La responsabilité civile - Questions actuelles

Christian LARROUMET
Collection
Colloques
Date de publication
5 juin 2018
Résumé
La responsabilité civile affronte de nouveaux enjeux. De nouveaux types de dommage sont apparus, certaines des différences entre les responsabilités contractuelle et extracontractuelle s'effacent, l'idée de prévention des dommages s'y développe, le dommage corporel est souvent considéré comme devant être traité d’une façon particulière, la preuve d’un fait générateur est quelquefois très lâche ainsi que la causalité. Ces évolutions sont plus ou moins sensibles selon les systèmes juridiques. Elles sont dues beaucoup plus à la jurisprudence qu’à la loi. En Amérique Latine, certains pays sont restés plus traditionnels tandis que d’autres ont adopté de nouveaux codes marquant une nette opposition avec leurs anciennes législations. En France, le Code civil n’a pas été modifi ... Lire la suite
FORMAT
Livre broché
26 €
Ajout au panier /
Actuellement Indisponible
Date de première publication du titre 2018
ISBN 9782376510062
EAN-13 9782376510062
Référence 122554-98
Nombre de pages de contenu principal 182
Format 16 x 24 x 1.5 cm
Poids 300 g

Liste des contributeurs :

La responsabilité civile - Questions actuelles

Christian Larroumet

La responsabilité du fait d'atteintes à des droits fondammentaux – rapport colombien –

Fabricio mantilla espinosa :

L'incompatibilité du principe de précaution avec et la responsabilité civile extracontractuelle.

Une étude comparative : Mexique, France, Chili, Colombie,Venezuela et Brésil

Rafael ibarra garza

La perte d'une chance en matière de responsabilité médicale : un faux problème

Javier tamayo jaramillo

L'incertitude scientifique, causalités alternatives et cumulatives

Renzo munita marambio

La responsabilité du débiteur contractuel à l'égard des tiers

Sarah bros :

Prévention, indemnisation et réparation en nature

Fábio rocha pinto e silva

Les conventions sur la responsabilité civile

Pedro saghy

Action de groupe et responsabilité civile. Aspects comparés France – Amérique latine

Maximin de fontmichel


La fonction de sanction de la responsabilité civile

Blandine mallet-bricout

Responsabilité et société

Augustin aynès

La responsabilité civile affronte de nouveaux enjeux. De nouveaux types de dommage sont apparus, certaines des différences entre les responsabilités contractuelle et extracontractuelle s'effacent, l'idée de prévention des dommages s'y développe, le dommage corporel est souvent considéré comme devant être traité d’une façon particulière, la preuve d’un fait générateur est quelquefois très lâche ainsi que la causalité. Ces évolutions sont plus ou moins sensibles selon les systèmes juridiques. Elles sont dues beaucoup plus à la jurisprudence qu’à la loi. En Amérique Latine, certains pays sont restés plus traditionnels tandis que d’autres ont adopté de nouveaux codes marquant une nette opposition avec leurs anciennes législations. En France, le Code civil n’a pas été modifié depuis le début du XIXe siècle et l’évolution, non encore achevée, est l’œuvre de la jurisprudence dans l’attente d’une modification législative. Cependant, le législateur doit prendre garde, en dépit de l’assurance de responsabilité, à ne pas trop sacrifier les intérêts du responsable à ceux de la victime.

Recommandations

Ajouter un partenaire

1. Structure

2. Réprésentant légal

3. Convention

4. IBAN

* champ obligatoire
* champ obligatoire
* champ obligatoire
* champ obligatoire

Ajouter une personne

1. Personne

Ajouter une entreprise

1. Structure

2. Réprésentant légal

* champ obligatoire
* champ obligatoire