Des contrats civils et commerciaux aux contrats de consommation

Mélanges en l'honneur du Doyen Bernard Gross
Xavier HENRY
Editeur
Presses universitaires de Nancy - Editions Universitaires de Lorraine
Date de publication
12 octobre 2009
Résumé
À travers ses écrits et son enseignement, par sa constante implication dans la vie de la Faculté et dans les relations avec les praticiens, le Doyen Bernard Gross a su pleinement incarner toutes les fonctions de l'Universitaire accompli : enseignant, chercheur et administrateur. Il a également largement contribué au rayonnement du droit français à l'étranger, notamment au Gabon et au Liban. Tous ceux qui l'ont rencontré connaissent son caractère chaleureux et ses grandes qualités humaines.Pour rendre hommage au Doyen Bernard GROSS, ses collègues ont décidé de lui offrir ces Mélanges, en témoignage d'estime et d'amitié. Cet ouvrage est centré sur le contrat, qui a toujours été au cœur de ses préoccupations, tant dans ses écrits que dans ses cours. La carrière du Doyen Be ... Lire la suite
FORMAT
Livre broché
55.00 €
Ajout au panier /
Ajouter au panier
Actuellement Indisponible
Crédit
Date de première publication du titre 12 octobre 2009
ISBN 9782864809715
EAN-13 9782864809715
Référence 112693-47
Nombre de pages de contenu principal 608
Format 16 x 24 x 3 cm
Poids 956 g

Biographie du Doyen Bernard Gross
Étienne CRIQUI – Préface : Bernard Gross, l'homme éclectique

I. Droit des obligations
Olivier ANSELME-MARTIN – Le sentiment de confiance, cause génératrice et sustentatrice du contrat
Bernard BOULOC – Remarques sur la garantie professionnelle des notaires
Jean-Daniel BRETZNER – Le tiers " indélicat " (Brèves observations sur l'un des aspects de la responsabilité du tiers, à raison de l'inexécution d'un contrat)
Gilles GOUBEAUX – À propos de la restitution de l'usus
Thomas HATZIGAYOS – Un Code européen des contrats. Mythe ou réalité ?
Caroline HOUIN-BRESSAND – Durée de la prescription et nature de la créance
Liliane NAU – Responsabilité pré- ou près contractuelle ? Variations sur un même thème en droit comparé franco-allemand

II. Droit des contrats spéciaux
Philippe BIHR – Une demi-réussite : le mini-statut de la location d'emplacement publicitaire (Illustration des difficultés propres à l'art de légiférer)
Georges BONET – Deux difficultés récurrentes d'exécution d'une licence de brevet consécutives au silence du contrat
Nicolas DAMAS – Droit du bail et droit des obligations
Didier FERRIER – L'achat pour revendre : un contrat méconnu
Thierry LAMBERT – Le contrat de bière, ensemble contractuel

III. Droit de la consommation
Xavier HENRY – Universalisme de la protection contre les clauses abusives et autonomie du droit de la consommation
Gilles PAISANT – Retour sur la notion de non-professionnel
Sylvie PIERRE-MAURICE – Les clauses abusives relatives au recours en justice et la superposition de règles protectrices
Isabelle RIASSETTO – Prestation de services d'investissement et clauses abusives
Natacha SAUPHANOR-BROUILLAUD – Le contrat de consommation et les contrats spéciaux
Claude WITZ – L'énigmatique exception au principe d'interprétation des clauses contractuelles dans un sens favorable au consommateur

IV. Droit de l'arbitrage
Ludovic BERNARDEAU – Sur les relations entre le droit communautaire et l'arbitrage
Olivier CACHARD – De Bruxelles à New-York : L'arbitrage commercial international est-il soluble dans le Règlement CE 44/2001 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ?
Robert KOVAR – L'arbitrage dans les décisions de la Commission des Communautés européennes en matière de contrôle des concentrations : Un arbitrage sous contrôle

V. Droit de l'entreprise
Thérèse AUBERT-MONPEYSSEN – Les stratégies de contournement du contrat de travail
Andrée BRUNET – De l'excessive sollicitude du législateur à l'égard du banquier qui prête à une entreprise en difficulté
François JACQUOT – Fallait-il sauver la sauvegarde ?
Christine LEBEL – Le paiement à l'épreuve des procédures collectives
Charles MBA-OWONO – Société de fait et société créée de fait : une distinction empreinte de confusion en droit uniforme OHADA
Corinne REGNAUT-MOUTIER – Le partenaire contractuel du débiteur en faillite

VI. Variétés
Lise CASAUX-LABRUNEE – Agrégation de droit privé et sciences criminelles : vices et vertus du concours dit " interne "
Alain FOURNIER – L'indivision entre époux communs en biens
Théo HASSLER – L'image banale d'une personne ou le triangle des Bermudes du droit à l'image
Jean-Claude JAMES – L'OHADA et la construction d'un espace juridique francophone
Jacques LEMONTEY – De la Cour de cassation considérée comme une Cour suprême
Bruno PY – Le médecin et la séduction

 

À travers ses écrits et son enseignement, par sa constante implication dans la vie de la Faculté et dans les relations avec les praticiens, le Doyen Bernard Gross a su pleinement incarner toutes les fonctions de l'Universitaire accompli : enseignant, chercheur et administrateur. Il a également largement contribué au rayonnement du droit français à l'étranger, notamment au Gabon et au Liban. Tous ceux qui l'ont rencontré connaissent son caractère chaleureux et ses grandes qualités humaines.Pour rendre hommage au Doyen Bernard GROSS, ses collègues ont décidé de lui offrir ces Mélanges, en témoignage d'estime et d'amitié. Cet ouvrage est centré sur le contrat, qui a toujours été au cœur de ses préoccupations, tant dans ses écrits que dans ses cours. La carrière du Doyen Bernard Gross incarne l'évolution contemporaine du droit des contrats qui a vu la perspective traditionnelle des contrats civils et commerciaux s'élargir aux contrats de consommation, puisqu'il a été l'un des premiers universitaires à participer aux travaux de la Commission des clauses abusives. Le Doyen Bernard Gross a également marqué un attachement constant à la pratique du droit des affaires, en s'impliquant depuis de longues années dans le DJCE de la Faculté de Droit de Nancy. Les contributions relatives au droit de l'arbitrage et au droit de l'entreprise, notamment des procédures collectives, rendent hommage à cet aspect essentiel de sa carrière.

Recommandations