Les Actes détachables dans le droit public français

Bernard-Franck MACERA
Collection
Droit public
Editeur
Presses universitaires de Limoges
Date de publication
1er janvier 2002
Résumé
La théorie des actes détachables se présente comme une technique "passe-partout" du droit public français, capable de résoudre des problèmes juridiques tout aussi complexes que différents. On la retrouve essentiellement dans le contentieux des contrats publics et dans le domaine de l'exécution par l'administration des accords internationaux, mais également dans les contentieux électoral et fiscal, en matière de gestion du domaine privé de l'administration et des services publics industriels et commerciaux, dans le domaine de l'expropriation et, finalement, en matière d'exécution des décisions de justice. L'ouvrage est une étude du rôle et du contenu de cette théorie au sein du contexte légal et jurisprudentiel dans lequel elle se développe. Le livre offre également de n ... Lire la suite
FORMAT
Livre broché
23.00 €
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Crédit
Date de première publication du titre 1er janvier 2002
ISBN 9782842872519
EAN-13 9782842872519
Référence 019098-29
Nombre de pages de contenu principal 138
Format 0 x 0 x 0 cm
Poids g

Chapitre premier : La théorie dans son contexte naturel : les contrats de l'administration publique

I - Son passé : de l'abandon de la doctrine du "tout indivisible" à l'apogée de l'idée de la détachabilité

II - Son présent : Entre la "schizophrénie bénigne" du juge administratif et le "caractère platonique" de l'annulation de l'acte détachable.

III - Son avenir : vers une disparition de la théorie

Chapitre deuxième : La théorie dans d'autres domaines du droit public

I - La théorie en matière d'exécution des accords internationaux : un facteur d'"érosion" de la doctrines des actes du gouvernement

II - La théorie en matière électorale : le fondement de la distinction entre la phase de l'organisation des élections et celle de leur réalisation

III - La théorie en matière fiscale (ou comment introduire le recours pour excès de pouvoir dans un contentieux mixte de pleine juridiction?)

IV - La théorie dans le domaine de la gestion du domaine privé de l'administration et des services publics industriels et commerciaux : un contrepoids à la prépondérance du droit privé

V - La théorie en matière d'expropriation : une dose de "modernité" dans un système "anachronique"

VI - La théorie en matière d'exécution des décisions de justice : un tribut au pouvoir discrétionnaire de l'administration et au principe de la séparation des pouvoirs.

Chapitre troisième : Sur la théorie des actes détachables comme fiction juridique

Bibliographie

Jurisprudence

La théorie des actes détachables se présente comme une technique "passe-partout" du droit public français, capable de résoudre des problèmes juridiques tout aussi complexes que différents. On la retrouve essentiellement dans le contentieux des contrats publics et dans le domaine de l'exécution par l'administration des accords internationaux, mais également dans les contentieux électoral et fiscal, en matière de gestion du domaine privé de l'administration et des services publics industriels et commerciaux, dans le domaine de l'expropriation et, finalement, en matière d'exécution des décisions de justice. L'ouvrage est une étude du rôle et du contenu de cette théorie au sein du contexte légal et jurisprudentiel dans lequel elle se développe. Le livre offre également de nombreuses réponses pratiques, en particulier en ce qui concerne l'étendue du contrôle exercé par le juge administratif. Enfin, l'examen réalisé permet d'aborder plusieurs aspects fondamentaux du droit français.

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