Approches de droits français, étrangers et international
Aucun pays, aucune communauté n'est à l'abri de la violence. Les lieux et les relations de travail n'y échappent pas. Le droit lui-même résulte bien souvent d'une lutte, de rapports conflictuels. S'il œuvre à limiter cette violence, il l'officialise, voire la légitime parfois. Comment le droit français mais aussi international ainsi que divers droits étrangers du travail, appréhendent, partiellement ou non, efficacement ou non, des formes de violence physiques comme psychiques s'exprimant aujourd'hui au travail ou interférant avec les relations de travail subordonné?Le présent ouvrage entend rendre hommage et faire mémoire des travaux de Sandrine Laviolette (rédactrice en chef de la Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale) dont le thème de recherche de prédilection fut précisément celui de la violence dans les relations de travail.Les contributions de ses collègues et amis, français et étrangers, réunies ici, apportent différents éclairages sur les rapports que peut entretenir la violence avec les relations de travail au travers des thématiques suivantes: Contrat de travail et violence – Travail, exposition à la violence et droit – Violences au travail au prisme des qualifications juridiques – Violences, droits collectifs et relations professionnelles.
Les populations vulnérables constituent un sujet d'étude mais aussi un objet de politiques publiques. Le Code de l'action sociale et des familles (art. L.116-1) nous renseigne à cet égard, indiquant que l'action sociale et médicosociale " repose sur une évaluation continue des besoins et des attentes des membres de tous les groupes sociaux, en particulier des personnes handicapées et des personnes âgées, des personnes et des familles vulnérables, en situation de précarité ou de pauvreté ". Les acteurs des politiques sociales sont ainsi censés appuyer leur action sur des savoirs experts fournis par les sciences sociales, tout particulièrement les sciences de la population. L'analyse des besoins sociaux constitue du reste une obligation légale depuis 1995.
Approches nationales et comparées autour de la Méditerranée
Dès l'origine, le droit du travail a pris en compte le " statut familial " du salarié en organisant une protection de sa " vie parentale ". Cette finalité anime toujours une part substantielle des normes sociales (droits liés à la maternité, la paternité, à la maladie, à l'éducation des enfants…). Elle a été prolongée par la protection de la " vie conjugale " via l'octroi de droits (mariage, décès du conjoint…) et, paradoxalement, de l'interdiction de l'immixtion de l'employeur. Par ailleurs, loin d'être en arrière-plan, la dimension " familiale " peut se retrouver au coeur de relations particulières de travail (travail à domicile, contrat de couples, aide familiale…).Quelles sont aujourd'hui les questions sensibles marquant les rapports entre droit de la relation individuelle de travail et fait familial ? Le présent ouvrage les aborde au prisme des droits de pays méditerranéens, évoluant sous l'influence de l'Union européenne (Espagne, France, Grèce, Italie), ou de celle, diverse, du droit musulman, de modèles issus de la colonisation (Algérie, Maroc, Tunisie) ou importés (Turquie). La réalité de la salarisation des femmes constitue une variable explicative majeure de l'actualité ou de la marginalité des débats sur les " relations individuelles de travail et fait familial ". Par-delà les discours en vogue en Europe sur la conciliation des vies professionnelle et privée, la centralité du travail paraît partout s'imposer, renvoyant le " fait familial " à la sphère privée.
L'article L. 717-3 alinéa 3 du Code de procédure pénale affirme que " les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l'objet d'un contrat de travail ". Le droit à un contrat est donc à ce jour nié à toute personne travaillant en prison, de façon subordonnée, au profit d'une personne physique ou morale, contre une rémunération. Qu'est-ce qui justifie qu'à la détention provisoire ou à la condamnation à une peine privative de liberté, soit associée la privation des droits en tant que travailleur?Cette " double peine " ne conduit pas à une absolue " zone de non-droit ". Le code de procédure pénale contient quelques bribes d'encadrement des relations de travail en prison. Ces lambeaux normatifs ne font toutefois pas illusion. De façon récurrente, l'actualité rappelle la faiblesse, l'ineffectivité, pire, l'incertitude des droits du détenu-travailleur.Un tel déni n'est plus possible. Les constats d'associations, les rapports du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, la multiplication des contentieux révèlent et interrogent la situation française, singulièrement au regard du cadre constitutionnel et des engagements internationaux de la France. Le temps paraît venu de reconnaître un véritable droit du travail en prison, inspiré du modèle extérieur et tenant compte des réalités carcérales.
