L'évolution des garanties mobilières dans les droits français et latino-américains



L'évolution des garanties mobilières dans les droits français et latino-américains


Édité par Christian Larroumet

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Depuis leurs origines dans le droit romain, et en particulier au siècle dernier, les sûretés mobilières des systèmes de droit continental se sont complexifiées (garanties particulières, gage avec ou sans dépossession, dépossession fictive, etc.). À tel point qu'il est devenu indispensable de modifier le régime juridique des garanties de paiement portant sur les biens meubles, corporels et incorporels.

Cette modification doit aller dans le sens de la simplification et de l'harmonisation, et ce à deux niveaux. Premièrement, à l’échelle internationale, le développement intensif du commerce mondial appelant l’uniformité, ou du moins la proximité des garanties, en dépit des tentations nationalistes. Deuxièmement, à l’échelle nationale, où il conviendrait de supprimer ou réduire la pluralité des sûretés, notamment grâce aux procédés modernes d’information par internet.

Certains systèmes juridiques ont entamé cette modification, notamment en Amérique latine, avec plus ou moins de succès. En France, la réforme de 2006, malmenée, entraîna des complications supplémentaires. La tâche est donc encore grande, et les interventions au congrès de l’Association Andrés Bello des juristes franco-latino-américains qui s’est tenu à Santiago du Chili les 3 et 4 septembre 2014, consignées dans cet ouvrage, contribuent à faire avancer la réflexion dans une approche de droit comparé.

Avec les contributions de Daniel de Andrade Lévy, Louis d’Avout, Augustin Aynes, Sarah Bros, Bruno Caprile Biermann, Alejandro M. Garro, Rafael Ibarra Garza, Christophe Juillet, Christian Larroumet et Blandine Mallet-Bricout.

Titre L'évolution des garanties mobilières dans les droits français et latino-américains
Édition Première édition
Édité par Christian Larroumet
Collection Colloques
Éditeur Éditions Panthéon-Assas
BISAC Classifications thématiques LAW000000 LAW
BIC Classifications thématiques L Law
Dewey (abrégé) 340 Law
Public visé 05 Enseignement supérieur
CLIL (Version 2013-2019 ) 3259 DROIT
3268 Droit privé
3269 Droit civil
Date de première publication du titre 03 mai 2016
Code Identifiant de classement sujet      93 Classification thématique Thema: L      93 Classification thématique Thema: LNB
Support Livre broché
Nb de pages
ISBN-13 979-10-90429-73-4
GTIN13 (EAN13) 9791090429734
Référence 120319-98
Date de publication 03 mai 2016
Publication Paris, France
Nombre absolu de pages 144
Format 16 x 24 x 1 cm
Poids 220 gr
Prix 23,00 €
 
120319-98


 

 

 

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