La règle dite de la continuité de la nationalité dans le contentieux international



La règle dite de la continuité de la nationalité dans le contentieux international

Eric Wyler

Préface de Lucius Caflisch

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Depuis l’avènement des droits de l’homme sur la scène internationale, la fameuse règle dite de la continuité de la nationalité mérite plus que jamais les critiques qui, dès son apparition, n’ont pas manqué de lui être adressées. Partant de la distinction fondamentale entre continuité de la nationalité proprement dite et continuité de l’identité du titulaire du droit fondant la réclamation internationale, l’auteur procède à une analyse approfondie de la pratique internationale. Celle-ci démontre que la règle en question fait aujourd’hui encore partie du droit positif, en dépit des réactions aux nombreuses injustices engendrées par son application.

C’est par un examen des circonstances entourant l’apparition de la règle, en particulier du contexte de la protection diplomatique, qu’il devient possible de comprendre comment on en est venu à adopter et généraliser un principe constamment remis en question.

L’ouvrage offre enfin une réflexion critique portant sur la protection diplomatique elle-même, ainsi que sur les théories qui tentent d’en expliquer les fondements. Grâce à un éclairage neuf, il analyse de façon rigoureuse les rapports de droit complexes unissant l’étranger lésé, son Etat national et l’Etat dont la responsabilité internationale se trouve engagée.

Titre La règle dite de la continuité de la nationalité dans le contentieux international
Édition Première édition
Auteur Eric Wyler
Préface de Lucius Caflisch
Éditeur The Graduate Institute | Geneva
BISAC Classifications thématiques LAW051000 LAW / International
Public visé 06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 ) 3277 Droit international
Date de première publication du titre 01 janvier 1990
Code Identifiant de classement sujet      93 Classification thématique Thema: LBB
Support Livre broché
Nb de pages 312 p.
ISBN-10 2130434096
ISBN-13 9782130434092
Référence 118948-74
Date de publication 01 janvier 1990
Nombre de pages de contenu principal 312
Format 15,5 x 24 x 1,9 cm
Poids 490 gr
Prix 24,00 €
 
118948-74