La bande dessinée constitue désormais un patrimoine à part entière. Les musées d'Angoulême, de Louvain et les différents salons en sont le témoignage vivant. Elle constitue surtout un moyen d'expression artistique très riche. Ses codes d'écriture spécifiques l'ouvrent, outre sa vocation artistique première, à des contextes d'usage très différents: communication publicitaire, et promotion des territoires, médiation du patrimoine à vocation pédagogique, culturelle et artistique.L'objectif de ce livre est de confronter le BD à la notion de patrimoine, à travers sa forme, ses codes et ses contextes d'usages dérivés.
Du " rôle des instituteurs et de la Mutuelle Générale de l'Éducation Nationale (MGEN) dans la protection de la santé et l'éducation sanitaire " aux " usages discrets de la Cour de cassation " en passant par les études historiques des " débuts du Conseil des prud'hommes au XIXe siècle " et de la " lutte contre les falsifications du vin et du lait jusqu'à la Seconde Guerre mondiale " ainsi que du " droit au travail et l'impôt du sang: l'expérience de la Première Guerre mondiale ", ce livre, avec ses nombreux auteurs, réalise un vaste tour du droit du travail et de l'histoire du droit du travail en France.
L'objectif de cet ouvrage est de proposer une analyse critique de la réception dans certains États membres de l'Union (Allemagne, Belgique, France, Italie, Royaume-Uni) des dispositions communautaires adoptées en 1994, 2001 et 2009 instituant le comité d'entreprise européen dans les entreprises de dimension communautaire et l'organe de représentation des travailleurs dans les sociétés européennes. C'est dans ces deux instances transnationales que se forge le dialogue social basé sur les droits d'information, de consultation et de participation.En s'appuyant sur une approche pluridisciplinaire et comparative, il est possible de prendre la mesure, par-delà l'œuvre d'harmonisation juridique, de l'extraordinaire diversité des situations dans les États membres et dans les entreprises.
Mélanges en l'honneur de Jean du Bois de Gaudusson
Ce livre rassemble un peu plus de 80 chercheurs qui, à l'occasion du départ à la retraite de leur collègue Jean du Bois de Gaudusson, professeur des universités émérite, Agrégé en droit public et science politique — ont écrit sur les grands thèmes d'études qui ont marqué ses recherches:– Pour le tome 1, " les droits d'ailleurs ": Côte d'Ivoire, Sénégal, Togo, Tunisie, Chine, Colombie, ONU, Union africaine, Union européenne;– Pour le tome 2, " les droits d'ici ": Mayotte, Réunion, Nouvelle Calédonie mais aussi le Conseil constitutionnel, service public et environnement, le code général des collectivités, la justice administrative, l'évolution du pouvoir des juges
La justice est le reflet des normes et des sanctions applicables dans une société donnée, mais elle ne se réduit pas à ces aspects juridiques. L'institution et son fonctionnement obéissent en effet à des choix politiques. Le prix accordé à la justice participe de ces choix essentiels, sur lesquels est susceptible de se former le consensus social. C'est dire que le prix de la justice ne se réduit pas à son aspect financier, même si cette considération apparaît éminemment importante.Chercheurs des disciplines juridiques et historiques confrontent leurs approches à ce sujet en matière administrative et judiciaire. Traversant des domaines d'investigation souvent cloisonnés, la réflexion se centre sur les moyens de la justice. Cette question acquiert une résonance particulière grâce à une mise en perspective historique, alors même que le système judiciaire français connaît actuellement des tensions.L'accès à la justice et la rémunération des professionnels du droit, le procès et l'exécution du jugement, le système juridictionnel en son ensemble constitue autant de thèmes abordés dans ce livre.
