Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, n° 22/2024

De la loi pénitentiaire au Code pénitentiaire
Cerf-Hollender AGNÈS,Jean-Manuel LARRALDE
Revue
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux
Editeur
Presses universitaires de Caen
Date de publication
7 novembre 2024
Résumé
L'adoption d'un Code pénitentiaire (2022) constitue un nouveau levier pour l'évolution des droits et libertés fondamentaux en prison, ouvrant celle-ci à de nouvelles réalités et renouvelant certaines questions essentielles. Mais cet outil, à disposition tant des personnes détenues que des personnels, montre déjà des limites et il ne résoudra pas la question cruciale des conditions indignes de détention. Sa mise en œuvre dépendra en outre des acteurs de terrain pour renforcer la prison comme "lieu de droit".
FORMAT
Livre broché
24.00 €
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Actuellement Indisponible
ISSN 16348842
Crédit 2024
Date de première publication du titre 7 novembre 2024
ISBN 9782381852478
EAN-13 9782381852478
Référence 127587-45
Nombre de pages de contenu principal 166
Format 21 x 29.7 x 1.5 cm
Poids 520 g

Éditorial par Agnès CERF-HOLLENDER, Jean-Manuel LARRALDE et Yannick LÉCUYER

De la loi pénitentiaire au Code pénitentiaire

Laurent RIDEL : Présentation du Code pénitentiaire

Jean-Manuel LARRALDE : La réception du Code pénitentiaire au regard du droit européen

Anne LE ROUX : Quand le visiteur de prison devient visiteur… " pédagogique " : qu'en est-il de l'accès à un cursus universitaire en prison ?

Gillian MOUCHEL : De nouvelles procédures d'aménagements de peine : quand les apparences sont parfois trompeuses

Thomas BESSE : Le maintien des liens avec l'extérieur

Morgan PÉNITOT : Les personnes détenues transgenres : quelle prise en compte ?

Amandine CAYOL : L'accès aux soins en détention : la téléconsultation

Mathias COUTURIER : La santé mentale en prison : un système de prise en charge en souffrance ou une souffrance nécessaire ?

Laurence FIN-LANGER et Fanny GABROY : Le travail en détention

Théo SCHERER : Les droits procéduraux des personnes détenues

Agnès CERF-HOLLENDER : Rapport de synthèse

Variétés

Mamoud ZANI : Le nouveau traité de l'ONU sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine en haute mer de juin 2023

Christian Gérard ANGUE : La garantie constitutionnelle des droits fondamentaux au Cameroun à l'aune de la loi constitutionnelle du 18 janvier 1996 : quelle évolution ?

Anna TAMION : La dignité humaine, une liberté fondamentale au sens du référé-liberté ?

Chroniques

Jérémie IGLESIAS, Léonora JANANE et Maxime VALENTIN : Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2023

Marie ROTA : Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme 2023

Maria CASTILLO : Chronique de jurisprudence de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples : genèse

Jean-Manuel LARRALDE : Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative aux prisons 2022-2023

Résumés

Notes sur les auteurs

L'adoption d'un Code pénitentiaire (2022) constitue un nouveau levier pour l'évolution des droits et libertés fondamentaux en prison, ouvrant celle-ci à de nouvelles réalités et renouvelant certaines questions essentielles. Mais cet outil, à disposition tant des personnes détenues que des personnels, montre déjà des limites et il ne résoudra pas la question cruciale des conditions indignes de détention. Sa mise en œuvre dépendra en outre des acteurs de terrain pour renforcer la prison comme "lieu de droit".

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