Le droit communautaire, les juges et l'Aquitaine



Le droit communautaire, les juges et l'Aquitaine

Journée d'études du 29 avr. 1993

Édité par Jean-Claude Gautron

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Essai de mesurer la prégnance, ou simplement l'émergence, du droit communautaire devant les juridictions sises en Aquitaine, à travers les moyens de droit européen ou les recours préjudiciels à la Cour de Justice des Communautés, dans quelques grands secteurs (vin, marchés publics, proctection de l'environnement, chasse). Le constat est clair : si le droit communautaire a d'ores et déjà droit de cité dans la région Aquitaine, beaucoup reste à faire pour élargir son application. L'ouvrage est la première étude régionale systématique en France de ce type et la première d'une série d'études consacrées aux relations de l'Aquitaine et de l'Europe.

Titre Le droit communautaire, les juges et l'Aquitaine
Sous-titre Journée d'études du 29 avr. 1993
Édité par Jean-Claude Gautron
Éditeur Publications de la Maison des sciences de l'homme d'Aquitaine
Mots clés Aquitaine, Europe
Date de première publication du titre 1994
Support Livre broché
Nb de pages 292 p.
ISBN-10 2-85892-205-5
ISBN-13 978-2-85892-205-5
GTIN13 (EAN13) 9782858922055
Référence 005359-24
Année de publication 1994
Nombre de pages de contenu principal 292
Poids 660 gr
Prix 22,00 €
 
005359-24


 

 

 

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