La Tiers-mondialisation de la planète, c'est le laminage des classes moyennes et la polarisation riches-pauvres de l'ensemble des sociétés, les ramenant toutes à l'état du Tiers-monde d'avant les "miracles".Bernard Conte analyse le caractère universel de cette transformation sociale comme résultat des politiques économiques néolibérales mises en œuvre depuis le milieu des années 1970. Le libéralisme régulé des "Trente Glorieuses" fonctionnait sur la base redistributive du compromis fordiste au Nord et du clientélisme nationaliste au Sud. Puis la crise des années 1970 et l'implosion du bloc soviétique changèrent la donne et le capitalisme s'orienta vers la financiarisation et la dérégulation. Dans un premier temps, le monétarisme inspira les ajustements structurels : la désinflation compétitive au Nord et les programmes du consensus de Washington au Sud. Quand leur mise en œuvre buta sur l'obstacle politique, l'ordolibéralisme prit le relais et entreprit, sur la base du post-consensus de Washington, de diffuser mondialement une "économie sociale de marché" purifiée. L'économique et le social sont alors progressivement déconnectés du politique, la démocratie devient virtuelle, la redistribution s'épuise et la classe moyenne est en voie d'euthanasie... C'est la Tiers-Mondialisation de la planète.
La destruction organisée de notre système éducatif par la doctrine des (in)compétences
Il est aujourd'hui communément admis que notre système éducatif est en crise. Mais les diagnostics inquiétants ne datent pas d'hier, et les remèdes qui ont été administrés au malade n'ont fait qu'accélérer son délabrement. Pourtant, malgré ces échecs répétés, toute remise en cause du discours dominant est systématiquement dénigrée. La doctrine qui a présidé à la destruction organisée de l'école républicaine, dont les principes ne subsistent plus qu'à l'état d'incantations, ne repose en effet sur aucune assise rationnelle. Il s'agit même d'une véritable mystification puisque ces fameuses compétences évaluables n'ont aucune existence vérifiable, que ce soit dans les enquêtes internationales comme PISA ou dans les évaluations nationales de la direction statistique du ministère.Née d'une union contre-nature entre des néolibéraux, dont l'objectif est de " marchandiser " l'éducation, et des défenseurs de la démocratisation de l'école, la doctrine n'a conduit qu'à une dévalorisation intrinsèque des diplômes et à la conservation artificielle dans le système des élèves en échec. En succombant à la tentation, redoutée par Bourdieu et Passeron dans Les héritiers, " d'utiliser l'évocation du handicap social comme alibi ou excuse, c'est-à-dire comme raison suffisante d'abdiquer les exigences formelles du système d'enseignement ", les défenseurs de la démocratisation ont simplement contribué à l'élimination de l'élitisme républicain comme principe régulateur.
Cet ouvrage est le fruit de plusieurs années de recherche et d'enseignement (en master ou en doctorat) d'une équipe d'économistes bordelais dans le champ de la dynamique industrielle. Cette équipe s'est progressivement constituée en réalisant des travaux approfondis portant sur les trajectoires de différentes industries (notamment l'automobile et l'aéronautique) et sur les processus d'innovation (particulièrement la dimension territorialisée de ces processus et les innovations environnementales), tout en s'attachant à préciser le rôle des institutions dans ces dynamiques.Les enjeux théoriques sont tout d'abord discutés en mettant en miroir approches évolutionniste et institutionnaliste de la dynamique industrielle. Cette grille de lecture est ensuite appliquée à l'analyse des secteurs et des industries, le jeu des proximités dans cette dynamique étant ultérieurement spécifié. Certains enjeux institutionnels majeurs sont enfin étudiés : la réglementation, le changement organisationnel et l'impact de la finance sur l'industrie.Synthétisant des travaux de recherche originaux mis en perspective avec les débats scientifiques internationaux, l'ouvrage propose une vision d'ensemble des principales avancées récentes permettant de mieux appréhender les transformations de nos systèmes productifs. Il intéressera les lecteurs concernés par cette question d'actualité, qu'ils soient professionnels, chercheurs et universitaires ou étudiants de niveau master ou doctorat.Les auteurs, spécialistes des différents domaines du champ de la dynamique industrielle, sont rattachés au Groupe de Recherche en Économie Théorique et Appliquée (GREThA, UMR CNRS 5113, Université de Bordeaux).