Avant-propos (Hélène PAULIAT)
Propos liminaire (Marie-Françoise LIMON-BONNET)
Introduction (Martine SIN BLIMA-BARRU et Pascal PLAS)
LES AUDIENCES
Audience du 8 décembre 2010
Lecture de l'arrêt de renvoi - la compétence de la loi française et de la juridiction parisienne
Les faits d'enlèvement et de séquestration établis par l'information. L'enlèvement et la séquestration de Georges Klein
La vie de Georges Klein
La bataille de la Moneda et l'arrestation de Georges Klein
La conduite de Georges Klein au régiment Tacna, puis sa disparition
Conclusion concernant Georges Klein
L'enlèvement et la séquestration d'Etienne Pesle
La vie d'Etienne Pesle
Les événements du 12 au 19 septembre 1973
L'arrestation d'Etienne Pesle le 19 septembre 1973
Les investigations menées par le détective privé Pedro Mata (2000-2001)
Conclusion concernant Etienne Pesle
L'enlèvement et la séquestration d'Alphonse Chanfreau
La vie d'Alphonse Chanfreau
La qualification pénale des faits : qualification de crimes contre l'humanité
Les qualifications d'arrestation et de séquestration aggravée par des tortures : choix des incriminations applicables
La qualification de complicité, d'arrestation et séquestration, aggravée par des tortures, retenue pour les supérieurs hiérarchiques.
La responsabilité des supérieurs hiérarchiques en droit international.
La responsabilité des supérieurs civils.
La prescription et le problème des disparitions forcées.
Le caractère continu du crime dans le présent dossier.
L'action du pouvoir judiciaire en matière de recours de protection.
La pratique jurisprudentielle.
Autres facteurs.
Impunité des responsables de violations des droits de l'homme.
Autres actions des tribunaux.
Les responsabilités pénales : la stratégie d'élimination des adversaires politiques pendant le gouvernement de la junte militaire.
Le rapport Rettig
Les violations des droits de l'homme, 1973.
Audience du 9 décembre 2010
Audience du 13 décembre 2010
Audience du 14 décembre 2010
Audience du 15 décembre 2010
Audience du 16 décembre 2010
Audience du 17 décembre 2010