Procédures onusiennes de mise en oeuvre des droits de l'homme



Procédures onusiennes de mise en oeuvre des droits de l'homme

Limites ou défauts ?
Agnès Dormenval

Préface de Georges Abi-Saab

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Remerciements Georges Abi-Saab Préface Abréviations Introduction Problématique Délimitation du sujet Aspects méthodologiques Première partie. Une avancée considérable en matière de procédures Chapitre 1 : La richesse d'une grande diversité de mécanismes… A) Analyse des systèmes de rapports ayant une base conventionnelle a) Périodicité des rapports b) Contenu des rapports c) Composition des organes de contrôle d) Financement e) Méthode d’examen des rapports f) Pouvoirs des organes de contrôle g) Principales critiques faites au système des rapports h) Principaux efforts fournis B) Analyse du système des plaintes et communications ayant une base conventionnelle a) Conditions de recevabilité des plaintes b) Déroulement de l’examen des plaintes c) Suites données aux plaintes d) Conditions de recevabilité des communications e) Mode d’examen des communications f) Suites données aux communications g) Principales critiques faites au système des plaintes et des communications h) Principaux efforts fournis C) Analyse des mécanismes non issus d’obligations acceptées par les états a) Composition et mandat des organes chargés de la mise en œuvre des procédures habituelles b) Recevabilité des communications (R. 1503) et base d’examen des situations (R. 1235) c) Déroulement des procédures habituelles d) Types de suites données aux examens effectués dans le cadre des procédures habituelles e) Composition et mandat des organes ad hoc f) Base d’examen des situations examinées par les organes ad hoc g) Déroulement des procédures ad hoc h) Types de suites donnés aux procédures ad hoc i) Principales critiques faites aux diverses procédures non conventionnelles j) Principaux efforts déployés afin d’améliorer ces procédures D) Analyses des relations existant entre ces mécanismes a) Points de vue doctrinaux b) Existence de passerelles Chapitre 2. … Renforcée par l’évolution du droit international A) Facteur de cette évolution : abaissement progressif du bouclier de la souveraineté a) De l’invocation de l’article 2 § 7 de la Charte… b) ... à l’acceptation d’un « droit de regard » dans les affaires intérieures B) Signe de cette évolution : tolérance d’une capacité d’agir pour l’organe chargé de la promotion des droits de l’homme a) De la doctrine de « l’impossibilité d’agir »… b) ... à l’élargissement du mandat de la Commission C) Sens de cette évolution : développement de l’action individuelle en droit international a) Reconnaissance progressive d’une capacité procédurale à l’individu b) Elargissement de la notion de victime D) Tendance de cette évolution : l’émergence d’une action collective a) Du dialogue avec les ONG… b) ... à la participation des ONG dans les procédures Deuxième partie. Une action procédurale aux limites nombreuses Chapitre 1. Des résultats controversés A) Des limitations inévitables a) Des limites liées à la finalité même des procédures b) Des risques propres à la supervision c) Des imperfections dues à l’élaboration des procédures B) Des carences évitables a) Un manque de cohérence b) La pusillanimité de certains organes chargés de la mise en œuvre des droits de l’homme c) Une insuffisance de ressources d) Un secrétariat surchargé Chapitre 2. Une dynamisation nécessaire A) les solutions envisagées a) Un Haut Commissariat pour les droits de l’homme : un projet abandonné ? b) Les procédures thématiques : un effort à encourager ? c) Services consultatifs : une tendance constructive mais à surveiller ? B) Des solutions envisageables a) Approche systémique b) Approche organique c) Approche globale Conclusion Addendum Annexes Bibliographie I. Sources Organisation des Nations Unies II. Bibliographies III. Ouvrages de doctrine IV. Articles de doctrine

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