section I. Le sens des symboles
A) Le glaive est le symbole de la force
B) La balance est le symbole de ce qui est juste
Section II. Le sens des mots
A) Les mots " règle " et " norme "
B) Le mot " ordre "
C) Le mot " droit "
Chapitre II. définition de la règle de droit objectif
Section I. Le droit objectif est un instrument composé d'un
ensemble de règles
A) Le droit interne et le droit international
B) Le droit public et le droit privé
1) Le droit public
2) Le droit privé
C) Les " droits mixtes "
1) Le droit pénal
2) Le droit processuel
3) Le droit social
Section II. Un instrument de force (le glaive)
A) 1er exemple :
B) 2e exemple :
C) 3e exemple :
Section III. Un instrument juste (la balance)
A) La définition de ce qui est juste
B) L'appréhension de ce qui est juste
C) Doit-on désobéir à la loi injuste ?
PREMIÈRE PARTIE LE GLAIVE
Préambule. – Énoncé des critères normatifs
Titre I. – La norme subie
Préliminaire : Les normes fondamentales
A) La Constitution
B) Le traité
SOUS-TITRE PREMIER. La loi et le règlement
Chapitre premier. La loi
Section I. L'autorité investie du pouvoir législatif
A) Les élus
1) Les conditions pour être élu
2) Le statut de l'élu
3) L'image de l'élu
B) Les pouvoirs du Parlement
Section II. Le contrôle de la loi
A) Le contrôle de la constitutionnalité de la loi
1) Le Conseil constitutionnel
2) Les modalités de contrôle
3) Autorité des décisions du conseil constitutionnel
4) Modalités de saisine du Conseil constitutionnel
B) Le contrôle de la conformité de la loi interne aux traités internationaux
1) L'absence de contrôle du Conseil constitutionnel
2) Le contrôle par le juge
Section III. Le caractère exécutoire de la loi
A) Définition de la promulgation
B) Le délai de promulgation
C) Effets de la promulgation
D) Quelle est la sanction du défaut de promulgation ?
Section IV. La loi est officiellement portée à la connaissance de tous
A) L'entrée en vigueur proprement dite
B) Les exceptions
C) L'effet de la publication
Section V. La loi et l'exactitude
A) La technique des ERRATA
B) L'interprétation de la loi
Section VI. La précision du champ d'application de la loi
Sous section I. L'effet absolu de la loi
A) " Les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le
territoire " (art 3 alinéa 1)
B) " Les immeubles, même ceux possédés par des étrangers, sont régis
par la loi française " (art.3 al 2)
C) " Les lois concernant l'état et la capacité des personnes régissent les
français, même résidant en pays étrangers " (art 3 al 3)
SOUS SECTION II. La loi et ses limites dans l'espace
SOUS SECTION III. La précision de la loi et son application dans le temps
A. L'application de la loi dans le temps
1) La non-rétroactivité de la loi nouvelle
a) Le principe
b) Les exceptions au principe de non – rétroactivité
2) L'effet immédiat de la loi nouvelle
a) Les situations extra contractuelles
b) Les situations contractuelles
B) La durée de la loi
1) Qui peut abroger la loi ?
2) Comment abroger une loi ?
3) Une loi peut-elle être abrogée par désuétude ?
4) La portée de l'abrogation
Chapitre II. les règlements
Section I. L'autorité investie du pouvoir réglementaire
A) Qui sont les titulaires du pouvoir réglementaire ?
B) Les règles émanant du pouvoir exécutif
(A) Les ordonnances
a) de l'article 38 de la Constitution
b) de l'article 16 de la Constitution
(B) Les règlements
Section II. Les dispositions réglementaires sont rendues
exécutoires
Section III. Les dispositions réglementaires sont officiellement
portées à la connaissance des personnes concernées
A) La publication des ordonnances, des décrets et de certains actes
administratifs
B) La publication des arrêtés
Section IV. Le contrôle de la légalité des dispositions
réglementaires
A) Le recours pour excès de pouvoir
B) L'exception d'illégalité
Section V. L'exactitude
Section VI. La précision du règlement
SOUS TITRE II. La décision de justice
Chapitre Premier. L'autorité investie du pouvoir de juger
Section I. Les magistrats et les juges
A) La première précision concerne la FORMATION des magistrats et des
juges
B) La seconde précision concerne la division du corps des magistrats de
l'ordre judiciaire en deux catégories : on distingue les magistrats
du siège et les magistrats du parquet.
