Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, n° 14/2016

Urbanisme et droit fondamentaux
Dominique CUSTOS,Jean-Manuel LARRALDE
Revue
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux
Editeur
Presses universitaires de Caen
Date de publication
15 novembre 2016
Résumé
Le droit de l'urbanisme ne se réduit pas à la seule définition de règles relatives à ce que l'on appelle généralement la " constructibilité ", car il met en œuvre des régimes juridiques attachés à la protection ou la garantie des droits individuels ou des libertés fondamentales. Face à un champ très large de l'urbanisme, le développement de nombreux contentieux et les évolutions récentes tenant à la prise en compte de plus en plus étendue des enjeux environnementaux (notamment depuis la loi Grenelle II de juillet 2010), ce numéro des Cahiers présente plusieurs réflexions d'actualité sur la rencontre entre différents aspects de la mise en œuvre des projets urbains et la garantie des droits fondamentaux.
FORMAT
Livre broché
18.00 €
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Actuellement Indisponible
ISSN 16348842
Crédit
Date de première publication du titre 15 novembre 2016
ISBN 9782841338382
EAN-13 9782841338382
Référence 120577-45
Nombre de pages de contenu principal
Format 21 x 29.7 x 1 cm
Poids 542 g

Jean-Manuel Larralde, Jean-Christophe Le Coustumer, " Editorial "

Urbanisme et droits fondamentaux

François Priet, " Urbanisme et discrimination " ;
Dorothée Goetz, " Autorisations d'urbanisme, principe de précaution et responsabilité pénale de l'élu local en cas de catastrophe naturelle " ;
Anne-Sophie Denolle, Eugénie Duval, " Urbanisme et participation " ;
Jean-Christophe Le Coustumer, " Le contentieux de l'excès de pouvoir des autorisations d'urbanisme et le droit au recours " ;
Seydou Traore, " Le droit de l'urbanisme dans ses rapports avec les droits fondamentaux : ce que les plans locaux d'urbanisme donnent à voir dans l'exercice du droit de propriété immobilière " ;
Jean-François Struillou, " Le droit de préemption et les exigences de la Convention européenne des droits de l'homme " ;
Simon Gilbert, " Droit de l'urbanisme et Convention européenne des droits de l'homme " ;
Vincent Le Grand, " De l'art d'agir avec discrétion : l'application du nouveau règlement national d'urbanisme ".

Variétés

Mamoud Zani, " La Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains : un instrument révolutionnaire pour la prévention et la répression du commerce illicite de la personne humaine " ;
Christophe Otero, " Une vie au service des droits de l'Homme. À propos de Mes raisons d'État de Louis Joinet ".

Chroniques

Aurore Catherine, Alexia David, Yann Paquier, David Poinsignon, David Vicomte, " Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2015 " ;
Guillaume Dujardin, " Chronique de jurisprudence du droit des étrangers 2015 " ;
Jean-Manuel Larralde, " Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative aux prisons (2014-2015) " ;
Marie Rota, " Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme 2013-2014 ".

Le droit de l'urbanisme ne se réduit pas à la seule définition de règles relatives à ce que l'on appelle généralement la " constructibilité ", car il met en œuvre des régimes juridiques attachés à la protection ou la garantie des droits individuels ou des libertés fondamentales. Face à un champ très large de l'urbanisme, le développement de nombreux contentieux et les évolutions récentes tenant à la prise en compte de plus en plus étendue des enjeux environnementaux (notamment depuis la loi Grenelle II de juillet 2010), ce numéro des Cahiers présente plusieurs réflexions d'actualité sur la rencontre entre différents aspects de la mise en œuvre des projets urbains et la garantie des droits fondamentaux.

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