De la Révolution française à l'ordonnance de 1958 qui les supprime, les juges de paix ont incarné une justice de proximité chargée d'apaiser les conflits du quotidien. Notables ou citoyens élus, figures rurales ou acteurs urbains, ces magistrats ont occupé une place essentielle dans la régulation sociale, la conciliation et l'équilibre des communautés locales.Cet ouvrage collectif rassemble des recherches inédites menées en France, en Suisse, dans l'espace germanique et en Afrique occidentale française. À partir d'archives riches mais souvent délaissées, les auteurs renouvellent profondément la compréhension de cette institution oubliée. En révélant la diversité de leurs pratiques, de leurs engagements et de leurs évolutions professionnelles, ils éclairent un héritage qui continue d'alimenter les réflexions contemporaines sur la justice de proximité, la médiation et la réconciliation.

" Tout est collectif en droit. " C'est ainsi que pourrait se résumer, comme l'a fait François Collart-Dutilleul, la cinquième édition du colloque des doctorants nantais. La notion de collectif désigne un groupe de personnes ou d'entités s'unissant autour d'un intérêt commun. Selon le contexte, elle peut prendre des significations variées. Le droit lui-même peut être considéré comme un collectif, regroupant un ensemble de normes régissant la société. Les différentes disciplines juridiques appréhendent le collectif tantôt comme acteur, tantôt comme outil de gestion des ressources ou moyen de défense et de répression. Deux grandes tendances se dégagent de cette diversité: le Collectif saisi par le droit, et le Droit saisi par les collectifs. Cet ouvrage explore ces interactions à travers les contributions retenues pour ce colloque, offrant un panorama complet des manières dont le droit encadre, protège ou est transformé par les collectifs.

Le 11 septembre 1973, Georges Klein, médecin et conseiller du président Allende au Chili, est enlevé par l'armée chilienne lors du coup d'État d'Augusto Pinochet; le 19 septembre 1973, Étienne Pesle, ancien prêtre, est enlevé par des forces de l'armée de l'air du Chili; le 30 juillet 1974, Alphonse Chanfreau, militant du Mouvement de la gauche révolutionnaire (MIR) est enlevé à Santiago par la police secrète; le 1er novembre 1975, Jean-Yves Claudet, militant du MIR disparaît à Buenos Aires en Argentine.Treize Chiliens et un Argentin, bien qu'aucun ne soit présent, sont jugés en France pour détention, séquestration arbitraire, tortures, actes de barbarie et disparition forcée de ces quatre Franco-Chiliens. Le procès qui se déroule à la cour d'assises de Paris du 8 au 17 décembre 2010, porte plus largement sur les crimes commis au Chili pendant la dictature d'Augusto Pinochet et sur le plan Condor qui organise des disparitions et assassinats à grande échelle au Chili ou à l'étranger.La constitution de son enregistrement intégral au titre des archives audiovisuelles de la Justice et leur conservation aux Archives nationales soulignent la dimension historique des débats judiciaires.Cet ouvrage immerge les lecteurs dans les onze jours d'audience à travers l'édition de la retranscription intégrale des archives audiovisuelles de la Justice de ce procès. Cette source exceptionnelle restitue les voix des victimes, de leurs familles, les réflexions des historiens et des juristes à la barre, qui mettent en mot les crimes les plus atroces. C'est aussi un outil de réflexion sur cette justice par défaut des accusés, sur la lutte contre l'impunité, sur la réception et la portée symbolique d'un tel procès.

Le 10 juin 1944, une compagnie appartenant à la division Waffen SS Das Reich massacre à Oradour-sur-Glane 643 personnes. Neuf ans plus tard, en 1953, sont jugés au Tribunal militaire de Bordeaux 64 ex-soldats accusés d'avoir participé à ce crime de guerre, 21 prévenus seulement étant présents : 7 Allemands et 14 Alsaciens dont 13 étaient des incorporés de force dans les Waffen SS. Autour de ce procès " historique " qui se déroule du 12 janvier au 13 février, les débats sont passionnés, largement relayés par les quelques 50 journalistes qui suivent les volets judiciaires et politiques de l'affaire, la présence des 13 alsaciens incorporés de force conduisant en effet à la confrontation de deux mémoires à vif, celle du Limousin et celle de l'Alsace. C'est ce qui a surtout été retenu de ce procès (avec, en plus, l'amnistie des condamnés alsaciens une semaine après le verdict qui exacerba la césure entre les deux provinces). Cette nouvelle édition en deux volumes, complétée de trois audiences retrouvées revient au moment judiciaire proprement dit en mettant à la disposition du public la sténographie complète des audiences in extenso afin d'éclairer le fonctionnement d'un tribunal militaire dans ce contexte si particulier des années 1950. Au-delà, cette archive constitue un outil de réflexion sur le " passage " de la justice dans le post-conflit, sur ses ambitions et ses limites, sur la réception du procès dans l'espace démocratique.