C) Quelle est l'image que présente le juge aujourd'hui ?
Section II. Les juridictions
SOUS SECTION I. – Les juridictions judiciaires de premier degré
A) Les juridictions civiles
1) Le tribunal de grande instance, juridiction de droit commun
2) Les juridictions d'exception
a) Le tribunal d'instance
b) Le conseil des Prud'hommes
c) Le tribunal paritaire des baux ruraux
d) Le tribunal de commerce
e) Le tribunal des affaires de sécurité sociale
B) Les juridictions répressives
1) Les juridictions de droit commun
a) Les juridictions d'instruction
b) Les juridictions de jugement
2) Les juridictions d'exception
a) les juridictions pour mineurs
b) La Haute Cour de Justice et la Cour de Justice de la
République
SOUS SECTION II. – Les juridictions administratives
A) Le tribunal administratif est la juridiction de droit commun
B) Les juridictions administratives d'exception
1) La cour des comptes
2) Les autres juridictions
Chapitre II. La décision de justice est exécutoire
Chapitre III. La décision de justice est officiellement portée à la
connaissance des intéressés
Section I. La justice est rendue publiquement
Section II. La notification de la décision à l'intéressé
A) La signification par ministère d'huissier
B) Les autres notifications
Chapitre IV. Le contrôle de la décision de justice
Section I. Le contrôle de la décision par une autre juridiction
A) L'appel
1) La procédure devant la Cour d'appel.
2) Les Cours administratives d'appel
B) Le POURVOI en CASSATION
1) Le recours devant la COUR DE CASSATION
• La Cour de cassation
• Le mécanisme du pourvoi en cassation
2) Le recours devant le Conseil d'État
Section II. Le contrôle par le juge qui a rendu la décision
A) L'OPPOSITION
B) La TIERCE OPPOSITION
C) Le recours en révision
Chapitre V. La décision de justice et l'exactitude
Section I. Le recours en rectification d'erreur matérielle
Section II. Le recours en interprétation
Chapitre VI. La précision du champ d'application de la décision
de justice
Section I. L'autorité de la décision dans l'espace
Section II. L'autorité de la décision de justice dans le temps
A) Les décisions rendues par défaut ou réputées contradictoires
B) Les décisions rendues contradictoirement
Section III. L'autorité de la chose jugée est relative
A) L'autorité relative de la chose jugée au civil
1) L'identité de parties
2) L'identité d'objet et de cause
B) L'autorité absolue de la chose jugée en matière pénale et en matière
administrative
Conclusion
Titre deux – La norme voulue
Chapitre Premier. La volonté individuelle élevée au rang des
autorités investies du pouvoir de créer la norme
Chapitre II. La prise de connaissance
Section I. L'existence du consentement
A) Le défaut de consentement
1) L'absence démontrée de la faculté de consentir
2) L'absence présumée de la faculté de consentir
b) Le consommateur et le consentement donné à la légère
B) Le consentement vicié
1) L'erreur
2) Le dol
3) La violence
4) La lésion
C) La forme du consentement
Section II. La preuve de l'acte juridique
A) La charge de la preuve
B) Les moyens de preuve
1) Le principe : les actes juridiques se prouvent par des moyens de
preuve parfaits
a) La preuve par écrit
a) La signification du mot " écrit ".
ß) Les différentes formes d'écrit
b) L'aveu judiciaire
c) Le serment décisoire
2) L'exception : les actes juridiques se prouvent par tous moyens
a) Les dérogations
b) Que faut-il entendre par " tout moyen " ?
