Règle dite de la continuité de la nationalité dans le contentieux international (La)

Eric WYLER
Résumé
Depuis l'avènement des droits de l'homme sur la scène internationale, la fameuse règle dite de la continuité de la nationalité mérite plus que jamais les critiques qui, dès son apparition, n'ont pas manqué de lui être adressées. Partant de la distinction fondamentale entre continuité de la nationalité proprement dite et continuité de l'identité du titulaire du droit fondant la réclamation internationale, l'auteur procède à une analyse approfondie de la pratique internationale. Celle-ci démontre que la règle en question fait aujourd'hui encore partie du droit positif, en dépit des réactions aux nombreuses injustices engendrées par son application.C'est par un examen des circonstances entourant l'apparition de la règle, en particulier du contexte de la protection diplomat ... Lire la suite
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Date de première publication du titre 1er janvier 1990
ISBN 9782130434092
EAN-13 9782130434092
Référence 118948-74
Nombre de pages de contenu principal 312
Format 15.5 x 24 x 1.9 cm
Poids 490 g

Remerciements Lucius Caflisch Préface Abréviations Introduction générale Première partie. Contenu, nature et fondements de la règle dite de la continuité de la nationalité Introduction I. La règle dite de la continuité de la nationalité dans la protection diplomatique A. LES THÉORIES SUR LA PROTECTION DIPLOMATIQUE 1. La théorie classique 2. La théorie moderne 3. La théorie mixte B. CONTENU DE LA RÈGLE DITE DE LA CONTINUITÉ DE LA NATIONALITÉ 1. L'approche traditionnelle 2. Structure réelle de la règle : continuité de la nationalité et continuité de l'identité du titulaire du droit 3. Indépendance et parenté des deux règles II. Nature juridique des deux règles de la continuité A. LES DEUX RÈGLES DANS IA PRATIQUE INTERNATIONALE ARBITRALE B. LES DEUX RÈGLES DANS LA PROCÉDURE DEVANT LES COURS DE LA HAYE (CPJI ET CIJ) 1) L'affaire du Chemin de fer Panevezys-Saldutiskis (Estonie c. Lithuanie, arrêt du 20 février 1939) 2) L'affaire Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala, deuxième phase, arrêt du 6 avril 1955) 3) L'affaire de la Barcelona Traction Light & Power Co., Ltd. (Belgique c. Espagne, Exceptions préliminaires, arrêt du 24 avril 1964) C. CONCLUSIONS III. Fondements des deux règles de la continuité A. ORIGINE ?. JUSTIFICATIONS IV. Les règles de la continuité dans quelques projets de codification et traités multilatéraux A. PROJETS ET TENTATIVES DE CODIFICATION 1. Textes émanant d'organisations intergouvernementales 2. Textes émanant d'organismes non gouvernementaux B. TRAITÉS MULTILATÉRAUX 1. Le Traité de Versailles 2. Le Traité de paix conclu le 10 février 1947 entre les Etats alliés et l'Italie et l'Accord du 14 août 1947 signé par les Etats-Unis et l'Italie 3. La Convention de Washington du 18 mars 1965 pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats Deuxième partie. La détermination des dates – critères pour juger de la nationalité et de la titularité du droit Introduction I. La détermination du "dies a quo" A. MOMENT DE LA NATIONALITÉ "À L'ORIGINE" 1. Préjudice et fait internationalement illicite dans la théorie de la responsabilité pour violation du droit des étrangers 2. La détermination du moment de naissance de l'illicéité 3. Rapports temporels entre fait illicite et préjudice 4. Le choix de la pratique internationale B. LE MOMENT DE NAISSANCE DU DROIT EN CAUSE ET LE "DIES A QUO" II. La détermination du "dies ad quem" A. LE "DIES AD QUEM" 1. La date de l'endossement de la demande 2. La date de la signature ou de la ratification du traité établissant l'instance compétente 3. La date de l'entrée en vigueur du traité 4. La date du dépôt de la requête auprès du juge international 5. La date à laquelle la décision a été rendue par l'instance compétente 6. La date du règlement définitif de la demande B. LA TITULARITÉ DU DROIT "À LA PRÉSENTATION DE LA REQUÊTE" Troisième partie. La règle de la continuité de la nationalité dans la pratique internationale Introduction I. La naturalisation 1. Législation applicable à la naturalisation 2. Ruptures de la continuité de la nationalité 3. Exceptions à la règle de la continuité de la nationalité a) L'affaire Petit b) Les "declarant aliens " 4. La doctrine II. Le changement de nationalité par mariage 1. Législation applicable au changement de