L' Effectivité du droit de travail. À quelles conditions ?

Philippe AUVERGNON
Date de publication
26 mai 2008
Résumé
La question de l'effectivité du droit du travail n'est pas nouvelle. Une approche comparée de différents systèmes juridiques et de relations professionnelles conduit cependant à la revisiter. Qu'entend-on en Europe et de par le monde par effectivité du droit ? Ne confond-on pas aujourd'hui bien souvent effectivité et efficacité ? L'analyse des effectivités et ineffectivités du droit du travail peut aller aujourd'hui jusqu'à discuter de sa finalité : protège-t-il les travailleurs les plus faibles ? Certaines causes d'ineffectivité sont récurrentes, d'autres paraissent liées aux mutations en cours du travail et des organisations. On ne peut alors éviter de s'interroger sur l'évolution des sources du droit du travail, sur les conditions d'élaboration, d'écriture, d'exposit ... Lire la suite
FORMAT
Livre broché
28.00 €
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Date de première publication du titre 26 mai 2008
ISBN 9782867814846
EAN-13 9782867814846
Référence 112306-20
Nombre de pages de contenu principal 392
Format 16 x 24 x 2.2 cm
Poids 698 g

Introduction

Philippe Auvergnon — Une approche comparative de la question de l'effectivité du droit du travail
 
Antoine Jeammaud — Le concept d'effectivité du droit

Rachid Filali Meknassi — L'ineffectivité : la revanche des faits sur les prétentions de la règle formelle


L'effectivité du droit du travail dans quelques pays européens

Pietro Ichino — Le droit du travail favorise-t-il effectivement l'égalité entre les travailleurs ?

António Monteiro Fernandes — Réflexions sur l'effectivité en droit du travail à partir du cas portugais
 
Michal Sewerynski — L'effectivité du droit du travail au regard de l'expérience polonaise

Maria Amparo Ballester Pastor — L'effectivité du droit du travail : observations à partir du cas espagnol

Manfred Weiss — Observations sur l'effectivité du droit du travail en Allemagne

Melda Sur — Les moyens mis en oeuvre pour l'effectivité du droit du travail en Turquie

Jo Carby-Hall — Sur l'effectivité du droit britannique concernant les conflits collectifs du travail

Claude-Emmanuel — Triomphe Mutations du travail, transformations de l'action publique et effectivité du droit : les défis de l'inspection du travail française

Philippe Auvergnon — Pour l'effectivité du droit du travail : quel système d'inspection et quelle indépendance des inspecteurs ?


L'effectivité des normes sociales communautaires

Michel Dispersyn — Observations sur l'effectivité et le contrôle des normes sociales communautaires

Emmanuel Julien — À propos de la construction et de l'effectivité du dialogue social européen

Isabelle Schömann — Le contrôle de l'effectivité des normes communautaires

Pierre Verge — Perspectives canadiennes sur l'effectivité du droit du travail
 

L'effectivité du droit du travail dans les pays non européens

Adrián Goldin — L'effectivité du droit social au regard de la situation argentine

Masahiko Iwamura — Un questionnement de l'effectivité du droit du travail japonais

Normes du droit universelles et cultures nationales

La question de l'effectivité du droit du travail n'est pas nouvelle. Une approche comparée de différents systèmes juridiques et de relations professionnelles conduit cependant à la revisiter. Qu'entend-on en Europe et de par le monde par effectivité du droit ? Ne confond-on pas aujourd'hui bien souvent effectivité et efficacité ? L'analyse des effectivités et ineffectivités du droit du travail peut aller aujourd'hui jusqu'à discuter de sa finalité : protège-t-il les travailleurs les plus faibles ? Certaines causes d'ineffectivité sont récurrentes, d'autres paraissent liées aux mutations en cours du travail et des organisations. On ne peut alors éviter de s'interroger sur l'évolution des sources du droit du travail, sur les conditions d'élaboration, d'écriture, d'exposition de la norme, sur leurs caractéristiques voire leurs réelles ambitions. Les modalités de contrôle de l'application du droit du travail et les systèmes de sanctions conditionnent une certaine effectivité du droit du travail. S'il est important que les règles de conduite affirmées en droit du travail soient suivies, on doit cependant garder à l'esprit que ce droit est aussi vecteur d'énonciation de ce qui doit être.

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