PRÉFACE de Jean LEONARDELLI & Antoine ALEVROFAS

INTRODUCTION

CHAPITRE I. Le sens des symboles et des mots évoquant le droit

Section I. Le sens des symboles

A. Le GLAIVE est le symbole de la force
B. La BALANCE symbolise ce qui est juste

Section II.Le sens des mots

A. Les mots "RÈGLE" et "NORME"
B. Le mot "ORDRE"
C. Le mot "DROIT" lui aussi est ambivalent
CHAPITRE II. Définition de la règle de droit objectif
Section I. Le droit objectif est un instrument formant un ensemble de règles
A. Le droit interne et le droit international
B. Le droit public et le droit privé

1) Le droit public est une branche du droit objectif qui règle l'organisation des pouvoirs publics, des services publics

a) Le droit constitutionnel
b) Le droit administratif

2) Le droit privé

a) Le droit civil
b) Le droit commercial

3) Les "droits mixtes"

a) Le droit pénal
b) Le droit processuel
c) Le droit social

Section II. Un instrument de force (le glaive)
Section III. Un instrument juste (la balance)

A. La définition de ce qui est juste
B. L'appréhension de ce qui est juste
C. Peut-on désobéir à la loi injuste ?

PREMIÈRE PARTIE
LE GLAIVE

TITRE I. LA NORME SUBIE

PRÉLIMINAIRE. La norme supranationale
SOUS-TITRE PREMIER. La loi et le règlement
CHAPITRE PREMIER. La loi
Section I. L'autorité investie du pouvoir législatif

A. Les élus

a) Les conditions pour être élu
b) Le statut de l'élu
c) L'image de l'élu

B. Les pouvoirs du Parlement

Section II. Le contrôle de la loi

A. Le contrôle de la constitutionnalité de la loi

a) Le Conseil constitutionnel
b) Les modalités de contrôle

B. Le contrôle de la conformité de la loi interne aux traités internationaux

a) L'absence de contrôle du Conseil constitutionnel
b) Le contrôle par le juge

Section III. Le caractère exécutoire de la loi

A. Définition de la promulgation
B. Le délai de promulgation
C. Effets de la promulgation
D. Quelle est la sanction du défaut de promulgation ?

Section IV. La loi est officiellement portée à la connaissance de tous

A. L'entrée en vigueur proprement dite
B. Les exceptions
C. L'effet de la publication

Section V. La loi et l'exactitude

A. La technique des ERRATA
B. L'interprétation de la loi

Section VI. La précision du champ d'application de la loi
Sous-section I. L'effet absolu de la loi
Sous-section II. La précision des limites de la loi dans l'espace
Sous-section III.La précision des limites de la loi dans le temps

A. L'application de la loi dans le temps
1) La non-rétroactivité de la loi nouvelle

a) Le principe
b) Les exceptions au principe de non-rétroactivité

2) L'effet immédiat de la loi nouvelle

a) Les situations extra-contractuelles
b) Les situations contractuelles

B. La durée de la loi

a) Qui peut abroger la loi ?
b) Une loi peut-elle être abrogée par désuétude ?
c) La portée de l'abrogatio

CHAPITRE II. Les règlements
Section I. L'autorité investie du pouvoir réglementaire

A. Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution
B. Les règlements
C. Qui sont les titulaires du pouvoir réglementaire ?

Section II. Les dispositions réglementaires sont rendues exécutoires
Section III. Les dispositions réglementaires sont officiellement portées à la connaisance des personnes concernées

A. La publication des décrets
B. La publication des arrêtés

Section IV. Le contrôle de la légalité des dispositions réglementaires

A. Le recours pour excès de pouvoir
B. L'exception d'illégalité

Section V. L'exactitude
Section VI. La précision du règlement

SOUS-TITRE II. La décision de justice
CHAPITRE I. L'autorité investie du pouvoir de juger
Section I. Les magistrats et les juges
Section II. Les juridictions
Sous-section I. Les juridictions judiciaires de premier degré

A. Les juridictions civiles
1) Le tribunal de grande instance, juridiction de droit commun
2) Les juridictions d'exception

a) Le tribunal d'instance
b) Le conseil des prud'hommes
c) Le tribunal paritaire des baux ruraux
d) Le tribunal de commerce
e) Le tribunal des affaires de sécurité sociale

B. Les juridictions répressives
1) Les juridictions de droit commun

a) Les juridictions d'instruction
b) Les juridictions de jugement

2) Les juridictions d'exception

Sous-section II. Les juridictions administratives

A. Le tribunal administratif est la juridiction de droit commun
B. Les juridictions administratives d'exception

a) La cour des comptes
b) Les autres juridictions

CHAPITRE II. La décision de justice est exécutoire
CHAPITRE III. La décision de justice est officiellement portée à la connaissance des intéressés

