Le Droit du projet de développement durable de la ville

Essai sur l'émergence d'un droit public de la confiance
Vincent LECOQ
Collection
Droit public
Editeur
Presses universitaires de Limoges
Date de publication
14 septembre 2009
Résumé
L'hypothèse centrale, qui donne sa cohérence et son titre à ce travail, est que la référence à la poursuite d'un " projet politique de développement durable de la ville " conduit actuellement à l'émergence d'un nouveau mode d'élaboration du droit public, lequel tend à s'émanciper des catégories traditionnelles. Les villes, acteurs imparfaits d'un système de gouvernement pluriniveaux en cours de construction tentent avec ces projets, d'élaborer et mettre en oeuvre un cadre symbolique intégrateur. Or, le droit administratif se révèle très largement inadapté à cet exercice. En effet, le droit administratif tel qu'il s'est construit à l'âge classique et jusqu'au mi-temps du 20esiècle, avait pour principal objectif de fournir à la puissance publique les moyens juridiques de ... Lire la suite
FORMAT
Livre relié
30.00 €
Ajout au panier /
Ajouter au panier
Actuellement Indisponible
Crédit 20090901
Date de première publication du titre 14 septembre 2009
ISBN 9782842874926
EAN-13 9782842874926
Référence 112700-29
Nombre de pages de contenu principal 526
Format 15.5 x 25 x 2.8 cm
Poids 817 g

AVERTISSEMENT
PREFACE
INTRODUCTION
SECTION I. CONTEXTE DE L'EMERGENCE D'UN DROIT PARTENARIAL
§ I. La ville, acteur imparfait d'un système de gouvernement
polycentrique en construction
§ II. Le projet de développement durable de la ville
SECTION II. PRESENTATION DE L'HYPOTHESE D'UN DROIT PARTENARIAL
PREMIERE PARTIE LE PARTENARIAT PUBLIC DANS LA CONSTRUCTION DU
PROJET PARTAGE
TITRE I LA PERTINENCE DU PROJET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA VILLE
CHAPITRE I LA RECOMPOSITION INSTITUTIONNELLE DU NIVEAU INFERIEUR
SECTION I. LA PERTINENCE DIMENSIONNELLE DES COLLECTIVITES DE BASE
§ I. La tension entre territoires de représentation politique et
territoires de projet
§ II. L'institutionalisation des aires urbaines
SECTION 2. LE TERRITOIRE ET LE RESEAU
§ I. La métropolisation
§ II. Le territoire : la région
CHAPITRE II LA REORGANISATION POLITIQUE DU NIVEAU SUPERIEUR
SECTION I. LA REFORME DE L'ÉTAT
§ I. La réforme du fonctionnement de l'État
§ II. La réforme des structures de l'État
SECTION II. LES RELATIONS ENTRE L'UNION EUROPEENNE ET LES
COLLECTIVITES INFRA-ETATIQUES
§ I. Le développement des politiques locales de l'Union européenne
I. L'environnement
II. La cohésion du territoire et le droit de l'urbanisme
§ II. Les relations de l'Europe avec les échelons infra-nationaux
TITRE II LA COHERENCE DU PROJET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA VILLE
CHAPITRE I LA COMPETENCE
Section I. L'ILLUSOIRE RATIONALISATION DE LA REPARTITION DES COMPETENCES
§ I. Le transfert de compétences par "blocs"

