La Convention européenne des droits de l'homme de 1950 et la jurisprudence créative de son organe de protection, la Cour européenne des droits de l'homme, ont permis la mise en place d'un système unique de protection des libertés fondamentales sur le continent européen et ont instauré un ordre public des libres démocraties. Ce 23e numéro des Cahiers permet d'apporter un éclairage actualisé sur les apports, comme sur certaines limites, de ce modèle de garantie des droits humains.

L'adoption d'un Code pénitentiaire (2022) constitue un nouveau levier pour l'évolution des droits et libertés fondamentaux en prison, ouvrant celle-ci à de nouvelles réalités et renouvelant certaines questions essentielles. Mais cet outil, à disposition tant des personnes détenues que des personnels, montre déjà des limites et il ne résoudra pas la question cruciale des conditions indignes de détention. Sa mise en œuvre dépendra en outre des acteurs de terrain pour renforcer la prison comme "lieu de droit".

Ce numéro vise à étudier les liens sensibles existant entre le développement des nouvelles technologies du numérique et la protection de l'ordre public. Déployé dans de nombreux secteurs, le numérique est fort de nombreuses potentialités, mais également porteur de risques évidents pour les libertés publiques et les droits humains. Les Cahiers présentent tout à la fois certaines de ces nouvelles techniques, mais aussi la nécessité de nouvelles réglementations et de redéfinitions de plusieurs concepts juridiques.

Pour la première fois, les Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux se penchent sur le droit de propriété, à la suite d'une récente et riche littérature scientifique. On sait la place, le rôle et la fonction que ce droit – souvent entendu socialement comme droit individuel et privé de propriété – occupe dans les sociétés occidentales. C'est le cas en particulier en droit français qui consacre, depuis la Révolution française, la propriété comme un "droit inviolable et sacré" (art. 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 – DDHC) et un "droit naturel et imprescriptible" (art. 2 DDHC). Par extension, on le retrouve dans la Convention européenne des droits de l'homme, à l'article 1er du premier Protocole additionnel consacrant le "droit au respect de ses biens", ainsi qu'à l'article 17 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne qui consacre le "droit de jouir de la propriété des biens […] acquis légalement".L'anniversaire de la rédaction de la Théorie de la propriété de Pierre-Joseph Proudhon en 1862 (parue en 1866) donne l'occasion aux contributeurs des Cahiers de montrer toute l'actualité de la notion de propriété dans le champ juridique.

Consacré aux "Pandémies et épidémies", ce numéro d'actualité, en lien avec l'intense crise sanitaire due à la Covid-19, mobilise les réflexions de juristes de disciplines variées, mais aussi d'historiens et de sociologues, en réfléchissant aux relations entre la lutte contre les crises sanitaires et le droit et les institutions, entendus dans leur sens le plus large. Les différents articles interrogent tant l'évolution du droit et des institutions démocratiques, que des libertés individuelles, en France comme au plan supranational, dans le cadre d'une lutte contre une pandémie mondiale inédite.

Le dossier thématique, intitulé "Vulnérabilités et droit", permet de s'interroger sur la prise en compte contemporaine de ce concept devenu désormais central dans différentes branches du droit tant français qu'européen et même interaméricain.

Ce numéro permet, à l'occasion des 40 ans de la loi française du 11 juillet 1979, de faire un bilan de l'application (tant par les administrations que par les juges) de l'exigence de motivation des actes administratifs dans une perspective de droit comparé.

Le numéro 16 des Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux permet de faire le point sur l'évolution contemporaine des partis politiques, à un moment où le paysage, tant français qu'international, se trouve marqué par une forte recomposition de l'offre partisane.