A. La justice est rendue publiquementt
B. La notification de la décision à l'intéressé

a) La signification par ministère d'huissier
b) Les autres notifications

CHAPITRE IV. Le contrôle de la décision de justice

A. Le contrôle de la décision par une autre juridiction
1) L'appel

a) La procédure devant la cour d'appel
b) Les cours administratives d'appel

2) Le POURVOI en CASSATION

a) Le recours devant la Cour de cassation
b) Le recours devant le Conseil d'Etat

B. Le contrôle par le juge qui a rendu la décision

a) L'OPPOSITION
b) La TIERCE OPPOSITION
c) Le RECOURS EN REVISION

CHAPITRE V. La décision de justice et l'exactitude

A. Le recours en rectification d'erreur matérielle
B. Le recours en interprétation

CHAPITRE VI. Le champ d'application de la décision de justice

A. L'autorité de la décision dans l'espace
B. L'autorité de la chose jugée dans le temps

a) Les décisions rendues par défaut
b) Les décisions rendues contradictoirement

C. L'autorité de la chose jugée vis-à-vis des personnes

a) L'autorité relative de la chose jugée au civil
b) L'autorité absolue de la chose jugée au pénal et en matière administrative

CONCLUSION
TITRE II. LA NORME VOULUE

CHAPITRE PREMIER. La volonté individuelle élevée au rang des autorités investies du pouvoir de créer la norme
CHAPITRE II.La prise de connaissance
Section I. L'existence du consentement

A. L'inexistence du consentement

a) L'absence démontrée de la faculté de consentir
b) L'absence présumée de la faculté de consentir

B. Le consentement vicié

a) L'erreur
b) Le dol
c) La violence
d) La lésion

C. La forme du consentement

Section II. La preuve de l'acte juridique

A. La charge de la preuve
B. Les moyens de preuve

1) Le principe : les actes juridiques se prouvent par des moyens de preuve parfaits

a) L'écrit authentique ou sous seing privé
b) L'aveu judiciaire
c) Le serment décisoire

2) L'exception : les actes juridiques se prouvent par tout moyen

a) Dans quelles hypothèses ?
b) Que faut-il entendre par "tout moyen" ?

CHAPITRE III. Le caractère exécutoire conféré par l'authentification
CHAPITRE IV. Le contrôle
Section I. Les conditions de fond

A. L'objett
B. La cause

Section II. La sanction des conditions de formation: la NULLITÉ

A. Les nullités relatives
B. Les nullités absolues
C. Différence de régime

CHAPITRE V. L'exactitude
CHAPITRE VI. La précision du contrat

A. Le contrat et le temps
B. Le contrat et l'espace
C. L'autorité relative du contrat

CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE

DEUXIÈME PARTIE
LA BALANCE

TITRE I. LA RAISON
SOUS-TITRE PREMIER. L'opinion savante
CHAPITRE PREMIER. Le conseil juridique
Section I. L'avocat
Section II. Le notaire
CHAPITRE II. L'avis doctrinal
Section I. Les avis de la doctrine ne répondent pas aux critères de la norme

A. Les auteurs sont dénués de pouvoir

a) A partir de quand une oeuvre de doctrine fait-elle "autorité" ?
b) Les auteurs ne forment-ils pas un corps ?

B. La doctrine n'est pas officiellement publiée
C. La doctrine n'est pas contrôlée
D. La doctrine n'est pas exacte
E. Le champ d'application de la doctrine est imprécis

Section II. Le rôle de la doctrine

A. La doctrine contribue à l'élaboration de la règle de droit
B. La doctrine contribue à l'interprétation de la règle de droit

a) Une méthode
b) La systématisation du droit

SOUS-TITRE II. L'habitude
CHAPITRE I. La jurisprudence
Section I. La jurisprudence ne répond pas aux critères de la norme

A. L'absence d'autorité jurisprudentielle
1) Le juge n'a pas le pouvoir d'ériger en règle une habitude prise par lui
2) La jurisprudence n'est pas une "autorité"

a) L'effet rétroactif de la jurisprudence
b) La "violation de la jurisprudence" n'est pas un moyen de cassation
c) Faut-il isoler la jurisprudence de la Cour de cassation de la jurisprudence des juridictions inférieures ?

B. L'absence de publication officielle de la jurisprudence

Section II. Le rôle de la jurisprudence
CHAPITRE II. La coutume
Section I. La coutume par délégation de la loi
Section II. La coutume par reconnaissance du juge

a) Le droit écrit l'emporte sur la coutume
b) Le juge ne peut donc tenir compte de la coutume que dans le seul silence de la loi
c) L'application de la coutume par les tribunaux

CONCLUSION
TITRE II. LE CŒUR

CHAPITRE I. Le procès équitable
Section I. L'égalité devant la justice
Section II. La neutralité du juge
Section III. Le principe du contradictoire

A. En matière privée
B. Le respect des droits de la défense

CHAPITRE II. La juste application de la loi
Section I. Le pouvoir d'appliquer justement la loi

A. Le droit des contrats

a) Au niveau de la formation du contrat
b) Au niveau de l'exécution du contrat

B. Au niveau du droit de la famille

Section II. Le pouvoir modérateur du juge lors du prononcé du jugement

A. En matière civile

a) Les délais de GRÂCE
b) Le pouvoir de révision

B. En matière pénale

Section III. L'aménagement de la sanction définitivement prononcée

a) En matière civile: le juge de l'exécution
b) En matière pénale: le juge de l'application des peines

CONCLUSION