La norme transnationale et les relations de travail



La norme transnationale et les relations de travail


Coordination éditoriale de Bernard Teyssié

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La norme transnationale… Elle peut naître d'un État, forgeant une norme applicable à des situations marquées du sceau de l'extranéité. Elle peut jaillir de l’action d’un groupement d’États à caractère régional ou d’une organisation internationale de dimension mondiale, à vocation générale ou spéciale.


Mais la norme transnationale ne naît pas seulement de l’action des États. Elle peut aussi jaillir d’un accord négocié par des groupements professionnels dont l’action a vocation à se déployer par-delà les frontières. Tel est le cas dans le cadre européen, riche d’accords collectifs de niveau communautaire. Les organisations syndicales internationales ont elles-mêmes de plus en plus souvent l’ambition de négocier des accords applicables à l’ensemble des entités composant un groupe de sociétés, quels que soient les États dans lesquels elles sont implantées.


De ces actes ou accords naissent (ou sont susceptibles de naître) des dispositions gouvernant chaque aspect des relations de travail. Si la plupart sont consacrés à ce champ disciplinaire, avec un goût prononcé, notamment dans le cadre européen, pour l’organisation, la gestion et l’accompagnement des restructurations, ils n’y sont pas cantonnés : le droit de la protection sociale n’y échappe pas.


Reste, quel que soit l’objet de la norme forgée, à en assurer l’application. Là peut siéger la difficulté majeure, accrue lorsque du creuset d’où elle a jailli la nature demeure indécise…

Avec les contributions de Joël Cavallini, Jean-François Cesaro, Lydie Dauxerre, Laurent Drai, Bernard Gauriau, Cécile Hablot, Emeric Jeansen, Thibault Lahalle, Jean-Philippe Lhernould, Arnaud Martinon, Patrick Morvan, Yannick Pagnerre, Isabelle Pétel-Teyssié et Raymonde Vatinet.

Titre La norme transnationale et les relations de travail
Édition Première édition
Coordination éditoriale de Bernard Teyssié
Collection Colloques
Éditeur Éditions Panthéon-Assas
BISAC Classifications thématiques BUS041000 BUSINESS & ECONOMICS / Management
CLIL (Version 2013-2019 ) 3259 DROIT
3264 Droit public
3280 Droit de l'Union européenne
Date de première publication du titre 07 octobre 2014
Code Identifiant de classement sujet      93 Classification thématique Thema: L      93 Classification thématique Thema: LBB      94 Qualificateur de lieu Thema: 1QFR
Avec Index ; Notes
 
Support Livre broché
Nb de pages Index . Notes .
ISBN-13 979-10-90429-50-5
GTIN13 (EAN13) 9791090429505
Référence 117885-98
Date de publication 07 octobre 2014
Publication Paris, France
Nombre absolu de pages 294
Format 16 x 24 x 1,7 cm
Poids 488 gr
Prix 25,00 €
 
Support ePub
Nb de pages Index . Notes .
Details de produit EPUB
ISBN-13 979-10-90429-51-2
GTIN13 (EAN13) 9791090429512
Référence EPUB0052-98
Formats associés Publication numérique basée sur (édition papier) GTIN-13 - (EAN 13) 9791090429505
Date de publication 31 octobre 2014
Prix 17,99 €
 
EPUB0052-98


 

 

 

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