Les Annales de droit, n° 7/2013



Les Annales de droit, n° 7/2013



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Macario Alemany, « Les juristes face à la globalisation. Considérations théorico-pratiques à partir des visions de Capella, Ferrajoli et Laporta sur le droit et la justice dans la société globale » ;

Gilles Armand, « Conclusions du rapporteur public. Tribunal administratif de Rouen, M. et Mme B. et Mlle B., n° 1003110 » ;

Adèle Bourdelet, « La reconnaissance administrative du handicap mental : entre respect de l'égalité et prise en compte de l'individu » ;

Elsa Edynak, « L'exécution des décisions de la Cour internationale de justice en matière de délimitation maritime. De l'existence de garanties à l'opportunité de contraintes post-juridictionnelles » ;

Olivier Fandjip, « Le recours de tutelle dans le contentieux des actes des autorités municipales au Cameroun : entre consécration législative et incertitudes jurisprudentielles » ;

Jean Grosdidier, « L’attribution de droits réels aux occupants du domaine public : une reformulation a-propriétariste » ;

Philippe Ch.-A. Guillot, « Rio + 20 : un sommet délétère ? Les désillusions de la conférence des Nations unies sur le développement durable des 20-22 juin 2012 » ;

Jérôme Pigeon, « Les Observations sur la Coutume de Normandie : vers une unification aux inspirations normandes ».

115485-27


 

 

 

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