Le Constitutionnalisme européen

Vanessa LEBON
Collection
Droit public
Editeur
Presses universitaires de Limoges
Date de publication
1er juillet 2007
Résumé
L'essor de l'Union européenne marque la naissance et le développement d'un constitutionnalisme européen. Celui-ci va au-delà de la vision libérale jusqu'à présent développée. Le concept a évolué et s'est adapté à la forme sui generis de l'Europe. Il se base ainsi sur un traité constitutionnel et organise la protection des droits des " citoyens européens " en s'appuyant sur le système judiciaire européen. Le respect du pluralisme est un autre élément constitutif du constitutionnalisme européen. Néanmoins, son développement est freiné par la " précarité " de l'Union européenne, et notamment l'attachement des États membres à leur souveraineté et leur identité. L'absence d'un peuple européen et d'un lien démocratique ralentit l'évolution du constitutionnalisme européen.
FORMAT
Livre broché
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Crédit
Date de première publication du titre 1er octobre 2007
ISBN 9782842874384
EAN-13 9782842874384
Référence 112006-29
Nombre de pages de contenu principal 372
Format 16 x 24 x 2 cm
Poids 597 g



Préface

Introcution générale

Partie 1  LE PROJET CONSTITUTIONNEL EUROPEEN, FACTEUR D'UN NOUVEAU CONSTITUTIONNALISME

Titre 1  UNE NOUVELLE VISION DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU CONSTITUTIONNALISME

Chapitre 1 L'ADOPTION D'UNE CONSTITUTION, CONDITION SINE QUA NON DE L'EXISTENCE D'UN CONSTITUTIONNALISME EUROPEEN
Section 1 Une Constitution pour l'Europe, des projets et de leur impact
Section 2 Le Traité établissant une constitution pour l'Europe, une nouvelle forme constitutionnelle de l'Union européenne ?

Chapitre 2  LA JUDICIARISATION DU DROIT, SOURCE DE PROTECTION DES PAYS D'EUROPE
Section 1 Les cours constitutionnelles, expression d'un constitutionnalisme commun aux pays européens
Section 2 Le système judiciaire de l'Europe, expression d'un constitutionnalisme européen

Titre 2  LES VALEURS COMMUNES DU CONSTITUTIONNALISME EUROPEEN

Chapitre 1 LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME TRAIT FONDAMENTAL DU CONSTITUTIONNALISME EUROPEEN
Section 1 La protection des droits de l'homme par l'Union européenne, d'une protection juridictionnelle à une proclamation juridique
Section 2 De la protection des droits de l'homme à la reconnaissance des minorités, la lente avancée de l'Union      européenne

Chapitre 2  LE PLURALISME, ELEMENT ESSENTIEL AU DEVELOPPEMENT DU CONSTITUTIONNALISME EUROPEEN
Section 1 Pluralisme et modes de scrutin
Section 2 Pluralisme et partis politiques européens

Partie 2  LE TRIOMPHE NUANCE DU CONSTITUTIONNALISME EUROPEEN, CONSEQUENCE DE LA "PRECARITE" DE L'UNION EUROPEENNE

Titre 1  D'UNE CONCEPTION NATIONALE A UNE CONCEPTION EUROPEENNE,  LA LENTE AVANCEE DES ETATS MEMBRES

Chapitre 1 L'ATTACHEMENT DES ETATS MEMBRES A LEUR SOUVERAINETE NATIONALE EN DEFAVEUR DU DEVELOPPEMENT D'UN CONSTITUTIONNALISME EUROPEEN
Section 1 Souveraineté des Etats et Union européenne, obstacle insurmontable ou conciliation possible ?
Section  2 " Les forces des Etats-nations, freins à la construction des Europes " ?

Chapitre 2  A LA RECHERCHE D'UNE IDENTITE EUROPEENNE
Section 1 La citoyenneté de l'Union européenne
Section 2 Histoire et valeur communes, la base d'un constitutionnalisme européen

Titre 2  VERS UN ETAT CONSTITUTIONNEL EUROPEEN ?

Chapitre 1 DE L'EUROPE FEDERALE A L'EUROPE REGIONALE, UNE EVOLUTION INATTENDUE
Section 1 L'Union européenne est-elle fédéraliste ?
Section 2 L'europe des régions, avenir du constitutionnalisme européen ?

Chapitre 2 LE CONSTITUTIONNALISME EUROPEEN A LA RECHERCHE D'UN LIEN DEMOCRATIQUE
Section 1 L'absence d'un peuple européen
Section 2 La fin du "déficit démocratique "

Conclusion

L'essor de l'Union européenne marque la naissance et le développement d'un constitutionnalisme européen. Celui-ci va au-delà de la vision libérale jusqu'à présent développée. Le concept a évolué et s'est adapté à la forme sui generis de l'Europe. Il se base ainsi sur un traité constitutionnel et organise la protection des droits des " citoyens européens " en s'appuyant sur le système judiciaire européen. Le respect du pluralisme est un autre élément constitutif du constitutionnalisme européen. Néanmoins, son développement est freiné par la " précarité " de l'Union européenne, et notamment l'attachement des États membres à leur souveraineté et leur identité. L'absence d'un peuple européen et d'un lien démocratique ralentit l'évolution du constitutionnalisme européen.

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