Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, n° 21/2023

Numérique et ordre public
Cerf-Hollender AGNÈS,Alexandra KORSAKOFF,Jean-Manuel LARRALDE
Résumé
Ce numéro vise à étudier les liens sensibles existant entre le développement des nouvelles technologies du numérique et la protection de l'ordre public. Déployé dans de nombreux secteurs, le numérique est fort de nombreuses potentialités, mais également porteur de risques évidents pour les libertés publiques et les droits humains. Les Cahiers présentent tout à la fois certaines de ces nouvelles techniques, mais aussi la nécessité de nouvelles réglementations et de redéfinitions de plusieurs concepts juridiques.
FORMAT
Carton contrecollé
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ISSN 16348842
Date de première publication du titre 23 novembre 2023
ISBN 9782381852119
EAN-13 9782381852119
Référence 127115-45
Nombre de pages de contenu principal
Format 21 x 29.7 x 1.5 cm
Poids 300 g

Éditorial par Agnès Cerf-Hollender, Alexandra Korsakoff et Jean-Manuel Larralde

Numérique et ordre public

   I. Le renouveau des acteurs de police par le numérique

Thomas Besse : L'évanescente responsabilité pénale des fournisseurs de services intermédiaires dans le cadre de la mise en ligne de contenus illicites

Manon Decaux : La responsabilité administrative en matière de police face au numérique

Aysegul Fistikci : Démocratie et réseaux sociaux : de la nécessité de la régulation à ses limites

Morgan Pénitot : Les modérateurs de plateformes en ligne : de nouveaux acteurs de police ?

 

   II. Le renouveau des outils de police par le numérique

Eleonora Bottini : Contact tracing et constitutions: les juridictions constitutionnelles face aux défis numériques de la pandémie

Catherine-Amélie Chassin : Un nouveau venu numérique : l'ETIAS

Mathias Couturier : Hopsyweb : d'un fichier sanitaire à un fichier policier ?

Samuel Etoa : L'image et le son ? Le déploiement de la surveillance algorithmique dans l'espace public

Alexandra Korsakoff : Le fichage politique dans le cadre de la police administrative : d'une banalisation à une généralisation ?


   III. Le renouveau des méthodes de police par le numérique

Maria Castillo : L'Union européenne : vers la maîtrise de l'intelligence artificielle ?

Aurore Catherine : Numérique et ordre public sanitaire

Alexandre Labbay : La surveillance algorithmique des données de connexion dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

Théo Scherer : La police judiciaire et l'avènement de la procédure pénale numérique

 

Variétés

Mamoud Zani : Les sanctions corporatives à l'ONU : à propos de l'exclusion de la Russie de l'Organisation des Nations unies

Francesco Seatzu : Le mécanisme de suivi de la convention de Belém do Pará (MESECVI) : dix-huit ans d'activité dans la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes dans les Amériques

Jean-Christophe Le Coustumer : Variations réalistes (I) – Objectivité et réalité, retour sur une formule célèbre

Louise Baudinet : L'action culturelle en prison : ressource sociale et outil de réinsertion

 

Chroniques

Jérémie Iglesias, Margaux Sembach et Maxime Valentin : Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2022

Marie Rota : Chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme 2022

Ce numéro vise à étudier les liens sensibles existant entre le développement des nouvelles technologies du numérique et la protection de l'ordre public. Déployé dans de nombreux secteurs, le numérique est fort de nombreuses potentialités, mais également porteur de risques évidents pour les libertés publiques et les droits humains. Les Cahiers présentent tout à la fois certaines de ces nouvelles techniques, mais aussi la nécessité de nouvelles réglementations et de redéfinitions de plusieurs concepts juridiques.

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