Chapitre III. Le caractère exécutoire conféré par l'authentification
Section I. La convention notariée
Section II. La convention d'arbitrage
Chapitre IV. Le contrôle
Section I. Les conditions de fond
A) L'objet
B) La cause
Section II. La sanction des conditions de formation : la nullité
Chapitre V. L'exactitude
Chapitre VI. La précision du contrat
Section I. Le contrat et le temps
Section II. Le contrat et l'espace
Section III. L'autorité relative du contrat
DEUXIÈME PARTIE LA BALANCE
Préliminaire
A) Dieu ou la Nature
B) Humanisme et Droits de l'Homme
Titre I La raison
Sous titre Premier. L'opinion savante
Chapitre Premier. Le conseil juridique
Section I. L'avocat
Section II. Le notaire
Chapitre II. L'avis doctrinal
Section I. Les opinions de la doctrine ne sont pas normatives
A) Les auteurs sont dénués de pouvoir
1) À partir de quand une oeuvre de doctrine ferait-elle " autorité " ?
2) Les auteurs ne forment pas un " corps "
B) La doctrine n'est pas officiellement publiée
C) La doctrine n'est pas contrôlée
D) La doctrine n'est pas exacte
E) Le champ d'application de la doctrine est imprécis
Section II. Le rôle de la doctrine
A) La doctrine contribue à l'élaboration de la règle de droit
1) Une méthode
a) La méthode exégétique
b) La libre recherche scientifique
2) La systématisation du droit
SOUS TITRE II. L'habitude facteur de stabilité juridique
Chapitre Premier. La jurisprudence
Section I. La jurisprudence ne répond pas aux critères de la
norme
A) L'absence d'autorité jurisprudentielle
1) Le juge n'a pas le pouvoir d'ériger en règle une habitude prise
par lui
2) La jurisprudence n'est pas une autorité investie du pouvoir
normatif
a) La " violation de la jurisprudence " ne forme pas un moyen
de cassation
b) Faut-il isoler la jurisprudence de la Cour de cassation de la
jurisprudence des juridictions inférieures ?
a) La cour de cassation a-t-elle pour rôle de " fixer " la
jurisprudence ?
ß) Et puis il faut évoquer la présence des juridictions
européennes :
B) La question de la publication – officielle ou non – de la jurisprudence
1) la jurisprudence des tribunaux et des cours d'appel ne fait pas
l'objet de publication officielle et intégrale
2) Le constat paraît différent pour la Cour de cassation.
C) Le champ d'application de la jurisprudence est imprécis
a) application dans l'espace
b) application le temps
Section II. Le rôle de la jurisprudence
Chapitre II. La coutume
Section I. La coutume par délégation de la loi
Section II. La coutume par reconnaissance du juge
Conclusion
TITRE II. – Le coeur
Chapitre Premier. Le procès équitable
Section I. L'égalité devant la justice
Section II. La neutralité du juge
Section III. Le principe d'égalité des armes
A) En matière civile
B) Le respect des droits de la défense
Section IV La langue du procès
Chapitre II. La décision juste
Section I. La loi juste
§1) Le juge et les chiffres
§2) Le juge et les mots
§3) Le juge et l'équité
A) Le droit des contrats
1) Au stade de la formation du contrat
2) Au stade de l'exécution du contrat
B) Le droit de la famille
1) Le droit de la famille
2) Quelquefois même, l'ÉQUITÉ sera invoquée par le législateur à
l'encontre même de la loi
Section II. L'application juste de la loi
§1) La grâce lors du jugement
A) En matière civile
a) Les délais de GRÂCE
b) Le pouvoir de révision
B) En matière pénale
§ 2) La grâce après la décision définitive
A) En matière civile :
a) La grâce du créancier et la remise de dette
b) La grâce du juge de l'exécution
B) En matière pénale
a) La grâce du Président
b) La grâce du juge de l'application des peines
c) La grâce du législateur
Conclusion Générale