La Liberté des mers

Mare Liberum
GROTIUS
Collection
Introuvables
Editeur
Éditions Panthéon-Assas
Date de publication
20 octobre 2013
Résumé
En 1609, paraissait, sans nom d'auteur, un court texte sur la liberté des mers (Mare Liberum sive de jure quod batavis competit ad indicana commercia, dissertatio) qui était promis à un retentissement considérable non seulement à son époque mais également dans les siècles qui allaient suivre. L'auteur en était un jeune juriste hollandais, Hugo de Groot, qui passera à la postérité sous le nom de Grotius (1583-1645). Si celui-ci n'est pas, comme on le dit parfois, l'inventeur du droit international public ou plutôt, dans le langage de cette époque, du droit des gens, il n'en est pas moins l'un des principaux pères fondateurs. Le Mare Liberum, réédité ici, a pour objectif de défendre le droit de naviguer et de commercer pour tout navire à travers le monde. Grotius se faisa ... Lire la suite
FORMAT
Livre broché
35.00 €
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Actuellement Indisponible
Crédit
Date de première publication du titre 30 décembre 2013
ISBN 9791090429307
EAN-13 9791090429307
Référence 117654-98
Nombre de pages de contenu principal 154
Format 16 x 24 x .9 cm
Poids 312 g

Introduction par Charles Leben

CHAPITRE PREMIER En vertu du droit des gens, la navigation est libre de peuple à peuple

CHAPITRE II Les Portugais n'ont, à titre de découverte, aucun droit de propriété sur les régions où naviguent les Hollandais

CHAPITRE III Les Portugais n'ont aucun droit de propriété sur l'Inde, à titre de donation du souverain pontife

CHAPITRE IV Les Portugais n'ont aucun droit de propriété sur l'Inde à titre de guerre

CHAPITRE V La mer de l'Inde ou le droit d'y naviguer n'est pas le propre des Portugais à titre d'occupation

CHAPITRE VI La mer ou le droit d'y naviguer n'est pas le propre des Portugais à titre de donation du souverain pontife

CHAPITRE VII La mer ou le droit d'y naviguer n'est pas le propre des Portugais à titre de prescription ou de coutume

CHAPITRE VIII En vertu du droit des gens, le commerce est libre entre tous

CHAPITRE IX Le commerce avec l'Inde n'est pas le propre des Portugais à titre d'occupation

CHAPITRE X Le commerce avec l'Inde n'est point le propre des Portugais à titre de donation du souverain pontife

CHAPITRE XI Le commerce avec l'Inde n'est pas le propre des Portugais à titre de prescription ou de coutume

CHAPITRE XII Les Portugais ne peuvent s'appuyer d'aucun motif d'équité pour prohiber le commerce

CHAPITRE XIII Les Hollandais doivent se maintenir dans le droit de commercer avec l'Inde, soit en paix, soit en trêve, soit en guerre avec ceux qui s'y opposent

En 1609, paraissait, sans nom d'auteur, un court texte sur la liberté des mers (Mare Liberum sive de jure quod batavis competit ad indicana commercia, dissertatio) qui était promis à un retentissement considérable non seulement à son époque mais également dans les siècles qui allaient suivre. L'auteur en était un jeune juriste hollandais, Hugo de Groot, qui passera à la postérité sous le nom de Grotius (1583-1645). Si celui-ci n'est pas, comme on le dit parfois, l'inventeur du droit international public ou plutôt, dans le langage de cette époque, du droit des gens, il n'en est pas moins l'un des principaux pères fondateurs. Le Mare Liberum, réédité ici, a pour objectif de défendre le droit de naviguer et de commercer pour tout navire à travers le monde. Grotius se faisait ainsi le défenseur des intérêts de son pays et plus particulièrement des intérêts de la Compagnie hollandaise des Indes orientales qui se heurtait aux prétentions des Portugais qui considéraient, sur divers fondements, qu'ils avaient le monopole de la navigation et du commerce dans cette partie du monde. Grotius réfute un par un tous les arguments présentés par les Portugais (et par les Espagnols) pour justifier leurs revendications. Son opuscule allait déclencher une polémique doctrinale de première importance pour la cristallisation et la formalisation du droit international de la mer. Sans reprendre toutes les thèses de Grotius, le droit international positif, au XIXe et dans la première partie du XXe siècle, consacrera la victoire du principe grotien de la liberté des mers. Celui-ci ne sera remis en cause que dans la deuxième moitié du XXe siècle avec un nouveau droit de la mer issu de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982. Le texte publié ici est la traduction de A. Guichon de Grandpont datant de 1845, auquel on a adjoint, en regard, le texte latin, ainsi qu'une introduction de Charles Leben et une bibliographie montrant l'importance et la qualité des publications récentes sur cet aspect de l'œuvre de Grotius.

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