Droit du travail en prison

D'un déni à une reconnaissance ?
Philippe AUVERGNON
Date de publication
25 juin 2015
Résumé
L'article L. 717-3 alinéa 3 du Code de procédure pénale affirme que " les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l'objet d'un contrat de travail ". Le droit à un contrat est donc à ce jour nié à toute personne travaillant en prison, de façon subordonnée, au profit d'une personne physique ou morale, contre une rémunération. Qu'est-ce qui justifie qu'à la détention provisoire ou à la condamnation à une peine privative de liberté, soit associée la privation des droits en tant que travailleur?Cette " double peine " ne conduit pas à une absolue " zone de non-droit ". Le code de procédure pénale contient quelques bribes d'encadrement des relations de travail en prison. Ces lambeaux normatifs ne font toutefois pas illusion. De façon récurrente, l'actualité ... Lire la suite
FORMAT
Livre broché
21.00 €
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Date de première publication du titre 25 juin 2015
ISBN 9782867819698
EAN-13 9782867819698
Référence 118838-20
Nombre de pages de contenu principal 288
Format 16 x 24 x 1.8 cm
Poids 540 g
L'article L. 717-3 alinéa 3 du Code de procédure pénale affirme que " les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l'objet d'un contrat de travail ". Le droit à un contrat est donc à ce jour nié à toute personne travaillant en prison, de façon subordonnée, au profit d'une personne physique ou morale, contre une rémunération. Qu'est-ce qui justifie qu'à la détention provisoire ou à la condamnation à une peine privative de liberté, soit associée la privation des droits en tant que travailleur?Cette " double peine " ne conduit pas à une absolue " zone de non-droit ". Le code de procédure pénale contient quelques bribes d'encadrement des relations de travail en prison. Ces lambeaux normatifs ne font toutefois pas illusion. De façon récurrente, l'actualité rappelle la faiblesse, l'ineffectivité, pire, l'incertitude des droits du détenu-travailleur.Un tel déni n'est plus possible. Les constats d'associations, les rapports du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, la multiplication des contentieux révèlent et interrogent la situation française, singulièrement au regard du cadre constitutionnel et des engagements internationaux de la France. Le temps paraît venu de reconnaître un véritable droit du travail en prison, inspiré du modèle extérieur et tenant compte des réalités carcérales.

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