La question de l'effectivité du droit du travail n'est pas nouvelle. Une approche comparée de différents systèmes juridiques et de relations professionnelles conduit cependant à la revisiter. Qu'entend-on en Europe et de par le monde par effectivité du droit ? Ne confond-on pas aujourd'hui bien souvent effectivité et efficacité ? L'analyse des effectivités et ineffectivités du droit du travail peut aller aujourd'hui jusqu'à discuter de sa finalité : protège-t-il les travailleurs les plus faibles ? Certaines causes d'ineffectivité sont récurrentes, d'autres paraissent liées aux mutations en cours du travail et des organisations. On ne peut alors éviter de s'interroger sur l'évolution des sources du droit du travail, sur les conditions d'élaboration, d'écriture, d'exposit ...
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Philippe Auvergnon — Une approche comparative de la question de l'effectivité du droit du travail
Antoine Jeammaud — Le concept d'effectivité du droit
Rachid Filali Meknassi — L'ineffectivité : la revanche des faits sur les prétentions de la règle formelle
L'effectivité du droit du travail dans quelques pays européens
Pietro Ichino — Le droit du travail favorise-t-il effectivement l'égalité entre les travailleurs ?
António Monteiro Fernandes — Réflexions sur l'effectivité en droit du travail à partir du cas portugais
Michal Sewerynski — L'effectivité du droit du travail au regard de l'expérience polonaise
Maria Amparo Ballester Pastor — L'effectivité du droit du travail : observations à partir du cas espagnol
Manfred Weiss — Observations sur l'effectivité du droit du travail en Allemagne
Melda Sur — Les moyens mis en oeuvre pour l'effectivité du droit du travail en Turquie
Jo Carby-Hall — Sur l'effectivité du droit britannique concernant les conflits collectifs du travail
Claude-Emmanuel — Triomphe Mutations du travail, transformations de l'action publique et effectivité du droit : les défis de l'inspection du travail française
Philippe Auvergnon — Pour l'effectivité du droit du travail : quel système d'inspection et quelle indépendance des inspecteurs ?
L'effectivité des normes sociales communautaires
Michel Dispersyn — Observations sur l'effectivité et le contrôle des normes sociales communautaires
Emmanuel Julien — À propos de la construction et de l'effectivité du dialogue social européen
Isabelle Schömann — Le contrôle de l'effectivité des normes communautaires
Pierre Verge — Perspectives canadiennes sur l'effectivité du droit du travail
L'effectivité du droit du travail dans les pays non européens
Adrián Goldin — L'effectivité du droit social au regard de la situation argentine
Masahiko Iwamura — Un questionnement de l'effectivité du droit du travail japonais
Normes du droit universelles et cultures nationales
La question de l'effectivité du droit du travail n'est pas nouvelle. Une approche comparée de différents systèmes juridiques et de relations professionnelles conduit cependant à la revisiter. Qu'entend-on en Europe et de par le monde par effectivité du droit ? Ne confond-on pas aujourd'hui bien souvent effectivité et efficacité ? L'analyse des effectivités et ineffectivités du droit du travail peut aller aujourd'hui jusqu'à discuter de sa finalité : protège-t-il les travailleurs les plus faibles ? Certaines causes d'ineffectivité sont récurrentes, d'autres paraissent liées aux mutations en cours du travail et des organisations. On ne peut alors éviter de s'interroger sur l'évolution des sources du droit du travail, sur les conditions d'élaboration, d'écriture, d'exposition de la norme, sur leurs caractéristiques voire leurs réelles ambitions. Les modalités de contrôle de l'application du droit du travail et les systèmes de sanctions conditionnent une certaine effectivité du droit du travail. S'il est important que les règles de conduite affirmées en droit du travail soient suivies, on doit cependant garder à l'esprit que ce droit est aussi vecteur d'énonciation de ce qui doit être.