L'avenir des missions de service public en Europe



L'avenir des missions de service public en Europe





Hélène Pauliat


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Hélène Pauliat, Hélène Pauliat
La cohésion territoriale et les services publics en Europe
Interprétation et portée de l'article 7 D du traité d'Amsterdam
Presses universitaires de Limoges

Pour la première fois en droit communautaire, les services d’intérêt économique général sont considérés comme occupant une place essentielle parmi les valeurs communes de l’Union et comme devant promouvoir sa cohésion sociale et territoriale. Ces...


Collaborations intellectuelles ou scientifiques :

Coordination éditoriale de Hélène Pauliat

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Laurent Berthier, Hélène Pauliat, Pierre Valleix
Justices en mutation
Entretiens d'Aguesseau
Presses universitaires de Limoges

L'action entreprise depuis plusieurs années par les ministres de la justice témoignent du souci constant de la simplifier, d'en faciliter l'accès, de la rendre plus efficace.



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Laurent Berthier, Eric Négron, Hélène Pauliat
Justice et État de droit
Regards sur l'état d'urgence en France et à l'étranger
Entretiens d'Aguesseau
Presses universitaires de Limoges

Eu égard à l'instauration puis à aux prorogations successives de l’état d’urgence en France, l’association organise un colloque consacré à la thématique « Justice et État de droit ».



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Laurent Berthier, Eric Négron, Hélène Pauliat
Gens de justice au XXIe siècle
Entretiens d'Aguesseau
Presses universitaires de Limoges

La communauté des gens de justice est touchée de plein fouet par "l'ubérisation" du monde, que l'on peut traduire par la mise à disposition d'un bien privé sur le marché de particulier à particulier en court-circuitant les corporations de...



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Laurent Berthier, Eric Négron, Hélène Pauliat
Famille, éthique et justice
Entretiens d'Aguesseau
Presses universitaires de Limoges

En 2014, l'Association d’Aguesseau a orienté ses travaux sur le thème de la famille. Sujet marqué par l’adoption de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, la question de la famille, de sa définition, des droits qui s’y rapportent, se trouve au cœur de l’actualité et de l’activité des praticiens du...



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Simone Gaboriau, Hélène Pauliat
La responsabilité des magistrats
Entretiens d'Aguesseau
Presses universitaires de Limoges

L'affaire dite d'Outreau a relancé en France le débat sur la responsabilité des magistrats. Si la responsabilité du service public de la justice paraît stable la responsabilité personnelle, individuelle des magistrats n'a jamais été consacrée.



Édité par Hélène Pauliat

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Hélène Pauliat
La formation en Europe
entre performance et concurrence ?
Europa
Presses universitaires de Limoges

Si les citoyens considèrent que la formation est un service public, tout au moins la formation initiale, les approches paraissent plus nuancées s'agissant de la formation professionnelle.



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Hélène Pauliat
La sécurité intérieure en Europe
Entre protection des citoyens et frénésie sécuritaire ?
Europa
Presses universitaires de Limoges

Les actes de ces rencontres permettent de souligner la convergence des politiques de sécurité en Europe, mais aussi leurs limites.



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Hélène Pauliat
Services publics, concurrence, régulation
Le grand bouleversement en Europe ?
Presses universitaires de Limoges

L'ouverture des services publics à la concurrence a été le maître mot des années 80. Les pays européens ont, progressivement, les uns après les autres, pratiqué une politique de libéralisation de leurs activités d'intérêt économique général.



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Hélène Pauliat
Services publics et religions
Les nouvelles frontières de l'action publique en Europe
Europa
Presses universitaires de Limoges

Si le service public de l’éducation et de manière plus spécifique l’enseignement ont souligné depuis quelques années en France les risques de tensions et de conflits entre la neutralité nécessaire à l’action publique et les exigences de la liberté...



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Simone Gaboriau, Hélène Pauliat
Justice, éthique et dignité
Colloque organisé à Limoges, 19 et 20 nov. 2004. Préface de Jean-Denis Bredin
Entretiens d'Aguesseau
Presses universitaires de Limoges

L’ouvrage interroge le sens à donner au concept de dignité, tant en droit international et européen et en droit constitutionnel que dans les pratiques judiciaires. La revendication de la dignité est sans doute un événement majeur : elle apparaît dans...



