La Précarité contagieuse

Les conséquences de l'aide sociale sur le statut de séjour des personnes de nationalité étrangère : l'exemple des cantons de Genève et Vaud
Claudio BOLZMAN,Raffaella PONCIONI-DERIGO,Sophie RODARI,Jean-Pierre TABIN
Résumé
Les étrangères ou les étrangers qui ont besoin de recourir à l'aide sociale se posent fréquemment la question de savoir si leur demande d'assistance va avoir des conséquences sur leur droit de séjourner en Suisse. Les services sociaux savent qu'un étranger peut être expulsé si lui-même, ou une personne aux besoins de laquelle il est tenu de pourvoir, tombe "d'une manière continue" et "dans une large mesure" à charge de l'assistance publique. Mais ils ignorent comment est appliquée cette disposition légale. L'objectif de ce livre est de tirer au clair cette question. Dans les cantons de Genève et Vaud, les auteurs ont analysé les pratiques des polices cantonales des étrangers, des instances de recours ainsi que des institutions chargées de distribuer l'aide sociale canto ... Lire la suite
FORMAT
Livre broché
23.10 €
Ajout au panier /
Actuellement Indisponible
Date de première publication du titre 1er janvier 2002
ISBN 9782882240583
EAN-13 9782882240583
Référence IES066-73
Nombre de pages de contenu principal 216
Format 13.5 x 21 x 1.6 cm
Poids 322 g
Les étrangères ou les étrangers qui ont besoin de recourir à l'aide sociale se posent fréquemment la question de savoir si leur demande d'assistance va avoir des conséquences sur leur droit de séjourner en Suisse. Les services sociaux savent qu'un étranger peut être expulsé si lui-même, ou une personne aux besoins de laquelle il est tenu de pourvoir, tombe "d'une manière continue" et "dans une large mesure" à charge de l'assistance publique. Mais ils ignorent comment est appliquée cette disposition légale. L'objectif de ce livre est de tirer au clair cette question. Dans les cantons de Genève et Vaud, les auteurs ont analysé les pratiques des polices cantonales des étrangers, des instances de recours ainsi que des institutions chargées de distribuer l'aide sociale cantonale. Avec la collaboration de différents services, organisations, associations et syndicats, ils ont tenté de comprendre ce que peut signifier l'existence de cette disposition pour les hommes et les femmes de nationalité étrangère. L'analyse et la présentation de très nombreuses situations concrètes sont complétées par des informations historiques et juridiques détaillées. Un outil essentiel pour comprendre la précarité du statut des étrangers en Suisse.

Recommandations

Ajouter un partenaire

1. Structure

2. Réprésentant légal

3. Convention

4. IBAN

* champ obligatoire
* champ obligatoire
* champ obligatoire
* champ obligatoire

Ajouter une personne

1. Personne

Ajouter une entreprise

1. Structure

2. Réprésentant légal

* champ obligatoire
* champ obligatoire