Le droit des coopératives en Afrique. Réflexions sur l'Acte uniforme de l'OHADA



Le droit des coopératives en Afrique. Réflexions sur l'Acte uniforme de l'OHADA


Édité par Willy Tadjudje

:: Résumé    :: Sommaire    :: Détails


Présentation des auteurs

Introduction au droit coopératif dans l'espace OHADA
Willy Tadjudje

1re partie : Présentation générale de l'Acte uniforme

L'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives, de quoi s’agit-il ? Une présentation générale
Alain Kenmogne Simo et Willy Tadjudje

L’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives et le statut juridique de groupement
Willy Tadjudje

2e partie : Analyse de la mise en œuvre de l’Acte uniforme

Évaluation de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives à l’aide de l’outil CLARITY
Willy Tadjudje

La mise en œuvre de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives dans les États parties de l’Afrique de l’Ouest
Jonathan Gbede

La mise en œuvre de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives dans les États parties de l’Afrique centrale
Willy Tadjudje

3e partie : L’Acte uniforme et les familles coopératives

Les coopératives agricoles
Gbede Jonathan

Les coopératives financières
Hubert Patrice Zouatcham

Les coopératives de santé et de services sociaux
Willy Tadjudje

4e partie : L’Acte uniforme au prisme des matières connexes

Un régime fiscal pour les sociétés coopératives au Cameroun : mythe ou réalité ?
Frank Elvis Ndjolo Vodom

La fiscalité des sociétés coopératives
Alain Gaudji et Willy Tadjudje

La société coopérative et le monde du travail
Geneviève Bremond Sarr

5e partie : L’Acte uniforme dans sa globalité

Les politiques publiques de promotion des coopératives
Ludovic Guédjé

La société coopérative : « He for He », « She for She » ou « He for She » ? Examen de l’article 6 de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives sous le prisme du genre
Rachel-Claire Okani

Heurs et malheurs des harmonisations des droits coopératifs : un aperçu inspiré par l’AUSCOOP
Hagen Henrÿ

Remerciements

125379-44


 

 

 

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