§II. Le principe de subsidiarité
SECTION II. LA NECESSAIRE ARTICULATION DES DIFFERENTS NIVEAUX
D'INTERET GENERAL
§ I. La détermination de la compétence et l'élaboration pluraliste
d'un document unilatéral
§ II. La détermination de la compétence et la contractualisation
CHAPITRE II LES ACTES UNILATERAUX ET LES CONTRATS
SECTION I. L'INDIFFERENCIATION PROGRESSIVE DU REGIME DES DOCUMENTS
§I. L'identité d'objet du contrat et du règlement
§ II. L'intrication du contrat et du règlement en vue de la réalisation
d'un objet commun
SECTION II. L'INDIFFERENCE VIS-A-VIS DE LA JURIDICITE DES DOCUMENTS
§ I. L'effectivité de documents infra-juridiques
§ II. L'évitement de la sanction juridictionnelle des documents
contractuels et le recours à l'évaluation
SECONDE PARTIE LE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE DANS LA
CONSTRUCTION DU PROJET PARTAGE
TITRE I LA LEGITIMITE DU PROJET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA VILLE
CHAPITRE I LA DEMOCRATIE REPRESENTATIVE
SECTION I. L'INADEQUATION DES NIVEAUX DE REPRESENTATION ET DE DECISION
§ I. La distance entre l'habitant et le citoyen
I. L'exclusion des étrangers des élections locales
§ II. L'écart entre les espaces de vie et de représentation
§ II. Les dysfonctionnements du système représentatif
CHAPITRE II LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
SECTION I. LES PROCEDES EXPRESSEMENT SUBORDONNES AU PRIMAT DE
LA DEMOCRATIE REPRESENTATIVE
§ I. La production réglementaire
§ II. La production contractuelle
SECTION II. LE REFERENDUM LOCAL, CONTREPOIDS APPARENT DE LA
DEMOCRATIE REPRESENTATIVE
§ I. Le champ limité du référendum décisionnel
§ II. L'inadaptation du référendum décisionnel
TITRE II L'EFFICACITE DU PROJET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA VILLE
CHAPITRE I LE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT LOCAL
SECTION I. LA CONSTITUTION D'UN RESEAU LOCAL
§ I. L'interventionnisme économique des collectivités territoriales
§ II. La co-construction de projets urbains
SECTION II. LA CONSTRUCTION D'UN PROJET PARTAGE
§ II. Le partenariat institué en faveur d'un projet partagé
CHAPITRE II LA COGESTION DE LA TRANSCRIPTION SPATIALE DU PROJET
DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA VILLE
SECTION I. LE DEVELOPPEMENT DU PARTENARIAT AU SEIN DU DROIT DE
L'URBANISME OPERATIONNEL
§ I. Le partenariat avec l'aménageur
§ II. Le partenariat avec les propriétaires
SECTION II. L'APPARITION DU PARTENARIAT AU SEIN DU DROIT DE
L'URBANISME DE SAUVEGARDE
§ I. L'encadrement unilatéral de l'initiative privée par la puissance publique
§ II. Les prémices de la construction partenariale d'un intérêt commun
CONCLUSION

L'hypothèse centrale, qui donne sa cohérence et son titre à ce travail, est que la référence à la poursuite d'un " projet politique de développement durable de la ville " conduit actuellement à l'émergence d'un nouveau mode d'élaboration du droit public, lequel tend à s'émanciper des catégories traditionnelles. Les villes, acteurs imparfaits d'un système de gouvernement pluriniveaux en cours de construction tentent avec ces projets, d'élaborer et mettre en oeuvre un cadre symbolique intégrateur. Or, le droit administratif se révèle très largement inadapté à cet exercice. En effet, le droit administratif tel qu'il s'est construit à l'âge classique et jusqu'au mi-temps du 20esiècle, avait pour principal objectif de fournir à la puissance publique les moyens juridiques de l'efficacité d'une action largement unilatérale. Il n'est probablement pas excessif de qualifier le droit public de l'âge classique de droit public de la défiance. Le double mouvement de construction européenne et de décentralisation allié à l'émergence puis au développement de la démocratie participative au niveau local, plus récemment le déport de l'État et la revalorisation du marché avaient certes contribué à remettre en cause tant le régime des actes unilatéraux, que celui des contrats administratifs ou encore de la domanialité publique, mais au fondement demeurait cette défiance. Le projet de développement durable de la ville, parce qu'il postule à l'inverse une élaboration et une mise en oeuvre nécessairement partenariales opère un renversement complet de la perspective. Ce livre s'est fixé pour objectif de rendre compte de ce basculement. La méthode retenue a consisté à reprendre l'analyse des " masses de granit " du droit public à la lumière du projet de développement durable de la ville. Il décrit la substitution au droit public hérité de l'âge classique d'un droit public au service de la société de confiance.

Recommandations