nationalité 2. Ruptures de la continuité de la nationalité a) L'épouse acquiert la nationalité du mari par un mariage conclu postérieurement à la date de la survenance du préjudice. b) La nationalité de l'épouse change à la suite d'une naturalisation de son mari intervenue postérieurement à la date de la survenance du préjudice. c) La femme mariée est réintégrée dans sa nationalité d'origine à la mort de son époux : en perdant la nationalité acquise par mariage et en retrouvant sa nationalité d'origine, la veuve voit son statut se modifier une nouvelle fois. 3. La doctrine III. Le changement de nationalité des sociétés A. LA NATIONALITÉ DES PERSONNES MORALES B. LÉGISLATION APPLICABLE AU CHANGEMENT DE NATIONALITÉ C. LES CHANGEMENTS DE NATIONALITÉ DES PERSONNES MORALES 1. Changements de nationalité dans le cas où les deux Etats en cause appliquent le même critère attributif de nationalité 2. Changements de nationalité dans le cas où les deux Etats en cause appliquent un critère attributif de nationalité différent 3. Changements de nationalité par application du critère du contrôle D. RUPTURES DE LA CONTINUITÉ DE LA NATIONALITÉ E. LA DOCTRINE IV. Le changement de nationalité consécutif à une succession d'États 1. Législation applicable au changement de nationalité 2. Circonstances dans lesquelles une succession d'Etats est susceptible de se produire 3. Ruptures de la continuité de la nationalité 4. La doctrine V. La perte de la nationalité et le problème de son effectivité A. PERTE DE LA NATIONALITÉ 1. La personne était apatride à l'origine 2. La personne est devenue apatride entre le moment de commission de l'acte illicite et celui de la présentation de la réclamation internationale B. LE PROBLÈME DE L'EFFECTIVITÉ DE LA NATIONALITÉ 1. La théorie de l'effectivité en cas de nationalités multiples 2. La théorie de l'effectivité en cas de nationalité unique Conclusion Quatrième partie. La règle de la continuité de l'identité du titulaire du droit dans la pratique internationale Introduction I. La cession du droit fondant la réclamation internationale 1. Législation applicable au transfert du droit 2. Le problème du choix du titulaire du droit 3. Ruptures de la continuité de l'identité du titulaire du droit 4. La doctrine II. La succession dans le droit fondant la réclamation internationale 1. Législation applicable au transfert du droit 2. Le problème du choix du titulaire du droit a) Choix de l'héritier b) Choix de l'exécuteur ou de l'administrateur de la succession c) Choix du défunt 3. Ruptures de la continuité de l'identité du titulaire du droit a) En droit continental b) En droit anglo-saxon 4. La doctrine III. La subrogation de l'assureur dans le droit fondant la réclamation internationale 1. Législation applicable au transfert du droit 2. Le problème du choix du titulaire du droit a) Choix de l'assuré b) Choix de l'assureur 3. Ruptures de la continuité de l'identité du titulaire du droit 4. La doctrine 5. Les réassureurs IV. Le problème de la pluralité de droits découlant d'un rapport de trust existant sur l'objet endommagé par l'acte illicite 1. Législation applicable à la constitution des droits dérivant du trust 2. Le problème du choix du titulaire du droit fondant la réclamation internationale 3. Ruptures de la continuité de l'identité du titulaire du droit V. Le problème de la pluralité de droits découlant de la procédure de liquidation d'une entreprise individuelle ou d'une personne morale titulaire du droit fondant la réclamation internationale 1. Législation applicable à la constitution des droits sur la masse a) Liquidation ordinaire b) Faillite ("Bankruptcy") 2. Le problème du choix du titulaire du droit 3. Ruptures de la continuité de l'identité du titulaire du droit a) Cas où la société est solvable b) Cas où la société est insolvable 4. La doctrine VI. La protection des intérêts indirects des actionnaires 1. La protection diplomatique des actionnaires d'une société existante a) La société possède la nationalité de l'Etat défendeur b) La société possède la nationalité d'un Etat tiers c) Le droit subsidiaire de l'Etat national des actionnaires étrangers 2. La protection des actionnaires d'une société éteinte VII. La protection des intérêts indirects des créanciers 1. Les créances ordinaires 2. Les créances hypothécaires et les autres créances garanties par un droit de gage 3. La doctrine VIII. Le rapport de représentation et le