Justice et État de droit

Regards sur l'état d'urgence en France et à l'étranger
Laurent BERTHIER,Eric NÉGRON,Hélène PAULIAT
Date de publication
12 mars 2020
Résumé
Placés sous le patronage de l'un des plus illustres juristes limousins, Les Entretiens d'Aguesseau souhaitent développer une réflexion fondamentale sur l'institution judiciaire et ses évolutions. Au confluent des interrogations de la société civile, avocats, magistrats, et universitaires sont invités à croiser leurs points de vue lors de rencontres organisées à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Limoges. De nombreux thèmes ont déjà fait l'objet de cette approche interdisciplinaire, porteuse d'enseignements et d'éclairages originaux (L'éthique des gens de justice; La justice pénale internationale; Justice et démocratie; Le temps, la justice et le droit; Justice, éthique et dignité; La responsabilité des magistrats; Justice, éthique et aléa juridique; La p ... Lire la suite
FORMAT
Couverture plastifiée
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Date de première publication du titre 12 mars 2020
ISBN 9782842877453
EAN-13 9782842877453
Référence 124272-29
Nombre de pages de contenu principal 204
Format 15.5 x 24 x 1 cm
Poids 327 g

- Propos d'ouverture par Éric Négron
- Justice et État de droit à l'épreuve de l'état d'urgence par Jean Morange
- Intervention introductive par Jacques Toubon
    
Chapitre 1 : Le rôle du juge pendant l'état d'urgence
- Quelles garanties jurdictionnelles pour maintenir l'État de droit ? Table ronde présidée par Hélène Pauliat

- Propos introductifs par Hélène Pauliat, Jean-Marc Sauvé, Nicole Maestracci, Laurent Le Mesle, François Alabrune

Chapitre 2 : Le citoyen, gardien de l'État de droit
- Quelle vigilance de la société civile pendant l'état d'urgence ? Table ronde présidée par Dominique Rousseau avec Christine Lazerges et Françoise Mathe

Chapitre 3 : L'état d'urgence interrogé
- Quelles solutions à l'étranger ? Table ronde présidée par Agnès Sauviat
- Propos introductifs par Agnès Sauviat
- Les pouvoirs d'urgence aux États-Unis par Elisabeth Zoller
- La Belgique et l'état d'urgence par David Renders, Aurore Percy, Esther Rombaux
- De l'état d'urgence en Turquie : la fin ou la continuation par Ibrahim Ö. Kaboglu
- L'état d'urgence en Tunisie ou l'épreuve de la transition démocratique par Néji Baccouche
- Rapport de synthèse par Yves Gaudemet

Placés sous le patronage de l'un des plus illustres juristes limousins, Les Entretiens d'Aguesseau souhaitent développer une réflexion fondamentale sur l'institution judiciaire et ses évolutions. Au confluent des interrogations de la société civile, avocats, magistrats, et universitaires sont invités à croiser leurs points de vue lors de rencontres organisées à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Limoges. De nombreux thèmes ont déjà fait l'objet de cette approche interdisciplinaire, porteuse d'enseignements et d'éclairages originaux (L'éthique des gens de justice; La justice pénale internationale; Justice et démocratie; Le temps, la justice et le droit; Justice, éthique et dignité; La responsabilité des magistrats; Justice, éthique et aléa juridique; La parole l'écrit et l'image en justice: quelle procédure au XXIe siècle?; Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux: la question prioritaire de constitutionnalité; La prison: quel(s) droit(s)?; Justice et liberté d'expression; Famille, éthique et justice; Gens de justice au XXIe siècle).Cette année, eu égard à l'instauration puis à aux prorogations successives de l'état d'urgence en France, l'association organise un colloque consacré à la thématique " Justice et Etat de droit ".En réponse à la menace terroriste, la mise en place de l'état d'urgence entraîne l'instauration d'une légalité de crise, se manifestant par une extension sensible des pouvoirs des autorités publiques. Depuis novembre 2015, des milliers de perquisitions administratives ont été menées, plus de mille mesures d'assignation à résidence prononcées, ainsi que de nombreuses mesures d'interdiction de manifestation ou de fermetures de lieux de culte. D'une ampleur inédite, cet état d'urgence interroge quant à ses répercussions sur l'Etat de droit et notamment sur la protection des droits et libertés du citoyen. Par principe, l'état d'urgence suppose que les autorités administratives soient habilitées à restreindre les libertés pour garantir ou restaurer la sécurité et l'ordre publics. Mais il doit, dans ce cadre, relever d'effets limités dans le temps et dans l'espace. Or les prorogations successives votées par le Parlement inscrivent cet état d'exception dans la durée et tendent aujourd'hui à le " banaliser ", laissant craindre un déplacement de l'équilibre entre ordre public et libertés.L'actualité donne ainsi une acuité particulière à la question de la compatibilité de l'état d'urgence avec l'État de droit. Elle oblige à s'interroger sur les garanties qui entourent la mise en œuvre de ce dernier, mais également sur la logique propre à cette solution.Afin d'éclairer ces différentes problématiques, le colloque " Justice et État de droit " se penchera tour à tour sur la question du rôle du juge pendant l'état d'urgence, sur celle de la vigilance de la société civile et des moyens d'action de cette dernière, avant d'examiner les solutions apportées à l'étranger dans le cas de menaces similaires. En réunissant le Défenseur des droits, de hauts magistrats, des avocats, des personnalités qualifiées et des universitaires français et étrangers, ce colloque offre l'occasion d'une remise en perspective de l'état d'urgence par ceux qui en contrôlent ces effets, examinent sa portée sur les droits et libertés des citoyens et interrogent son efficacité.

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