Le Droit commun du couple

Xavier LABBÉE
Collection
Droit / manuels
Date de publication
1er août 2010
Résumé
Les trois formes officielles de conjugalités que sont le mariage, le pacte civil de solidarité et le concubinage, obéiraient-elles à des règles communes ? Existe-t-il un " droit commun du couple " ? L'auteur le pense, après avoir analysé les règles relatives à la formation du couple, celles qui concernent les effets de la vie en couple et celles qui président à sa rupture. Le mariage, le pacte et – dans une certaine mesure – le concubinage obéiraient finalement au droit des contrats. Le droit commun du couple serait d'inspiration contractuelle.La vraie question posée par l'ouvrage tient au rôle que doit avoir le juge face au couple en crise ou confronté à la rupture. Peut-on se passer du juge ? Faut-il " privatiser " le droit du couple ? L'auteur ne le croit pas. D'aill ... Lire la suite
FORMAT
Livre broché
16.00 €
Ajout au panier /
Actuellement Indisponible
Date de première publication du titre 1er août 2010
ISBN 9782757401644
EAN-13 9782757401644
Référence SLU091219-54
Nombre de pages de contenu principal 218
Format 16 x 24 x 1.1 cm
Poids 347 g
Les trois formes officielles de conjugalités que sont le mariage, le pacte civil de solidarité et le concubinage, obéiraient-elles à des règles communes ? Existe-t-il un " droit commun du couple " ? L'auteur le pense, après avoir analysé les règles relatives à la formation du couple, celles qui concernent les effets de la vie en couple et celles qui président à sa rupture. Le mariage, le pacte et – dans une certaine mesure – le concubinage obéiraient finalement au droit des contrats. Le droit commun du couple serait d'inspiration contractuelle.La vraie question posée par l'ouvrage tient au rôle que doit avoir le juge face au couple en crise ou confronté à la rupture. Peut-on se passer du juge ? Faut-il " privatiser " le droit du couple ? L'auteur ne le croit pas. D'ailleurs, les pouvoirs publics n'ont pas " déjudiciarisé " le divorce mais ont au contraire amorcé une " judiciarisation du pacte civil de solidarité et du concubinage "À l'heure où les violences conjugales et incivilités de toutes sortes se multiplient dans un paysage pluriculturel, le juge doit garder sa place dans le droit de la famille aux fins d'éviter que le droit du couple ne devienne synonyme de " loi du plus fort ". Faut-il envisager une politique éducative en matière familiale et reconstruire un " ordre public matrimonial " ? Cette question est posée même si l'auteur pense que la morale contractuelle, faite de loyauté de bonne foi et de respect de la parole donnée, mériterait d'être redécouverte. Car l'auteur rappelle constamment que la famille (et le couple qui en forme nécessairement le socle) constitue le fondement de la vie en société. " Quand la famille ne va pas bien, c'est la Société qui ne va pas bien "

Recommandations

Ajouter un partenaire

1. Structure

2. Réprésentant légal

3. Convention

4. IBAN

* champ obligatoire
* champ obligatoire
* champ obligatoire
* champ obligatoire

Ajouter une personne

1. Personne

Ajouter une entreprise

1. Structure

2. Réprésentant légal

* champ obligatoire
* champ obligatoire