Malgré le renforcement des politiques de lutte contre les discriminations liées au sexe ou au genre, de nombreux défis restent à relever. Les auteurs de cet ouvrage se sont attachés à l'étude et la mise en exergue de ces derniers, parmi lesquels on citera l'identification, notamment aux fins de visibilisation dans l'espace public, des comportements discriminatoires et la constitution des éléments probants tendant à les matérialiser d'un point de vue juridique. Si le droit tente de répondre à l'enjeu de prévention et de répression des discriminations sexistes ou genrées, il faut constater que la discipline peine à y satisfaire pleinement.Le présent ouvrage analyse ainsi les situations de discriminations, en lien avec le sexe ou le genre, créées par le droit et les hypothèses dans lesquelles le droit se révèle un outil efficace de lutte contre ces phénomènes.

Le 10 juin 1944, une compagnie appartenant à la division Waffen SS Das Reich massacre à Oradour-sur-Glane 643 personnes. Neuf ans plus tard, en 1953, sont jugés au Tribunal militaire de Bordeaux 64 ex-soldats accusés d'avoir participé à ce crime de guerre, 21 prévenus seulement étant présents : 7 Allemands et 14 Alsaciens dont 13 étaient des incorporés de force dans les Waffen SS. Autour de ce procès " historique " qui se déroule du 12 janvier au 13 février, les débats sont passionnés, largement relayés par les quelques 50 journalistes qui suivent les volets judiciaires et politiques de l'affaire, la présence des 13 alsaciens incorporés de force conduisant en effet à la confrontation de deux mémoires à vif, celle du Limousin et celle de l'Alsace. C'est ce qui a surtout été retenu de ce procès (avec, en plus, l'amnistie des condamnés alsaciens une semaine après le verdict qui exacerba la césure entre les deux provinces).Cet ouvrage revient au moment judiciaire proprement dit en mettant à la disposition du public la sténographie des audiences in extenso afin d'éclairer le fonctionnement d'un tribunal militaire dans ce contexte si particulier des années 1950. Au-delà, cette archive constitue un outil de réflexion sur le " passage " de la justice dans le post-conflit, sur ses ambitions et ses limites, sur la réception du procès dans l'espace démocratique.

Devenues " outre-mer " dans les années Trente, les colonies françaises laissaient deviner des fins pressenties que la Seconde Guerre mondiale allait définitivement imposer. Dès 1945, commence un long processus de décolonisation qui culminera avec les dernières indépendances dans les années 1970. Ces événements historiques majeurs, s'ils marquent la naissance d'États souverains et la fin d'un empire colonial, continuent d'animer le débat scientifique et politique actuel. " Identité ", " mémoire ", " oubli ", " erreur ", etc., des mots qui résonnent et qui appellent à de nouvelles approches. À l'occasion de la triple commémoration du Général De Gaulle en 2020, cet ouvrage, fruit de deux journées d'étude internationales, analyse la décolonisation en tant qu'événement historique marqué par cette figure politique centrale, et interroge le concept de décolonisation, son évolution pragmatique, sa déclinaison dans le temps, et les adaptations et/ou transformations des structures coloniales. Des personnages clés, des moments essentiels, des exemples de " modèle " économique, agricole et territorial, ainsi que les ambitions de nouveaux acteurs, comme la Chine, sont étudiés dans une démarche interdisciplinaire. Cet ouvrage embrasse ainsi des réflexions aussi diverses que l'histoire du droit colonial, l'histoire des idées politiques, l'histoire du droit des minorités et l'émergence d'épistémologies des sciences humaines et sociales alternatives.

Le génocide perpétré au Rwanda contre les Tutsi en 1994 est une tragédie connue de tous. Mais qui sait ce qui a été mis en place pour reconstruire la société rwandaise? Les défis étaient alors immenses: rendre la justice lorsque tant de citoyens ont du sang sur les mains; permettre aux rescapés et aux génocidaires de se côtoyer à nouveau, sinon de " vivre ensemble "; convertir les réflexes vindicatifs; prévenir de nouveaux massacres interethniques.Une juridiction a alors été mise en place, inspirée des procédures traditionnelles de résolution de conflits: les Juridictions Gacaca. Durant dix ans, elles ont permis de confronter criminels et victimes, de conduire les premiers à reconnaître leurs actes et parfois à demander pardon, et les secondes à se sentir entendues et reconnues, et parfois, à accorder leur pardon.Pour la première fois, une analyse rigoureuse, détaillée et impartiale, selon une méthodologie universitaire irréprochable, est ici offerte au lecteur. Un bilan complet de cette aventure judiciaire hors-normes est dressé: avancées, limites, promesses des Gacaca, sont présentées sans fard.Sur fond de recherche académique, une véritable leçon d'humanité.Frédéric Rognon, professeur de philosophie, Faculté de théologie protestante, Université de Strasbourg