mandat 1. Le problème du choix du titulaire du droit fondant la réclamation internationale 2. La doctrine Conclusion 1. Concernant la question du droit applicable 2. Concernant les injustices imputables à la règle de la continuité de l'identité du titulaire du droit Cinquième partie. Réflexions sur l'origine et la place des règles de la continuité dans le système de la protection diplomatique Introduction I. La valeur coutumière des règles de la continuité A. LES RÈGLES DE LA CONTINUITÉ DANS LA PRATIQUE INTERNATIONALE 1. La règle de la nationalité à l'origine 2. La règle de la nationalité au moment de la présentation, de la requête 3. La règle de la continuité de la nationalité stricto sensu 4. La règle selon laquelle la personne lésée doit être encore titulaire de son droit au moment de la présentation de la requête 5. La règle de la continuité de l'identité du titulaire du droit stricto sensu B. LES RÈGLES DE LA CONTINUITÉ DANS LA DOCTRINE 1. La question de la valeur coutumière des règles de la continuité dans la doctrine 2. Les critiques doctrinales relatives au contenu des deux règles II. Les rapports entre les règles de la continuité et le problème de la nature et des fondements de la protection diplomatique A. LA THÉORIE CIASSIQUE ET LES RÈGLES DE LA CONTINUITÉ B. LA THÉORIE MODERNE ET LES RÈGLES DE LA CONTINUITÉ C. LA THEORIE "MIXTE" ET LES RÈGLES DE LA CONTINUITÉ 1. Les droits respectifs de la personne privée et de l'Etat 2. Appréciation de la théorie mixte D. LES RÈGLES DE LA CONTINUITÉ ET DEUX EXCEPTIONS DE L'ÉTAT DEFENDEUR LIÉES A LA NATIONALITÉ 1. L'argument du caractère non international du litige 2. L'exception portant sur l'inexistence de l'obligation d'indemniser des nationaux III. Le problème de la genèse des règles de la continuité A. LA JUSTIFICATION DES DEUX RÈGLES BASÉE SUR LA THÉORIE DE LA "CLAIMS AGENCY" B. LA JUSTIFICATION DES DEUX RÈGLES BASÉE SUR LASITUATION DE L'INDIVIDU SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE C. JUSTIFICATION DES DEUX RÈGLES BASÉE SUR L'EXIGENCE D'UN INTÉRÊT DE L'ÉTAT NATIONAL A EXERCER LA PROTECTION DIPLOMATIQUE D. EXPLICATIONS BASÉES SUR L'EFFET RELATIF DES TRAITÉS 1. Sur le problème de l'origine des deux règles de la continuité 2. Sur la valeur explicative des théories relatives à la nature et aux fondements de la protection diplomatique 3. Solutions de lege ferendo et perspectives d'avenir Bibliographie I SOURCES DOCUMENTAIRES 1. DOCUMENTS D'ORGANISATIONS INTERNATIONALES 2. COLLECTIONS ET RECUEILS DE DOCUMENTS 3. RECUEILS DE JURISPRUDENCE II TRAVAUX 1. OUVRAGES GÉNÉRAUX ET MONOGRAPHIES 2. ARTICLES, COURS ET CONTRIBUTIONS À DES OUVRAGES COLLECTIFS 3. TRAVAUX DE SOCIETES SAVANTES Table de cas I. JURISPRUDENCE INTERNATIONALE A. Cours Internationales de Justice B. Tribunal Irano-Américain C. Commissions de réclamations D. Commissions de conciliation E. Instances ad "hoc" F. Tribunaux aribitraux mixtes et commission mixte de réclamations germano-américaine II. JURISPRUDENCE DES TRIBUNAUX NATIONAUX A. Etats-Unis (Cour suprême) B. Suisse (Tribunal Fédéral) Index analytique

Depuis l'avènement des droits de l'homme sur la scène internationale, la fameuse règle dite de la continuité de la nationalité mérite plus que jamais les critiques qui, dès son apparition, n'ont pas manqué de lui être adressées. Partant de la distinction fondamentale entre continuité de la nationalité proprement dite et continuité de l'identité du titulaire du droit fondant la réclamation internationale, l'auteur procède à une analyse approfondie de la pratique internationale. Celle-ci démontre que la règle en question fait aujourd'hui encore partie du droit positif, en dépit des réactions aux nombreuses injustices engendrées par son application.C'est par un examen des circonstances entourant l'apparition de la règle, en particulier du contexte de la protection diplomatique, qu'il devient possible de comprendre comment on en est venu à adopter et généraliser un principe constamment remis en question.L'ouvrage offre enfin une réflexion critique portant sur la protection diplomatique elle-même, ainsi que sur les théories qui tentent d'en expliquer les fondements. Grâce à un éclairage neuf, il analyse de façon rigoureuse les rapports de droit complexes unissant l'étranger lésé, son Etat national et l'Etat dont la responsabilité internationale se trouve engagée.

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