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Hélène Pauliat
L'emploi public en Europe
Une ambition pour demain
Europa
Presses universitaires de Limoges

La privatisation et l'externalisation de certaines missions publiques, l'exigence de performance et de productivité, la faiblesse des ressources conduisent à s'interroger sur l'importance, le rôle et les perspectives de l'emploi public en Europe. On...



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Hélène Pauliat
La qualité
Une exigence pour l'action publique en Europe
Presses universitaires de Limoges

La qualité se retrouve aujourd’hui au centre des débats concernant le devenir de la fonction publique en Europe. Alors que le contexte économique met l’accent sur la rareté et l’obligation de performance, le rôle de l’administration publique est de...



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Hélène Pauliat
L'autonomie des collectivités territoriales en Europe
Une source potentielle de conflits ?
Presses universitaires de Limoges



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Simone Gaboriau, Hélène Pauliat
Le temps, la justice et le droit
Colloque tenu à Limoges, 20 et 21 novembre 2003
Entretiens d'Aguesseau
Presses universitaires de Limoges

En envisageant les relations de la Justice et du Temps, ces Entretiens ont souligné combien le temps de la justice doit être spécifique. Ainsi la rapidité se conjugue-t-elle parfois mal avec la garantie des droits fondamentaux.



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Simone Gaboriau, Hélène Pauliat
Justice et démocratie
Colloque placé sous le haut patronage du garde des sceaux, ministre de la justice et du secrétaire général du Conseil de l'Europe, Limoges, 21et 22 nov. 2002
Entretiens d'Aguesseau
Presses universitaires de Limoges

Le rôle de la justice est prépondérant dans le développement concret de la démocratie, dans nos pays comme à l’étranger. C’est donc à une justice indépendante de l’état et des institutions qu’est dédié cet ouvrage de réflexion. Quels sont les rôles...



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Simone Gaboriau, Hélène Pauliat
La justice pénale internationale
Colloque de Limoges, 22 et 23 nov. 2001, placé sous le haut patronage du Garde des Sceaux, du ministre de la justice et du ministre de la recherche.Avant-propos de Michel Massé. Postface de Claude Jorda
Entretiens d'Aguesseau
Presses universitaires de Limoges

La cartographie de la justice pénale internationale a débuté en Allemagne, à Nurembreg avec la tenue du Premier Tribunal pénal international où se sont jugés les crimes commis par les nazis. Aujourd’hui ce même tribunal se tient à La Haye où bientôt...



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Simone Gaboriau, Hélène Pauliat
L'éthique des gens de justice
Colloque tenu à Limoges, 19 et 20 oct. 2000
Entretiens d'Aguesseau
Presses universitaires de Limoges

Des universitaires, avocats et magistrats de Limoges allient leurs expériences et partagent leurs réflexions sur ce qui les réunit tous, la justice. Ici, les analyses rassemblées abordent une question plus débattue jusqu'à présent dans le monde...



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Hélène Pauliat
La retraite des agents publics en Europe
État des lieux, problématique et devenir
Presses universitaires de Limoges

Le financement de la retraite est un sujet d’actualité en France et dans la Communauté européenne. La majorité des États est confrontée à une baisse de la natalité, à une augmentation de l’espérance de vie et à un vieillissement de la population. A...



Avant-propos de Hélène Pauliat

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Auteurs divers
Les chroniques de l'OMIJ, n°5
Presses universitaires de Limoges

Le présent numéro des Chroniques de l'OMIJ met en évidence l'attachement du centre de recherches aux droits fondamentaux et à la perspective européenne.



Préface de Hélène Pauliat

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Vincent Lecoq
Le droit du projet de développement durable de la ville
Essai sur l'émergence d'un droit public de la confiance
Droit public
Presses universitaires de Limoges

L'hypothèse centrale, qui donne sa cohérence et son titre à ce travail, est que la référence à la poursuite d'un « projet politique de développement durable de la ville » conduit actuellement à l'émergence d'un nouveau mode d'élaboration du droit public.






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Hans Peter Duerr
Nudité & pudeur
Le mythe du processus de civilisation
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