Propriété, cadastre et usages locaux dans les campagnes françaises (1789-1950)

Histoire d'une tension légale
Fabien GAVEAU
Collection
Cahiers de la MSHE Ledoux
Editeur
Presses universitaires de Franche-Comté
Date de publication
10 juin 2021
Résumé
La Révolution entreprend de rationaliser le droit de propriété en l'inscrivant dans la possession du sol. Pourtant, la situation du pays oblige à tolérer des usages qui fondent le rapport aux terres. La définition d'une nouvelle fiscalité, avec pour référence le cadastre fiscal, pousse à valoriser le propriétaire du sol, que le suffrage censitaire avantage jusqu'en 1848. Or, de la Corse au Nord, de la Bretagne à l'Alsace, des Pyrénées aux Ardennes, les cadres de vie présentent des spécificités difficiles à plier aux désirs des promoteurs d'un droit foncier privatif. Jusque dans les années 1960, cette relation conflictuelle est la matrice de la définition de l'exploitation agricole.
FORMAT
Livre broché
40.00 €
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Actuellement Indisponible
Crédit 2020
Date de première publication du titre 10 juin 2021
ISBN 9782848677125
EAN-13 9782848677125
Référence 124067-39
Nombre de pages de contenu principal 480
Format 16 x 24 x 2.5 cm
Poids 600 g

Remerciements

Nadine Vivier – Préface

Avant-propos

Introduction

Première partie : Fondation

Chapitre 1. La raison et le droit

Premier acte : la fin de la féodalité

Deuxième acte : la fin des seigneuries

Troisième acte : la question des biens de la Nation

Chapitre 2. Le fisc et le pouvoir

La commune, cadre de la propriété

Contribuables et propriétaires

Des propriétés collectives au profit des communes

Chapitre 3. La stabilisation d'un ordre

Un vaste transfert de propriétés est entériné

Ni loi agraire, ni retour en arrière

Garantir la propriété privée

Bilan : l'ancrage d'un paradigme, et de nouvelles difficultés

Deuxième partie : Tensions

Chapitre 4. Les délimitations territoriales de la propriété

Une affaire d'identité : les limites des communes

La question impérieuse des chemins

La levée des plans parcellaires : reconnaissance ou remodelage de l'espace ?

Chapitre 5. Un droit rural hybride

Paysages et droits fonciers

L'attente d'un Code rural

L'œuvre de codification forestière

Chapitre 6. Le reflux des usages agraires

Des usages solidement établis

Des usages qui fracturent la société

Encadrer à défaut de supprimer : des usages en sursis ?

Bilan : une articulation problématique des droits sur le foncier

Troisième partie : Compromis

Chapitre 7. La promotion des exploitations

Les grands propriétaires au service de la propriété

Propriété et jouissance culturale

Le marché foncier

Chapitre 8. La mue des formes usagères

Le lent dépérissement des usages collectifs

L'intérêt commercial des usages locaux s'affirme

Des conflits pour l'usage de l'espace ressurgissent

Chapitre 9. Les mutations des structures foncières

Favoriser l'entente entre les détenteurs des terres

L'insatisfaction à l'égard du cadastre

Les effets des guerres sur la propriété agricole

Bilan : vers un nouvel agencement des droits sur les terres

Conclusion

Sources et bibliographie générale

Orientations bibliographiques

Quelques repères chronologiques (1789-1958)

Les départements français en 1870

Index des noms

Index géographique

Index des références juridiques et des lois

Index des notions

La Révolution entreprend de rationaliser le droit de propriété en l'inscrivant dans la possession du sol. Pourtant, la situation du pays oblige à tolérer des usages qui fondent le rapport aux terres. La définition d'une nouvelle fiscalité, avec pour référence le cadastre fiscal, pousse à valoriser le propriétaire du sol, que le suffrage censitaire avantage jusqu'en 1848. Or, de la Corse au Nord, de la Bretagne à l'Alsace, des Pyrénées aux Ardennes, les cadres de vie présentent des spécificités difficiles à plier aux désirs des promoteurs d'un droit foncier privatif. Jusque dans les années 1960, cette relation conflictuelle est la matrice de la définition de l'exploitation agricole.

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